Utilisateur:HRCM/Brouillon

Histoire
Origine	Cadastre napoléonien
Structure	Direction Générale des Finances Publiques
Pays	France
Personnes clés	Napoléon Ier
Site web	cadastre.gouv.fr
data.gouv.fr	https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/plan-cadastral-informatise/

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Conseils de rédaction

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Mode de confection	Plan neuf	Identification de la section	Plan régulier	Délimitation	Compétence
Rénové par voie de mise à jour	Non	Simple lettre A, B et suivantes...	Non	Non	Administration
Rénové par voie de renouvellement	Oui	Simple lettre A, B et suivantes...	Oui	Non	Administration
Refait	Oui	Double lettre (AA, AB et suivantes ...)	Oui	Oui	Administration
Remanié	Oui	Double lettre (AA, AB et suivantes ...)	Oui	Oui / Non	Administration
Remembré	Oui	Double lettre (YA, YB.et suivantes... ou ZA, ZB et suivantes..	Oui	Non	Géomètre-Expert

Foncier innovant ?

Données FANTOIR Données DFI Habilitations AFAFE Réutilisation IGN Réutilisation OpenStreetMap Réutilisation GEOFONCIER Réutilisation DVI ? (attention).

La mise à jour par remaniement ou remembrement sont les uniques possibilités techniques actuelles.

Modifier source numéro 42 sur le remaniement

Chercher infos lettres remembrement

Règles utilisation données

Paragraphe cadastre.gouv.fr

Rediffusion des donnés

La diffusion des données cadastrales est contrainte par des règles de gestion différentes selon qu'il s'agisse de données graphiques, ou de données littérales. Les données littérales reprennent essentiellement des informations à caractère personnelles couvertes par la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et par les différents articles du livre des procédures fiscales.

Dans le cadre du mouvement "open data" et suite à la directive INSPIRE, les données cartographiques ont progressivement été publiés sous une licence ouverte sur le site data.gouv.fr. Le plan cadastral est également