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Utilisateur:Arkhein Drakenov/Brouillon/Commune bourgeoise en Suisse

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À INTÉGRER DANS Bourgeoisie (Suisse) Une commune bourgeoise est, en Suisse, un type de commune doté de certaines compétences.

Introduction modifier

En , seuls treize des 26 cantons (BE, UR, OW, ZG, SO, BS, BL, GR, AG, TG, TI, VS, JU)[1] prévoient la figure de la commune bourgeoise.

Elles sont dénommées Bürgergemeinde, Burgergemeinde, Ortsbürgergemeinde, Ortsgemeinde, commune bourgeoise ou patriziato[1].

Les communes bourgeoises se composent de toutes les personnes qui ont le droit de cité bourgeois (dit aussi bourgeoisie)[1]. Pour cette raison, la commune bourgeoise est parfois plus vue comme une corporation de personnes, liés par un lien personnel (l'appartenance à la commune) et moins par un lien territorial (le lieu où la bourgeoisie se trouve)[1].

Dans les cantons où les communes bourgeoises ont principalement des fonctions de gestionnaire de biens fonciers et de soutien social, celles-ci peuvent admettre de nouveaux bourgeois, même si ceux-ci ne vivent pas sur le territoire de la commune politique. Par exemple, un habitant de Thoune peut, sous certaines conditions, devenir bourgeois de la ville de Berne sans pour autant y vivre[2].

Dans certains cantons (OW, ZG, SO, BS, BL et GR), Les communes bourgeoises sont dotées de compétence en matière de naturalisation[3].

Histoire modifier

Jusqu'à la Révolution française modifier

 
Assemblée des bourgeois de la ville de Lucerne, en .

La notion de bourgeois (en allemand Bürger) apparaît au IXe siècle, où elle désigne un habitant d'une localité liée à un château fort[4] ; dès le XIe siècle, le terme de bourgeois s'étend aux habitants d'une ville[5],[4]. La qualité de bourgeois n'est octroyée qu'aux habitants propriétaires d'une parcelle intra-muros[4]. Entre le XIe et XIIIe siècle, les communes bourgeoises citadines (des villes) influencent beaucoup la vie économique en Suisse, mais aussi la manière dont se fait la politique[6], jusqu'au point que certaines villes deviennent des villes-État[6], comme Berne. La condition de propriété est abolie au cours du XIIIe siècle[4]. Toutefois la condition de propriété est maintenue pour les bourgeois dits forains (Ausbürger ou Pfahlbürger, en italien borghesi esterni, litt. bourgeois externes)[N 1],[4]. À la même époque, la bourgeoisie devient un « lien personnel de fidélité envers le seigneur de la ville et envers les autres bourgeois », ce lien pouvait être même octroyé à des personnalités ou des corporations extérieures à la ville[4].

À la campagne, le rôle des personnes habitant une même vicinalité (Nachbarschaft) est différent[6]. Les liens d'intérêts résultant le travail agricole (dits bien , comme le maintien et le gestion de l'alpage, des terrains agricoles ou des forêts, poussent les familles paysannes et d'éleveurs à se regrouper dans des corporations (ou communes)[7]. Toujours à la campagne, les communes bourgeoises jouent un rôle dans l'administration des terres, en particulier lorsqu'un baillage (Vogtei) est établi[6]. Les pouvoirs originellement tenus par la Dorf- und Gemeindeherrschaft (de) (unité administrative du Saint-Empire romain germanique, chargé de l'administration politique et administrative de la vie villagiale) sont transférés aux communes bourgeoises composées de villageois[8]. Au Tessin, en Valais et en Suisse centrale, les communes s'organisent selon le modèle de commune lombard[8].

Au moment où les villes apparaissent en Suisse au XIIe siècle[5], les communes bourgeoises en campagne deviennent corporations de droit public[N 2] dotées d'une personnalité juridique propre, maintenant l'ordre et la paix sociale ; elles peuvent ainsi conclure des contrats, gérer des biens en leur nom, et même établir des interdictions de passage dans les forêts ou sur l'alpage[8]. Jusqu'à la moitié du XVe siècle, la possibilité de participer à la commune est toutefois réservée aux personnes établies dans ladite commune, les étrangers étant considérer commes des citoyens de second rang[9].

Changement de paradigme à la Révolution française modifier

 
Page de garde de la Constitution de 1798.

La Révolution française, exportée en Suisse sous la forme de la République helvétique, constitue un grand renversement de l'ordre communal établi jusque là[9]. Une constitution est imposée à la Suisse, où les communes (en général, sans distinction entre commune politique et commune bourgeoise) sont mentionnées à ses articles 15 et 16[10],[11].

Au début de la domination française de la Suisse, le , les lois, usages et traditions communales sont abolies par une loi générale sur les communes ; seules survivantes de cette tabula rasa organisationnelle sont les communes bourgeoises, qui servent d'institutions d'aide sociale[9].

 
Première page de l'Acte de médiation de .
 
Représentation du Pacte fédéral de 1815.

L'Acte de médiation, édicté en par Napoléon Bonaparte, alors premier consul, ne mentionne pas le sort réservé aux communes [9] ; il en va de même pour le Pacte fédéral de 1815[11]. Jusqu'en , les cantons s'organisent de manière très disparate[9]. Après 1830, certains cantons, dotés de nouvelles constitutions, reviennent au système prérévolutionnaire des communes politiques (Einwohnergemeinde)[9].

Après 1848 modifier

 
Première page de la Constitution de 1848.

La Constitution fédérale de 1848[12], première constitution de l'État fédéral suisse, ne se prononce que peu sur les communes[11]. Elle dispose que les communes ne peuvent exiger des confédérés (citoyens d'autres cantons) des charges fiscales plus importantes par rapport aux citoyens des autres communes du même canton[13]. Autrement dit, la ville de Fribourg ne peut pas exiger un tribut fiscal plus important pour un citoyen bernois par rapport à un citoyen de Bulle. Toutefois, un confédéré ne dispose pas du droit de vote communal dans sa commune d'accueil[14].

La Constitution fédérale de 1874[15] dispose que le citoyen suisse « jouit, au lieu de son domicile, de tous les droits des citoyens du canton et, avec ceux-ci, de tous les droits des bourgeois de la commune »[16]. Toutefois, « la participation aux biens des bourgeoisies et des corporations et le droit de vote dans les affaires purement bourgeoisiales sont exceptés de ces droits, à moins que la législation cantonale n’en décide autrement »[17].

Passés (première Constitution fédérale) et (première révision totale de la Constitution fédérale), les communes politiques prennent le pas devant les communes bourgeoises, qui voient leur nombre de compétences propres réduit fortement[18]. Communes politiques et communes bourgeoises cohabitent, ce que Louis Carlen appelle un dualisme communal (Gemeindedualismus), les forçant à coopérer, passer outre leurs différences et rivalité, pour le bien commun communal[18].

Situation juridique modifier

Les communes bourgeoises sont des corporations de droit public qui ne recouvrent pas forcément le territoire d'une commune politique associée[18]. L'élément caractéristique d'une commune bourgeoise n'est donc par le territoire, mais les personnes qui composent la commune[19].

Les communes bourgeoises disposent du droit de s'autoadministrer, et le fait à travers des organes[19].

Le droit à l'organisation bourgeoise peut, selon certains auteurs, se baser sur la Charte européenne de l'autonomie locale[20].

En , plusieurs cantons ont ancré l'existence des communes bourgeoises dans leur constitution cantonale (BE, LU, UR, OW, GL, ZG, SO, BS, SH, AR, SG, GR, TG, VS et JU)[18].

Aperçu modifier

Aperçu
Canton Blabla1
  Zurich
  Berne
  Lucerne
  Uri
  Schwytz
  Obwald
  Nidwald
  Glaris
  Zoug
  Fribourg
  Soleure
  Bâle-Ville
  Bâle-Campagne
  Schaffhouse
  Appenzell Rhodes-Intérieures
  Appenzell Rhodes-Extérieures
  Saint-Gall
  Grisons
  Argovie
  Thurgovie
  Tessin
  Vaud
  Valais
  Neuchâtel
  Genève
  Jura

Situation par canton modifier

  Zurich modifier

  Berne modifier

  Lucerne  modifier

  Uri modifier

  Schwytz modifier

  Obwald modifier

  Nidwald modifier

  Glaris modifier

  Zoug modifier

  Fribourg modifier

  Soleure modifier

  Bâle-Ville modifier

  Bâle-Campagne modifier

  Schaffhouse modifier

  Appenzell Rhodes-Intérieures modifier

  Appenzell Rhodes-Extérieures modifier

  Saint-Gall modifier

  Grisons modifier

  Argovie modifier

  Thurgovie modifier

  Tessin modifier

  Vaud modifier

  Valais modifier

  Neuchâtel modifier

  Genève modifier

  Jura modifier

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. ↑ Terme utilisé entre le XIIIe et le XVIIIe siècle pour désigner un un citoyen possédant la bourgeoisie d'une ville sans y résider, cf. Andreas Würgler (trad. Pierre-G. Martin), « Bourgeois forains » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  2. ↑ Cette qualification de « corporation de droit public » pour les communes (même politiques) se retrouvent dans certains cantons, comme au Tessin.

Références modifier

  1. ↑ a b c et d Auer 2016, no 352.
  2. ↑ Auer 2016, no 353.
  3. ↑ Auer 2016, no 355.
  4. ↑ a b c d e et f Rainer J. Schweizer (trad. Pierre-G. Martin), « Droit de cité » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  5. ↑ a et b Carlen 1988, p. 5.
  6. ↑ a b c et d Carlen 1988, p. 8.
  7. ↑ Carlen 1988, p. 9.
  8. ↑ a b et c Carlen 1988, p. 10.
  9. ↑ a b c d e et f Carlen 1988, p. 11.
  10. ↑ Art. 15 al. 1: « L'Helvétie est divisée en cantons, en districts, en communes et en sections ou quartiers des grandes communes »; art. 16 al. 1 « Les limites des cantons, districts, communes et sections de communes peuvent être changées ou rectifiées par la loi. », cf. « République helvétique. Première Constitution helvétique. (Aarau, 12 avril 1798) », sur mjp.univ-perp.fr, (consulté le ).
  11. ↑ a b et c Carlen 1988, p. 14.
  12. ↑ « Constitution fédérale de la Confédération suisse du 12 septembre 1848 », sur parlament.ch (consulté le ).
  13. ↑ Art. 41 al. 5 Cst. 1848.
  14. ↑ Art. 41 al. 4 Cst. 1848.
  15. ↑ Constitution fédérale de la Confédération suisse du (version du ), aRS 101.
  16. ↑ Art. 43 al. 1 1re phrase Cst. 1874.
  17. ↑ Art. 43 al. 1 2e phrase Cst. 1874.
  18. ↑ a b c et d Carlen 1988, p. 12.
  19. ↑ a et b Carlen 1988, p. 13.
  20. ↑ Charte européenne de l’autonomie locale du (état le ), RS 0.102, art. 2 : « Le principe de l’autonomie locale doit être reconnu dans la législation interne et, autant que possible, dans la Constitution ».

Annexes modifier

Bases légales modifier

Littérature modifier

  • (de) Andreas Auer, Staatsrecht der schweizerischen Kantone, Berne, Stämpfli, , 637 p. (ISBN 978-3-7272-3217-6).
  • (de) Marcel Bischof, « Ende der Besteuerung der Burgergemeinden? : Das Bundesgericht befreit Burgergemeinden von der Steuerpflicht », L'expert-comptable suisse, vol. 73, no 8,‎ , p. 742-745 (ISSN 0036-746X).
  • (de) Kurt Buchmann, Die Bürgergemeinde: Idee und Wirklichkeit, Saint-Gall, , 251 p. (OCLC 4034557).
  • (de) Ursin Fetz, Bündner Gemeinderecht, Zurich, Schulthess, , 237 p. (ISBN 978-3-7255-8059-0).
  • (de) Louis Carlen, Die Bürgergemeinde in der Schweiz, Fribourg, Universitätsverlag Freiburg, , 26 p. (ISBN 3-7278-0601-X).
  • (de) Franziska Ruff, Die Burgergemeinden des Kantons Wallis (thèse de doctorat en droit), Zurich, Schulthess, , 219 p. (ISBN 978-3-7255-7826-9).
  • Suzette Sandoz, « L'ATF 132 I 68 ou l'interdiction des associations bourgeoisiales », Jusletter,‎ (ISSN 1424-7410, lire en ligne)
  • (de) Birgit Stalder et al., Von Bernern und Burgern : Tradition und Neuerfindung einer Burgergemeinde, Bern, Hier und Jetzt, , 863 p. (ISBN 978-3-03919-333-2).
  • (de + fr + it) Bürgergemeinden und Korporationen : 75 Jahre Schweizerischer Verband der Bürgergemeinden und Korporationen, Berne, Fédération suisse des bourgeoisies et corporations, , 44 p. (OCLC 1124919541).

Liens internes modifier

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