Union syndicale des magistrats
Au cœur de la justice |
| Fondation | |
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| Prédécesseur |
Union fédérale des magistrats (d) |
| Forme juridique | |
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| Siège | |
| Pays |
| Fondateur |
André Braunschweig (d) |
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| Président |
Ludovic Friat (d) (depuis ) |
| Site web |
L'Union syndicale des magistrats (USM) est un syndicat professionnel des magistrats de l'ordre judiciaire français.
Créée en 1974 à l'initiative d'André Braunschweig, elle remplace l'Union fédérale des magistrats[1], association professionnelle fondée en 1945.
Le congrès du quarantenaire de la transformation de l'ancienne Union fédérale des magistrats en syndicat a eu lieu à Bordeaux, du 10 au 12 octobre 2014, en présence de la Garde des Sceaux Christiane Taubira.
Missions modifier
Selon ses statuts (article 2)[2], l'USM se donne pour mission d’assurer « l’indépendance de la fonction judiciaire, garantie essentielle des droits et libertés du citoyen, de défendre les intérêts moraux et matériels des magistrats de l’ordre judiciaire et des auditeurs de justice, notamment en ce qui concerne leur recrutement, leur formation et l’évolution de leur vie professionnelle, de contribuer au progrès du droit et des institutions judiciaires, afin de promouvoir une justice accessible, efficace et humaine ».
Organisation modifier
L'USM est structurée en unions régionales (une par ressort de Cour d'Appel, une pour les magistrats détachés ou en poste à la Chancellerie). Les « UR » disposent d'un délégué élu par les adhérents locaux. Les juridictions les plus importantes disposent également de sections syndicales. Ce maillage local permet à l'USM d'être représentée au sein des commissions permanentes des juridictions et des comités d'hygiène et sécurité départementaux, en association depuis 2011 pour cette structure de prévention avec l'UNSA[3].
Le congrès annuel (assemblée générale des adhérents du syndicat) est organisé par tradition en alternance au Palais de justice de Paris[4] et dans une Cour d'Appel de province. Le président du syndicat et les membres du conseil national sont élus tous les deux ans à l'occasion du congrès « de province ». Le conseil national élit en son sein le bureau chargé d'administrer en son nom le syndicat.
Au fil des ans, le congrès de l'USM est devenu un moment important de l'année judiciaire, traditionnellement marqué par l'invitation faite au Garde des Sceaux en exercice, quelle que soit sa couleur politique[5],[6]. Ces 15 dernières années, seule Rachida Dati ne s'y est pas rendue en 2008, se faisant remplacer par le secrétaire général de la Chancellerie, Gilbert Azibert[7].
Rompant avec cette tradition, l'USM n'a pas invité le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti à ses congrès 2021 et 2022.
Présidents modifier
- André Braunschweig (tr) (1974-1978)
- Jean-Marie Desjardins (1978-1982)[8]
- Jean-Jacques Gomez (1982-1988)
- Michel Joubrel (1988-1992)
- Claude Pernollet (1992-1998)
- Valéry Turcey (1998-2002)
- Dominique Barella (2002-2006)
- Bruno Thouzellier (2006-2008)
- Christophe Régnard (2008-2014)
- Virginie Duval (2014-2018)
- Céline Parisot (2018-2022)
- Ludovic Friat (2022-)
Représentativité modifier
Avec plus de quarante ans d'existence, revendiquant depuis sa création de mener une action apolitique et pluraliste, l'USM est l'organisation majoritaire au sein de l'ordre judiciaire français, avec une base d'au moins 2000 adhérents (un quart de la totalité des magistrats)[9].
La représentativité syndicale dans la magistrature est déterminée par le renouvellement tous les 3 ans des membres de la commission d'avancement. Les élections de juin 2013 avaient permis de noter une progression de près de 10 points de l'organisation déjà majoritaire qui recueillait à l'époque 68,4 % des voix (contre 25,2 % au Syndicat de la magistrature et 6,4 % à FO-magistrats) [10],[11]. L'USM conserve depuis son statut de syndicat largement majoritaire avec un score se maintenant au-dessus de 60% (62,8% en juin 2022). Il est à noter que les deux syndicats historiques de la magistrature, le SM et l'USM, continuent de dominer un paysage syndical dans lequel les grandes centrales syndicales peinent à s'implanter (ainsi en 2022, les branches magistrature judiciaire de FO et de la CFDT recueillaient respectivement 7,5% et 0,6% des suffrages).
L'USM est également majoritaire de manière constante aux élections organisées tous les 4 ans, aux fins de désigner les magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature. Les élections organisées en novembre 2014 confirmaient d'ailleurs la progression enregistrée à la commission d'avancement en 2013, le net recul du Syndicat de la Magistrature et la "disparition" temporaire de FO-magistrats, qui n'avait pas été en mesure de présenter des listes de candidats[12]. L'influence prêtée aux organisations syndicales de magistrats au sein de ce Conseil est cependant très relative. Celui-ci est en effet composé en majorité de personnalités extérieures à la magistrature. Et s'agissant des représentants de la profession, seuls 6 sur 14 sont élus sur listes syndicales. Ainsi, avec près de 75 % des voix des magistrats au scrutin 2014, l'USM ne disposait que de 4 sièges au Conseil. Deux autres étaient attribués au Syndicat de la Magistrature, deuxième syndicat représentatif[13].
Action internationale modifier
L'USM est membre de l'Union Internationale des Magistrats, rassemblement de 94 associations nationales de magistrats créé en 1953. Basé à Rome, cet organisme est consultant auprès de l'ONU et du Conseil de l'Europe[14].
Christophe Régnard, ancien président de l'USM, a été élu président de l'UIM en 2016.
Publications syndicales modifier
Revue et ouvrages à diffusion interne modifier
L'USM diffuse sur abonnement une revue trimestrielle « Le Nouveau Pouvoir Judiciaire », publication créée à la Libération en 1945 par l'ancienne Union Fédérale des Magistrats. Ce périodique est régulièrement complété par des "flash" thématiques et par une lettre électronique, ainsi que par un « huit pages » annuel, remis aux jeunes magistrats sortant de l'École nationale de la magistrature, avant leur première prise de fonction.
En mai 2010, elle a diffusé pour la première fois à l'ensemble des magistrats un guide de leurs droits (statut, conditions de travail, droit à la formation). Ce guide est depuis mis à jour et rediffusé tous les trois ans.
Publications destinées au grand public modifier
L'USM a rendu public en novembre 2010 un livre blanc sur l'état de la justice en France, bilan dressé à l'issue d'une tournée dans la quasi-totalité des juridictions de métropole[15].
À titre exceptionnel, le numéro de mars 2012 du NPJ, consacré au bilan de la politique judiciaire menée pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, avait fait l'objet d'une diffusion publique, via notamment le réseau social twitter[16].
Le 19 février 2015, l'USM a mis en ligne sur son site un "livre blanc sur la souffrance au travail des magistrats". Reprenant de nombreux témoignages de terrain anonymisés, cet ouvrage publié sous la forme d'un fichier pdf téléchargeable, décrit le malaise de l'ensemble de la profession et l'insuffisante prise en compte par la Chancellerie des risques psycho-sociaux[17],[18]. Sa version « papier » a été adressée à toutes les autorités de l'État.
Le guide des droits des magistrats, diffusé en version imprimée uniquement au sein de la profession, est également disponible en téléchargement sur le site internet du syndicat.
Siège modifier
- Jusque 2014 : 33, rue du Four 75006 Paris
- Depuis 2014 : 18, rue de la Grange-Batelière 75009 Paris
Prises de position modifier
Nicolas Sarkozy modifier
Lors de l'élection présidentielle française de 2012, l'USM critique « au vitriol » (selon Le Monde) la politique de Nicolas Sarkozy en matière de justice, dans un bilan intitulé Les heures sombres[19].
Eric Dupond-Moretti modifier
Le 17 décembre 2020, l'Union Syndicale des Magistrats et le Syndicat de la Magistrature déposent une plainte conjointe devant la Cour de Justice de la République contre le ministre de la Justice du chef de prise illégale d'intérêts, à la suite du déclenchement de poursuites disciplinaires contre plusieurs magistrats dont il s'était publiquement plaint quand il était avocat, s'agissant notamment de magistrats du Parquet National Financier[20].
Notes et références modifier
- (fr) Evocation de l'UFM sur le site du Conseil Supérieur de la Magistrature
- (fr) Les statuts de l'USM
- (fr) « Listes communes UNSA-USM », site internet UNSAinfo
- (fr) AFP, « Les magistrats de l'USM en congrès... », L'express en ligne du 14 octobre 2011
- Dominique Simonnot, « Guigou se heurte aux magistrats... », liberation.fr du 6 octobre 1997
- (fr)« Rachida Dati sifflée au congrès de l'USM », L'express du 19 octobre 2007
- Franck Johannes, « L'USM dénonce le mépris... », lemonde.fr du 11 octobre 2008
- Jean-Marc Théolleyre, « M. Jean-Jacques Gomez succède à M. Jean-Marie Desjardins à la présidence de l'Union syndicale des magistrats », Le Monde, (lire en ligne)
- (fr) Les décodeurs, « Fustigés par Sarkozy, les syndicats de juges sont une tradition française », site internet du journal Le Monde
- (fr) Jérôme Sage, « Le syndicat de la magistrature paie pour son mur... », lefigaro.fr du 18 juillet 2013
- (fr) Dépêches JurisClasseur, « Élections à la commission d'avancement : l'USM arrive en tête », Editions LexisNexis
- (fr) collectif USM, « Actualités syndicales décembre 2014 »
- (fr) « site internet du CSM »
- (fr) « Site internet de l'UIM-IAJ »
- (fr) Franck Johannès, « Blog « Libertés surveillées » », Le Monde en ligne du 25 novembre 2010
- (fr) AFP, « Sarkozy: l'USM critique son bilan », Lefigaro.fr du 12 avril 2012
- (fr) collectif USM, « Livre Blanc, souffrance au travail dans la magistrature », site internet de l'USM
- (fr) François Koch, « Le cri d'alarme de l'USM sur la souffrance au travail des magistrats », site internet lexpress.fr
- Le Monde avec AFP et Reuters, « Le principal syndicat de magistrats critique le bilan Sarkozy », Le Monde, (lire en ligne).
- (fr) rédaction Public Sénat, « Affaire Dupond-Moretti : « Il sera de plus en plus difficile pour lui de conserver le crédit d’un garde des Sceaux » », site internet publicsenat.fr le 3 octobre 2022
