Taxe sur les activités économiques
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En Espagne, la taxe sur les activités économiques (Impuesto sobre Actividades Económicas, IAE) est un impôt qui fait partie du système fiscal et est géré par les mairies. Il met en relation de forme directe la réalisation de tout type d'activité économique, tant pour les personnes physiques que morales. À la différence d'autres impôts, sa base est constante indépendamment de la balance de l'activité. Il s'agit d'un impôt direct, obligatoire, proportionnel, réel et de gestion partagée.
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L'IAE est du pour un simple exercice de l'activité professionnelle, économique ou artistique, qu'il s'exerce ou pas dans un lieu donné. Ne sont pas considérées les activités agricoles, forestières et piscicoles ou l'élevage.
Texte espagnol à traduire :
No constituye hecho imponible en este impuesto el ejercicio de las siguientes actividades:
- La enajenación de bienes integrados en el activo fijo de las empresas que hubieran figurado debidamente inventariados como tal inmovilizado con más de dos años de antelación a la fecha de transmitirse, y la venta de bienes de uso particular y privado del vendedor siempre que los hubiese utilizado durante igual período de tiempo.
- La venta de los productos que se reciben en pago de trabajos personales o servicios profesionales.
- La exposición de artículos con el fin exclusivo de decoración o adorno del establecimiento. Por el contrario, estará sujeta al impuesto la exposición de artículos para regalo a los clientes.
- Cuando se trate de venta al por menor la realización de un solo acto u operación aislada
Sujets passifs modifier
Sont sujets passifs de l'IAE les personnes physiques ou juridiques et les entités de l'article 35.4 de la Ley General Tributaria, à chaque fois qu'elles réalisent sur le territoire national l'une quelconque des activités à l'origine d'un fait imposable.
Tarifs de l'impôt modifier
Les tarifs de l'IAE consistent dans une relation ordonnée des distinctes activités économiques qui incluent:
- Description, contenu et classification des activités, en différenciant l'aspect entrepreneurial, professionnels et artistiques.
- Quotas de chaque activité.
Texte espagnol à traduire :
- Municipal (90 %) = ^(Tarifa + Elementos (superficie, potencial instalador)) x Coeficiente de situación (factor corrector, que va del 0,4 al 3,8) x coeficiente de ponderación (relacionado con la cifra neta de negocios, del 1,29 al 1,35).
- Provincial = Tarifa + elementos x 0,40 x Coeficiente de ponderación
- Nacional = Tarifa + elementos x coeficiente de ponderación
Liens externes modifier
- El IAE en España
- El IAE y otros impuestos en gn Estudio Tributario
