Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est une des taxes intérieure de consommation (TIC) en France.
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Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients qui utilisent du gaz dans un usage combustible, et reversée aux services douaniers[1].
Son montant est défini par l'article 266 quinquies du code des douanes. Son montant est de 8,43 euros par Mégawattheure en 2021.
