Statut de borough au Royaume-Uni

Borough Borough
Administration
Pays	Royaume-Uni
Type	Entité administrative dotée d’un statut honorifique accordé par une charte du monarque
Organe	Conseil de borough
Création	Sous la forme actuelle : 1er octobre 1973 (Irlande-du-Nord) 1er avril 1974 (Angleterre et pays de Galles)
Disparition	31 mars 1996 (pays de Galles)

Au Royaume-Uni, le statut de borough est une distinction accordée par le monarque à travers une charte royale érigeant des entités de gouvernement local en corporations. Cet honneur est exclusivement attribué en Angleterre et en Irlande-du-Nord.

Ce dispositif juridique simplement honorifique ne donne aucun droit et privilège supplémentaire ni aux conseils ni aux habitants de la zone de gouvernement local ayant reçu ce type de statut. Toutefois, il est permis à l’entité administrative de prendre le titre de « borough » (borough en anglais), tandis que son organe reçoit celui de « conseil de borough » accolé à son nom (sous la forme légale prescrite de « Borough Council ») et que dans certains cas, une partie des conseillers peuvent être traités d’échevins (aldermen en anglais) du borough. En Écosse, des entités similaires dotées de chartes étaient connues comme des « burghs royaux », mais ce statut n’est plus attribué depuis 1975. Au pays de Galles, le statut de borough a été remplacé par celui de borough de comté depuis 1996.

Origine du statut de borough

Une charte royale octroyée par Élisabeth II (en l’occurrence pour l’Open University).

Depuis le Moyen Âge, les boroughs sont des entités de gouvernement local autonomes généralement constituées autour de villes (towns) dotées de chartes d’érection en corporation octroyées par le roi d’Angleterre avant 1707, par le roi de Grande-Bretagne jusqu’en 1801 et enfin par le roi du Royaume-Uni. Ces actes juridiques leur confèrent de larges pouvoirs et leur permettent d’être gouvernés par une corporation municipale dirigée par un maire (mayor). Ainsi, la majorité des boroughs trouve une origine dans les chartes médiévales ou sont des boroughs institués par les Saxons.

Au milieu du XIX^e siècle, les corporations municipales sont substantiellement réformées au Royaume-Uni par deux lois du Parlement. En Angleterre et au pays de Galles, leurs modifications sont régies par le Municipal Corporations Act 1835 (en) tandis qu’en Irlande, les transformations des corporations municipales sont soumises au Municipal Corporations (Ireland) Act 1840 (en). Les deux lois établissent un système uniforme de boroughs municipaux (municipal boroughs en anglais) devant être administrés par des conseils de ville élus par le contribuable soumis à la taxe d’habitation (ratepayers en anglais). En outre, elles offrent la possibilité à des conseils de ville de se doter du statut de borough par le biais d’une requête adressée au roi sollicitant une charte d’érection en corporation.

Le Municipal Corporations Act 1882 (en), une autre loi du Parlement, vise à abolir ou à réformer les derniers boroughs n’ayant pas été affectés par la loi de 1840 en Angleterre et au pays de Galles. Aussi, elle donne toujours aux conseils de ville le droit de requête pour former une corporation municipale. En matière de gouvernement local, le Local Government Act 1888 introduit dans la législation la notion de borough de comté (county borough en anglais) accordée à certains territoires permettant à ceux-ci d’être exclus du système des comtés administratifs et ainsi former un échelon administratif local unique et unitaire. De nombreux boroughs municipaux et comtés indépendants (counties corporate en anglais) sont érigés sous ce statut, qui modifie automatiquement leurs chartes d’érection en corporation au 1^er avril 1889. Le système est exporté à l’Irlande par le Local Government (Ireland) Act 1898 (en).

Dans une logique de rationalisation des échelons inférieurs de gouvernement local, le Local Government Act 1894 (en) introduit les notions de districts urbains et ruraux à partir du maillage territorial des districts sanitaires. Les nouvelles formes, rattachées à un comté administratif, peuvent prendre le statut de borough municipal (dans les cas de districts sanitaires urbains) dont les titres et corporations propres sont conservés. Un découpage similaire de l’Irlande est formulé par le Local Government (Ireland) Act 1898 (en).

En Irlande-du-Nord, le Municipal Corporations Act (Northern Ireland) 1926 modifie le Municipal Corporations (Ireland) Act 1840 (en) en conférant aux districts urbains la prérogative de se doter du statut de borough par une requête adressée au gouverneur (en) proposant l’octroi d’une charte d’érection en corporation.

Statuts modernes

Angleterre et pays de Galles

Origine : le Local Government Act 1972

L’origine moderne du statut de borough se trouve, s’agissant de l’Angleterre et du pays de Galles, dans le Local Government Act 1972, une loi du Parlement sanctionnée le 26 octobre 1972 entrée en vigueur au 1^er avril 1974. Elle réforme les zones de gouvernement local en abolissant les anciens comtés administratifs, les boroughs, les districts urbains et ruraux ainsi que leurs conseils. La loi institue en Angleterre comme au pays de Galles un système reposant sur les comtés au niveau supérieur et sur les districts au niveau inférieur.

Modalités d’acquisition

Octroi d’une charte

Au sens des dispositions de la section 245 du Local Government Act 1972, le conseil d’un district peut adresser une requête au monarque pour accorder une charte. Pour ce faire, une résolution approuvée par au moins les deux tiers des conseillers doit être soumise au souverain, qui, une fois reçue par celui-ci et sur avis du Conseil privé, doit accorder une charte stipulant que :

• le conseil du district prenne le nom du conseil du borough ;
• le président et le vice-président soient qualifiés des titres de maire (mayor) et de vice-maire (deputy mayor) du borough.

Préservation du statut

La loi de 1972 prévoit la préservation du statut de borough dans la section 246 :

« (1) Any privileges or rights belonging immediately before 1st April 1974 to the citizens or burgesses of an existing city or borough shall belong on and after that date to the inhabitants of the area of the existing city or borough. »

« (1) Tout privilège ou droit appartenant immédiatement avant le 1^er avril 1974 aux citoyens ou bourgeois d’une cité ou d’un borough actuels appartient à partir de ce jour-ci et après aux habitants du territoire de la cité ou du borough actuels. »

Pour ce faire, le conseil du district doit adresser une requête à la reine avant le 1^er avril 1974 afin que celle-ci approuve que l’usage par le district de n’importe quel titre anciennement accordé à un borough actuel — qui à cette date sera compris partiellement ou totalement dans le district en question — et que l’usage par le président et le vice-président du conseil du district de n’importe quel titre anciennement accordé au maire et vice-maire de ce borough soient exerçables au 1^er avril 1974.

En ce qui concerne le district, la charte d’érection en corporation accordée doit être modifiée afin que :

• les pouvoirs de nomination exercés par la corporation du borough avant le 1^er avril 1974 (dont le territoire est compris partiellement ou entièrement dans celui d’un district) soient transférés à l’échelle du district tout entier à l’entrée en vigueur de la charte ;
• les privilèges et droits appartenant aux citoyens et bourgeois d’une de ces corporations de borough avant le 1^er avril 1974 appartiennent à ceux du district tout entier à l’entrée en vigueur de la charte ;
• elle comprenne les provisions nécessaires à l’application de la loi.

Irlande-du-Nord

Origine : le Local Government Act (Northern Ireland) 1972

En Irlande-du-Nord, le statut moderne de borough est antérieur à la loi de 1972 applicable en Angleterre et au pays de Galles. Il est issu du Local Government Act (Northern Ireland) 1972, une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 25 mars 1972 entrée en vigueur au 1^er octobre 1973. Cette loi réforme les zones de gouvernement local en abolissant elle aussi les anciens comtés administratifs, les boroughs, les districts urbains et ruraux ainsi que leurs conseils, pour y substituer un échelon administratif unique : le district de gouvernement local (local government district en anglais).

Modalités d’acquisition

Octroi d’une charte

Au sens des dispositions de la section 2 du Local Government Act (Northern Ireland) 1972, un conseil d’un district peut adresser une requête au gouverneur (en) (représentant du monarque) pour accorder une charte. Pour ce faire, une résolution spéciale (approuvée par au moins les deux tiers des conseillers) doit être soumise au gouverneur, qui, une fois reçue par celui-ci et sur avis du Conseil privé, doit accorder une charte stipulant que :

• le district soit connu comme un borough ;
• le conseil soit connu comme le conseil du borough ;
• le président et le vice-président du conseil soient connus comme le maire et le vice-maire du borough ;
• les conseillers qui sont désignés comme des échevins, conformément à la charte, soient connus comme les échevins du borough.

Il est précisé que la désignation du district sous le titre de borough n’affecte pas l’intégrité du conseil ni ne déroge à ses fonctions, mais la charte a des effets essentiellement à des fins cérémonielles et honorifiques (désignation des échevins ou l’attribution du droit de borough).

Alors que le poste de gouverneur et que le Conseil privé disparaissent d’après le Northern Ireland Constitution Act 1973 (en), les pouvoirs détenus sont respectivement transférés au secrétaire d’État pour l’Irlande-du-Nord et au monarque.

Préservation du statut

La loi de 1972 annule la charte de la corporation de chaque borough au 1^er octobre 1973. Cependant, la section 132 permet la préservation du statut pour tout conseil inclus entièrement ou partiellement dans le territoire d’un borough si le conseil émet avant le 1^er octobre 1973 une résolution indiquant que la charte de la corporation du borough aura des effets avec le district et si le nom du district est différent, que le nom de la corporation du borough soit changé pour correspondre à celui du district.

En outre, au 1^er octobre 1973, la charte de la corporation de chaque borough de comté et celle de la corporation d’un borough dont le conseil de district a émis une résolution de préservation a automatiquement effet dans le cadre du district érigé par la loi de 1972 pour tout borough existant partiellement ou totalement immédiatement avant cette date sous réserve d’un décret d’application.

Toute corporation établie ou régie par ce type de charte :

• continue de porter le nom qu’elle détenait avant le 1^er octobre 1973 sauf si une résolution modifie celui-ci, continue d’avoir une succession perpetuelle et agit au nom du conseil de district ;
• le président du conseil et les conseillers de ce conseil traités d’échevins par la charte sont respectivement titrés maire (ou lord-maire) et échevins du borough ;
• les électeurs du district, conformément à la charte, sont traités de bourgeois (ou citoyens) du borough.

Privilèges

Pouvoirs de nomination

Les chartes accordées permettent à un conseil de borough de nommer les « officiers locaux de dignité » (local officers of dignity) précédemment désignés par la corporation de borough abolie. Dans un borough, les principaux grades honorifiques sont :

• le recordership, avec un « juge municipal honoraire (en) » (honorary recorder), nommé par certains conseils de borough ou de cité en vertu du Courts Act 1971 (en), qui est généralement le juge de circuit supérieur dans la zone de compétence du conseil ;
• le shérifat (sheriffship), avec un « shérif » (sheriff), originellement responsable de l’exécution des ordonnance judiciaires et de l’application des lois dans les boroughs et cités qui étaient des comtés indépendants ;
• l’intendance (stewardship), avec un « grand intendant » (high steward), initialement chargé de l’administration des cours de justice du borough.

Cependant, il n’y existe pas de contrainte légale obligeant un conseil à nommer des personnes à ces fonctions.

Titres des conseils, des présidents de conseil, des conseillers ou des habitants

L’ensemble des conseils de district dotés du statut de borough disposent du droit de s’intituler « conseil de borough » (council of the borough, selon la forme prescrite), tandis que leurs présidents et vice-présidents reçoivent respectivement les titres de « maire » (mayor en anglais) et de « vice-maire » (deputy mayor en anglais). Dans quelques boroughs, des titres additionnels rappelant une juridiction historique peuvent être liés à la position de maire. Les lord-maires de Chester et de Kingston upon Hull sont ainsi respectivement les amiraux de la Dee et de l’Humber ; le maire de Medway est connétable du Château et amiral de la Rivière ; les maires de Poole et de Southampton sont amiraux de ces ports.

Des titres additionnels ont pu être conservés par les lois de 1972 — c’est-à-dire, celle applicable en Angleterre et au pays de Galles et celle applicable en Irlande-du-Nord — au nom des dispositions de préservation de certains privilèges. Ainsi, les privilèges des citoyens et bourgeois (citizen and burgesses) d’un borough préexistant s’étendent à l’ensemble des habitants du borough érigé par la loi de 1972. En outre, certains membres d’un conseil de borough en Irlande-du-Nord peuvent porter le titre d’échevin (alderman en anglais) à la suite d’une élection par les membres du conseil lors la réunion annuelle générale.

Attribution de distinctions honorifiques

À l’occasion d’une séance exceptionnelle réunie pour cette occasion, les conseils de borough sont habilités à octroyer des distinctions honorifiques à des personnalités sous réserve de passer une résolution adoptée à la majorité des deux tiers des membres votants. Au sens des lois de 1972, il peut s’agir de :

• l’attribution du titre d’« échevin honoraire » (honorary alderman en anglais) à un ancien membre du conseil ayant rendu d’éminents services à celui-ci sans en être membre (non applicable en Irlande-du-Nord) ;
• la remise de la citoyenneté d’honneur du borough (honorary freedom of the borough en anglais) à une personne ayant rendu d’éminents services au borough.

Les Local Government (Transitional, Incidental, Consequential and Supplemental Provisions) Regulations (Northern Ireland) 2015 sauvegardent les prérogatives des conseils de borough d’Irlande-du-Nord en matière d’attribution des distinctions de remises de la citoyenneté d’honneur à des personnalités pour les entités issues de la réforme entrée en vigueur au 1^er avril 2015.

Chartes royales d’érection en corporation

En Angleterre et pays de Galles, la charte royale d’élévation en borough est octroyée par le souverain sous la forme de lettres patentes cachetées du grand sceau du royaume et signées sous brevet de sa main. En Irlande-du-Nord, les lettres sont estampillées du grand sceau d’Irlande-du-Nord (en). Elles font l’objet d’une mention à la London Gazette pour les premières et à la Belfast Gazette pour les secondes.

Un charte octroyant le statut de borough n’est pas un acte juridique rendu par prérogative royale comme les autres chartes concédées. En effet, un tel octroi ne se fait qu’en vertu des dispositions légales par le monarque sur avis du Conseil privé selon la formule du roi ou de la reine en Conseil (King-in-Council ou Queen-in-Council en anglais). Avant 1973, en Irlande-du-Nord, la concession d’une charte royale se fait par le gouverneur (en), le représentant local du souverain, sur avis du Conseil privé selon la formule du gouverneur en Conseil (Governor-in-Council en anglais).

Les lettres patentes prennent des formes prescrites différentes selon le type d’érection :

• celles modifiant une ancienne charte par requête d’un conseil de district concerné contiennent des éléments de préservation de titres et honneurs anciens attribués avant le 30 septembre 1973 en Irlande-du-Nord et avant le 31 mars 1974 en Angleterre et pays de Galles par les souverains précédents ;
• celles créant un borough après le 1^er octobre 1973 en Irlande-du-Nord et après le 1^er avril 1974 en Angleterre et pays de Galles ne contiennent que des dispositions faisant la mention que statut de borough s’applique à un district.

Chartes modificatives

Dans le cadre de lettres patentes amendant une ancienne charte royale, la forme prescrite est la suivante :

« Elizabeth the Second by the Grace of God of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and our other realms and territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith;
To all who presents shall come Greeting!

Whereas certain new local government areas known as districts have been established by the Local Government Act 1972;

And whereas a petition praying for the grant of a charter conferring upon the district of [name of the district] the status of a Borough has been presented unto us by the Council of the said district;

And Whereas We are pleased by the advice of our Privy Council to grant a charter for such purpose;

And Whereas the area of the said district includes the area of the former Borough of [name of the ancient borough] in respect of which a charter had been granted.

Now therefore know ye that We by virtue of our Prerogative Royal and in pursuance of the Local Government Act 1972 and all other powers and authorities enabling Us in that behalf have granted and declared and by these Presents do grant and declare as follows;
1 The district of [name of the district] shall have the status of a Borough.
2 Any powers to appoint local officers of dignity exercisable immediately before the 1st day of April One Thousand Nine Hundred and Seventy Four by the Mayor, Aldermen and Burgesses of the former Borough of [name of the ancient borough] shall be exercisable by the Council of the Borough of [name of the district] in respect of the whole of the Borough.
3 Any privileges or rights belonging immediately before the 1st day of April One Thousand Nine Hundred and Seventy Four to the Burgesses of the former Borough of [name of the ancient borough] shall belong to the inhabitants of the whole of the Borough of [name of the district].

In witness whereof We have caused these our letters to be made Patent Witness Ourself at [place, day, month and year of reign] of Our reign

By Warrant under the Queen’s sign manual. »

« Élisabeth II, par la grâce de Dieu reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande-du-Nord et de nos autres royaumes et territoires, chef du Commonwealth, défenseur de la foi,
À tous ceux par qui les présentes verront salut !

Alors que certaines zones de gouvernement local dénommées districts ont été érigées par la loi sur le gouvernement local de 1972 ;

Et alors qu’une requête priant l’octroi d’une charte conférant au district de [nom du district] le statut de borough nous a été présentée par le conseil dudit district ;

Et alors que nous sommes heureux, par avis de notre Conseil privé, d’octroyer une charte à cette fin ;

Et alors que le territoire dudit district est inclus dans le territoire de l’ancien borough de [nom de l’ancien borough], pour lequel une charte a été octroyée.

Sachez dès à présent que nous, en vertu de notre prérogative royale et conformément à la loi sur le gouvernement local de 1972 et par tous les autres pouvoirs et autorités nous habilitant à ce titre avons octroyé et déclarons par ces présentes octroyer et déclarer comme suit ;
1. Le district de [nom du district] détient le statut d’un borough.
2. Tout pouvoir de nomination des officiers locaux de dignité applicable immédiatement avant le premier jour d’avril mil neuf cents soixante-quatorze par le maire, les échevins et bourgeois de l’ancien borough de [nom de l’ancien borough] est applicable par le conseil du borough de [nom du district] à l’égard de l’ensemble du borough.
3. Tout privilège ou droit appartenant immédiatement avant le premier jour d’avril mil neuf cents soixante-quatorze par les bourgeois de l’ancien borough de [nom de l’ancien borough] appartiennent aux habitants de l’ensemble du borough de [nom du district].

En foi de quoi, nous avons provoqué que celles-ci soient faites patentes nos lettres, nous-mêmes témoins à [lieu, jour, mois et année de règne] de notre règne.

Par brevet de la reine signé de sa main. »

Chartes d’érection

Dans le cadre de lettres patentes d’érection en borough, la forme prescrite est la suivante :

« Elizabeth the Second by the Grace of God of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and our other realms and territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith;
To all who presents shall come Greeting!

Whereas certain new local government areas known as districts were established by the Local Government Act 1972;

And whereas a petition praying for the grant of a charter conferring upon the district of [name of the district] the status of a borough has been presented unto Us by the council of the said district;

And whereas We are pleased by the advice of Our Privy Council to grant a charter for such purpose;

Now therefore kwow ye that We, by virtue of Our Prerogative Royal and in pursuance of the Local Government Act 1972 and of all other powers and authorities enabling Us in that behalf, have granted and declared and by these Presents do grant and declare that the district of [name of the district] shall have the status of a borough.

This Our Charter shall take effect upon the [date of the effect].

In witness whereof We have caused these our letters to be made Patent Witness Ourself at [place, day, month and year of reign] of Our reign

By Warrant under the Queen’s sign manual. »

« Élisabeth II, par la grâce de Dieu reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande-du-Nord et de nos autres royaumes et territoires, chef du Commonwealth, défenseur de la foi,
À tous ceux par qui les présentes verront salut !

Alors que certaines zones de gouvernement local dénommées districts ont été érigées par la loi sur le gouvernement local de 1972 ;

Et alors qu’une requête priant l’octroi d’une charte conférant au district de [nom du district] le statut de borough nous a été présentée par le conseil dudit district ;

Et alors que nous sommes heureux, par avis de notre Conseil privé, d’octroyer une charte à cette fin ;

Sachez dès à présent que nous, en vertu de notre prérogative royale et conformément à la loi sur le gouvernement local de 1972 et par tous les autres pouvoirs et autorités nous habilitant à ce titre avons octroyé et déclarons par ces présentes octroyer et déclarer que le district de [nom du district] détient le statut d’un borough.

Ceci notre charte prend effet au [date d’effet de la charte].

En foi de quoi, nous avons provoqué que celles-ci soient faites patentes nos lettres, nous-mêmes témoins à [lieu, jour, mois et année de règne] de notre règne.

Par brevet de la reine signé de sa main. »

Listes de boroughs

Boroughs en Angleterre

Le statut de borough est régulé par la section 245 de la loi de 1972 depuis 1974 pour les districts en Angleterre.

Chartes de borough accordées aux districts d’Angleterre au sens de la section 245 de la loi de 1972

District	Charte d’érection en corporation		Borough préexistant	Autre statut
	Octroi	Entrée en vigueur
Allerdale		4 juin 1992	Workington (1883-1974)
Amber Valley	Décret en Conseil du 7 mars 1989	17 mai 1989	Aucun
Ashford	Décret en Conseil du 21 mai 1974	1er avril 1974	Tenterden (1835-1974)
Barnsley	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Barnsley (1869-1974)
Barrow-in-Furness	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Barrow-in-Furness (1867-1974)
Basildon		26 octobre 2010	Aucun
Basingstoke and Deane	Décret en Conseil du 21 décembre 1977	20 janvier 1978	Basingstoke (1835-1974)
Bath	Décret en Conseil du 13 novembre 1973	1er avril 1974	Bath (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
Brewick-upon-Tweed (en)	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Berwick-upon-Tweed (1835-1974)
Beverley (en)	Décret en Conseil du 25 janvier 1974		Beverley (1835-1974)
Birmingham	Décret en Conseil du 21 mai 1974		Birmingham (1838-1974) Sutton Coldfield (1885-1974)	Cité par lettres patentes du 25 juin 1974
Blackburn	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Blackburn (1851-1974) Darwen (1878-1974)
Blackpool	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Blackpool (1876-1974)
Blyth Valley	Décret en Conseil du 12 décembre 1973		Blyth (1922-1974)
Boothferry (en)	Décret en Conseil du 21 mars 1978	28 avril 1978	Goole (1933-1974)
Bolton	Décret en Conseil du 12 décembre 1973	1er avril 1974	Bolton (1838-1974)
Boston (en)	Décret en Conseil du 21 mai 1974		Boston (1835-1974)
Bournemouth	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Bournemouth (1890-1974)
Bracknell Forest	Décret en Conseil du 28 avril 1988	27 avril 1988	Aucun
Bradford	Décret en Conseil du 25 janvier 1974	1er avril 1974	Bradford (1847-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
Brentwood	Décret en Conseil du 10 mars 1993	27 avril 1993	Aucun
Brighton	Décret en Conseil du 24 octobre 1973	1er avril 1974	Brighton (1854-1974)
Brighton and Hove		1er avril 1997	Brighton (1974-1997) Hove (1974-1997)	Cité par lettres patentes du 31 janvier 2001
Bristol	Décret en Conseil du 24 octobre 1973	1er avril 1974	Bristol (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
Broxbourne	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Aucun
Broxtowe	Décret en Conseil du 11 octobre 1977	10 novembre 1977	Aucun
Burnley (en)	Décret en Conseil du 19 décembre 1973	1er avril 1974	Burnley (1861-1974)
Bury	Décret en Conseil du 13 novembre 1973		Bury (1876-1974)
Calderdale	Décret en Conseil du 12 décembre 1973		Brighouse (1893-1974) Halifax (1848-1974) Todmorden (1896-1974)
Cambridge	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Cambridge (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 28 mai 1974
Canterbury	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Canterbury (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 28 mai 1974
Carlisle	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Carlisle (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
Castle Morpeth	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Morpeth (1835-1974)
Castle Point	Décret en Conseil du 19 décembre 1991	1er février 1992	Aucun
Charnwood	Décret en Conseil du 10 avril 1974	1er avril 1974	Loughborough (1888-1974)
Chelmsford	Décret en Conseil du 11 octobre 1977	10 novembre 1977	Chelmsford	Cité par lettres patentes du 1er juin 2012
Cheltenham	Décret en Conseil du 24 octobre 1973	1er avril 1974	Cheltenham (1876-1974)
Cheshire East	Décret en Conseil du 10 décembre 2008	1er avril 2009	Congleton (1974-2009) Crewe and Nantwich (1974-2009) Macclesfield (1974-2009)
Cheshire West and Chester	Décret en Conseil du 10 décembre 2008		Chester (1974-2009) Ellesmere Port and Neston (1974-2009) Vale Royal (1988-2009)
Chester (en)	Décret en Conseil du 10 avril 1974	1er avril 1974	Chester (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 28 mai 1974
Chesterfield	Décret en Conseil du 25 janvier 1974		Chesterfield (1835-1974)
Chorley	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Chorley (1881-1974)
Christchurch	Décret en Conseil du 25 janvier 1974		Christchurch (1886-1974)
Cleethorpes	Décret en Conseil du 17 septembre 1975	11 septembre 1975	Cleethorpes (1936-1974)
Colchester	Décret en Conseil du 13 novembre 1973	1er avril 1974	Colchester (1835-1974)
Congelton (en)	Décret en Conseil du 21 mai 1974		Congleton (1835-1974)
Copeland	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Whitehaven (1894-1974)
Corby	Décret en Conseil du 1er mars 1993	1er mars 1993	Aucun
Coventry	Décret en Conseil du 19 décembre 1973	1er avril 1974	Coventry (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
Crawley	Décret en Conseil du 13 novembre 1973		Aucun
Crewe and Nantwich (en)	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Crewe (1877-1974)
Dacorum	Décret en Conseil du 10 octobre 1984	10 octobre 1984	Hemel Hempstead (1898-1974)
Darlington	Décret en Conseil du 12 décembre 1973	1er avril 1974	Darlington (1867-1974)
Dartford	Décret en Conseil du 11 mai 1977	22 avril 1977	Dartford (1933-1974)
Derby	Décret en Conseil du 21 avril 1974	1er avril 1974	Derby (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 7 juin 1977
Doncaster	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Doncaster (1835-1974)
Dudley	Décret en Conseil du 25 janvier 1974		Dudley (1865-1974) Halesowen (1936-1974) Stourbridge (1914-1974)
Durham (en)	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Durham and Framwelgate (en) (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
East Staffordshire	Décret en Conseil du 16 octobre 1991	11 mai 1992	Burton upon Trent (1878-1974)
Eastbourne	Décret en Conseil du 12 décembre 1973	1er avril 1974	Eastbourne (1883-1974)
Eastleigh (en)	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Eastleigh (1936-1974)
Ellesmere Port (en)	Décret en Conseil du 12 décembre 1973		Ellesmere Port (1955-1974)
Elmbridge	Décret en Conseil du 9 janvier 1974		Aucun
Epsom and Ewell	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Epsom and Ewell (1937-1974)
Erewash	Décret en Conseil du 28 juin 1974		Ilkeston (1887-1974)
Exeter	Décret en Conseil du 12 décembre 1973		Exeter (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
Fareham (en)	Décret en Conseil du 12 décembre 1973		Aucun
Fylde	Décret en Conseil du 12 décembre 1973		Lytham St Annes (1922-1974)
Gateshead	Décret en Conseil du 13 novembre 1973		Gateshead (1835-1974)
Gedling	Décret en Conseil du 20 février 1974		Aucun
Gillingham	Décret en Conseil du 13 novembre 1973		Gillingham (1903-1974)
Glanford (en)	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Aucun
Gloucester	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Gloucester (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
Gosport	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Gosport (1922-1974)
Gravesham	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Gravesend (1835-1974)
Great Yarmouth	Décret en Conseil du 21 mai 1974		Great Yarmouth (1835-1974)
Grimsby	Décret en Conseil du 13 novembre 1973		Grimsby (1835-1974)
Guildford	Décret en Conseil du 13 novembre 1973		Guildford (1835-1974)
Halton	Décret en Conseil du 19 décembre 1973		Widnes (1892-1974)
Harrogate	Décret en Conseil du 25 janvier 1974		Harrogate (1884-1974)
Hartlepool	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Hartlepool (1967-1974)
Hastings	Décret en Conseil du 12 décembre 1973		Hastings (1835-1974)
Havant (en)	Décret en Conseil du 13 novembre 1973		Aucun
Hereford	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Hereford (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
Hertsmere	Décret en Conseil du 30 mars 1977	15 avril 1977	Aucun
High Peak	Décret en Conseil du 13 novembre 1973	1er avril 1974	Buxton (1917-1974) Glossop (1866-1974)
Hinckley and Bosworth	Décret en Conseil du 20 février 1974		Aucun
Holderness	Décret en Conseil du 26 juillet 1977	5 septembre 1977	Hedon (1861-1974)
Hove	Décret en Conseil du 24 octobre 1973	1er avril 1974	Hove (1898-1974)
Hyndburn	Décret en Conseil du 25 janvier 1974		Accrington (1878-1974)
Ipswich	Décret en Conseil du 21 mai 1974		Ipswich (1835-1974)
Kettering	Décret en Conseil du 29 mai 1974		Kettering (1938-1974)
Kingston upon Hull	Décret en Conseil du 12 février 1975		Kingston upon Hull (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 18 mars 1975
Kingswood (en)	Décret en Conseil du 2 février 1987	20 mai 1987	Aucun
Kirklees	Décret en Conseil du 24 octobre 1973	1er avril 1974	Batley (1868-1974) Dewsbury (1862-1974) Huddersfield (1868-1974) Spenborough (en) (1955-1974)
Knowsley	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Aucun
Lancastre	Décret en Conseil du 25 janvier 1974		Lancastre (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
Langbaurgh	Décret en Conseil du 12 décembre 1973		Redcar (1921-1974) Teesside (en) (1967-1974)
Leeds	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Leeds (1835-1974) Pudsey (1889-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
Leicester	Décret en Conseil du 13 novembre 1973		Leicester (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
Lincoln	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Lincoln (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 28 mai 1974
Liverpool	Décret en Conseil du 21 mai 1974		Liverpool (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 25 juin 1974
Luton	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Luton (1876-1974)
Macclesfield (en)	Décret en Conseil du 25 janvier 1974		Macclesfield (1835-1974)
Maidstone	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Maidstone (1835-1974)
Manchester	Décret en Conseil du 13 novembre 1973		Manchester (1838-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
Medina (en)	Décret en Conseil du 25 janvier 1974		Newport (1835-1974) Ryde (1868-1974)
Medway (1re érection)	Décret en Conseil du 21 mai 1974		Chatham (1890-1974) Rochester (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 25 janvier 1982
Medway (2de érection)		1er avril 1998	Gillingham (1974-1998) Rochester upon Medway (1974-1998)
Melton	Décret en Conseil du 26 mars 1974	1er avril 1974	Aucun
Middlesbrough	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Middlesbrough (1863-1974) Teesside (en) (1967-1974)
Milton Keynes	Décret en Conseil du 25 janvier 1974		Aucun
Newcastle-under-Lyme (en)	Décret en Conseil du 9 janvier 1974		Newcastle-under-Lyme (1835-1974)
Newcastle upon Tyne	Décret en Conseil du 25 janvier 1974		Newcastle upon Tyne (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
Northampton	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Northampton (1835-1974)
North Bedfordshire	Décret en Conseil du 17 septembre 1975	16 octobre 1975	Bedford (1835-1974)
North East Lincolnshire		23 août 1996	Cleethorpes (en) (1975-1996) Great Grimsby (1974-1996)
North Lincolnshire		19 décembre 1996	Boothferry (en) (1978-1996) Glanford (en) (1974-1996) Scunthorpe (1974-1996)
North Tyneside	Décret en Conseil du 13 novembre 1973	1er avril 1974	Tynemouth (1849-1974) Wallsend (1901-1974)
North Warwickshire	Décret en Conseil du 20 février 1974		Aucun
North Wolds (en)	Décret en Conseil du 12 décembre 1973		Bridlington (1899-1974)
Norwich	Décret en Conseil du 25 janvier 1974		Norwich (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
Nottingham	Décret en Conseil du 9 janvier 1974		Nottingham (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
Nuneaton	Décret en Conseil du 12 décembre 1973		Nuneaton (1907-1974)
Oadby and Wigston	Décret en Conseil du 20 février 1974		Aucun
Oldham	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Oldham (1849-1974)
Oswestry (en)	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Oswestry (1835-1974)
Oxford	Décret en Conseil du 13 novembre 1973		Oxford (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
Pendle	Décret en Conseil du 27 octobre 1976	15 septembre 1976	Colne (1895-1974) Nelson (1890-1974)
Peterborough	Décret en Conseil du 21 mai 1974	1er avril 1974	Peterborough (1874-1974)	Cité par lettres patentes du 25 juin 1974
Plymouth	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Plymouth (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
Poole	Décret en Conseil du 21 mai 1974		Poole (1835-1974)
Portsmouth	Décret en Conseil du 13 novembre 1973		Portsmouth (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
Preston	Décret en Conseil du 25 janvier 1974		Preston (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 16 mai 2002
Reading	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Reading (1835-1974)
Redditch	Décret en Conseil du 21 avril 1980	20 mai 1980	Aucun
Reigate and Banstead	Décret en Conseil du 10 avril 1974	1er avril 1974	Reigate (1835-1974)
Restormel	Décret en Conseil du 9 janvier 1974		St Austell with Fowey (en) (1968-1974)
Ribble Valley	Décret en Conseil du 25 janvier 1974		Clitheroe (1835-1974)
Rochdale	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Heywood (1881-1974) Middleton (1886-1974) Rochdale (1856-1974)
Rossendale	Décret en Conseil du 21 mai 1974		Bacup (1882-1974) Haslingden (1891-1974) Rawtenstall (1891-1974)
Rotherham	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Rotherham (1871-1974)
Rugby	Décret en Conseil du 12 décembre 1973		Rugby (1932-1974)
Runnymede	Décret en Conseil du 21 décembre 1977	20 janvier 1978	Aucun
Rushcliffe	Décret en Conseil du 9 janvier 1974	1er avril 1974	Aucun
Rushmoor	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Aldershot (1922-1974)
Salford	Décret en Conseil du 19 décembre 1973		Eccles (1892-1974) Salford (1844-1974) Swinton and Pendlebury (en) (1934-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
Sandwell	Décret en Conseil du 25 janvier 1974		Warley (en) (1966-1974) West Bromwich (1966-1974)
Scarborough	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Scarborough (1835-1974)
Scunthorpe	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Scunthorpe (1936-1974)
Sedgefield (en)		17 octobre 1996	Aucun
Sefton	Décret en Conseil du 18 mars 1975	1er avril 1974	Bootle (1868-1974) Crosby (1937-1974) Southport (1866-1974)
Sheffield	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Sheffield (1843-1974)	Cité par lettres patentes du 28 mai 1974
Shrewsbury and Atcham (en)	Décret en Conseil du 29 mai 1974		Shrewsbury (1835-1974)
Slough	Décret en Conseil du 19 décembre 1973		Slough (1938-1974)
Solihull	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Solihull (1954-1974)
South Ribble	Décret en Conseil du 13 novembre 1973		Aucun
South Tyneside	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Jarrow (1875-1974) South Shields (1850-1974)
South Wight	Décret en Conseil du 18 décembre 1974		Aucun
Southampton	Décret en Conseil du 25 janvier 1974		Southampton (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
Southend-on-Sea	Décret en Conseil du 12 décembre 1973		Southend-on-Sea (1892-1974)
Spelthorne	Décret en Conseil du 20 février 1974		Aucun
St Albans	Décret en Conseil du 29 mai 1974		St Albans (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 9 juillet 1974
St Edmundsbury	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Bury St Edmunds (1835-1974)
St Helens	Décret en Conseil du 12 décembre 1973		St Helens (1868-1974)
Stafford	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Stafford (1835-1974)
Stevenage	Décret en Conseil du 20 février 1974		Aucun
Stockport	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Stockport (1835-1974)
Stockton-on-Tees	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Teesside (en) (1967-1974)
Stoke-on-Trent	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Stoke-on-Trent (1910-1974)	Cité par lettres patentes du 28 mai 1974
Sunderland	Décret en Conseil du 12 décembre 1973		Sunderland (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 23 mars 1992
Surrey Heath	Décret en Conseil du 20 février 1974		Aucun
Swale	Décret en Conseil du 21 décembre 1977	20 janvier 1978	Faversham (1835-1974) Queenborough-in-Sheppey (en) (1968-1974)
Tameside	Décret en Conseil du 9 janvier 1974	1er avril 1974	Ashton-under-Lyne (1847-1974) Dukinfield (1899-1974) Hyde (1881-1974) Mossley (en) (1885-1974) Stalybridge (1857-1974)
Tamworth	Décret en Conseil du 25 janvier 1974		Tamworth (1835-1974)
Taunton Deane	Décret en Conseil du 12 février 1975		Taunton (1885-1974)
Telford and Wrekin		29 mai 2002	Aucun
Test Valley	Décret en Conseil du 27 octobre 1976	22 octobre 1976	Andover (1835-1974) Romsey (1835-1974)
Tewkesbury	Décret en Conseil du 24 octobre 1973	1er avril 1974	Tewkesbury (1835-1974)
Thamesdown	Décret en Conseil du 19 décembre 1973		Swindon (1900-1974)
Thurrock	Décret en Conseil du 13 novembre 1973		Aucun
Tonbridge and Malling	Décret en Conseil du 19 novembre 1983	16 décembre 1983	Aucun
Torbay	Décret en Conseil du 24 octobre 1973	1er avril 1974	Torbay (1968-1974)
Trafford	Décret en Conseil du 25 janvier 1974		Altrincham (1937-1974) Sale (1935-1974) Stretford (1933-1974)
Tunbridge Wells	Décret en Conseil du 14 novembre 1974		Royal Tunbridge Wells (1888-1974)
Vale Royal (en)	Décret en Conseil du 23 mars 1988	5 mai 1988	Aucun
Wakefield	Décret en Conseil du 10 avril 1974	1er avril 1974	Castleford (1955-1974) Ossett (1890-1974) Pontefract (1835-1974) Wakefield (1848-1974)	Cité par lettres patentes du 28 mai 1974
Walsall	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Walsall (1835-1974)
Warrington	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Warrington (1847-1974)
Watford	Décret en Conseil du 13 novembre 1973		Watford (1922-1974)
Waverley	Décret en Conseil du 21 décembre 1983	21 janvier 1984	Godalming (1835-1974)
Wellingborough	Décret en Conseil du 20 février 1974	1er avril 1974	Aucun
Welwyn Hatfield			Aucun
West Devon	Décret en Conseil du 7 avril 1982	27 avril 1982	Okehampton (1885-1974)
West Norfolk	Décret en Conseil du 17 décembre 1980	16 janvier 1981	King’s Lynn (1835-1974)
West Lancashire		20 mai 2009	Aucun
Weymouth and Portland	Décret en Conseil du 12 décembre 1973	1er avril 1974	Weymouth and Melcombe Regis (en) (1835-1974)
Wigan	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Wigan (1835-1974)
Winchester	Décret en Conseil du 13 novembre 1973		Winchester (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
Windsor and Maidenhead	Décret en Conseil du 25 janvier 1974		Maidenhead (1835-1974) Windsor (1835-1974)	Borough royal par préservation
Wirral	Décret en Conseil du 25 janvier 1974		Bebington (1937-1974) Birkenhead (1877-1974) Wallasey (1910-1974)
Woking (en)	Décret en Conseil du 19 décembre 1973		Aucun
Wokingham		9 mars 2007	Wokingham (1883-1974)
Wolverhampton	Décret en Conseil du 25 janvier 1974	1er avril 1974	Wolverhampton (1848-1974)	Cité par lettres patentes du 31 janvier 2001
Worcester	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Worcester (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 28 mai 1974
Worthing	Décret en Conseil du 13 novembre 1973		Worthing (1890-1974)
Wyre	Décret en Conseil 25 janvier 1974		Fleetwood (1933-1974)
York (1re création)	Décret en Conseil du 12 décembre 1973		York (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
York (2de création)		1er avril 1996	York (1974-1996)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1996

Boroughs à Londres

S’agissant de la région londonienne, un statut particulier est attribué à des zones de gouvernement local érigées au 1^er avril 1965 et appelées « boroughs de Londres » (London boroughs en anglais). Ceux-ci se substituent aux anciens boroughs et leurs chartes sont modifiées en vertu du London Government Act 1963 (en).

Boroughs londonniens érigés au sens de la section 1 de la loi de 1963

Borough londonnien	Attribution du statut		Borough préexistant	Autre statut
	Octroi	Entrée en vigueur
Barking	London Government Act 1963	1er janvier 1965	Barking (1931-1965) Dagenham (1938-1965)
Barnet			Finchley (1933-1965) Hendon (1932-1965)
Bexley			Bexley (1937-1965) Erith (1938-1965)
Brent			Wembley (1937-1965) Willesden (1933-1965)
Bromley			Beckenham (1935-1965) Bromley (1903-1965)
Camden			Hampstead (1900-1965) Holborn (1900-1965) St Pancras (1900-1965)
Croydon			Croydon (1883-1965)
Ealing			Acton (1921-1965) Ealing (1901-1965) Southall (1936-1965)
Enfield			EnfieldEnfield Town (1955-1965) Edmonton (1937-1965) Southgate (1933-1965)
Greenwich			Greenwich (1900-1965) Woolwich (1900-1965)	Borough royal par lettres patentes du 3 février 2012
Hackney			Hackney (en) (1900-1965) Shoreditch (1900-1965) Stoke Newington (1900-1965)
Hammersmith			Fulham (1900-1965) Hammersmith (1900-1965)
Haringey			Hornsey (1903-1965) Tottenham (1934-1965) Wood Green (1933-1965)
Harrow			Harrow (1954-1965)
Havering			Romford (1937-1965)
Hillingdon			Uxbridge (1955-1965)
Hounslow			Brentford and Chiswick (1932-1965) Heston and Isleworth (1932-1965)
Islington			Islington (1900-1965) Finsbury (1900-1965)
Kensington and Chelsea			Kensington Chelsea	Borough royal par préservation
Kingston upon Thames			Kingston upon Thames (1835-1965) Malden and Coombe (1936-1965) Surbiton (1936-1965)	Borough royal par préservation
Lambeth			Lambeth (1900-1965)
Lewisham			Deptford (1900-1965) Lewisham (1900-1965)
Merton			Mitcham (1934-1965) Wimbledon (1905-1965)
Newham			East Ham (1904-1965) West Ham (1886-1965)
Redbridge			Ilford Wanstead and Woodford
Richmond upon Thames			Barnes Richmond Twickenham
Southwark			Bermondsey (1900-1965) Camberwell (1900-1965) Southwark (1900-1965)
Sutton			Beddington and Wallington (1937-1965) Sutton and Cheam (1934-1965)
Tower Hamlets			Bethnal Green (1900-1965) Poplar (1900-1965) Stepney (1900-1965)
Waltham Forest			Chingford (1938-1965) Leyton (1926-1965) Walthamstow (1929-1965)
Wandsworth			Battersea (1900-1965) Wandsworth (1900-1965)
Westminster			Paddington (1900-1965) St Marylebone (1900-1965) Westminster (1900-1965)	Cité par préservation

Boroughs au pays de Galles

Boroughs entre 1974 et 1996

Le statut de borough est régulé par la section 245 de la loi de 1972 entre 1974 et 1996 pour les districts au pays de Galles.

Chartes de borough accordées aux districts du pays de Galles au sens de la section 245 de la loi de 1972

District	Charte d’érection en corporation		Borough préexistant	Autre statut
	Octroi	Entrée en vigueur
Aberconwy	Décret en Conseil du 19 janvier 1976	1er avril 1974	Conway (1885-1974)
Afan	Décret en Conseil du 13 novembre 1973		Port Talbot (1921-1974)
Arfon	Décret en Conseil du 28 juin 1974		Bangor (1883-1974) Caernarvon (1835-1974)
Blaenau Gwent	Décret en Conseil du 25 juillet 1974		Aucun
Brecknock	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Brecon (1835-1974)
Cardiff	Décret en Conseil du 12 décembre 1973		Cardiff (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
Colwyn	Décret en Conseil du 21 mai 1974		Colwyn Bay (1934-1974)
Cynon Valley	Décret en Conseil du 29 mai 1974		Aucun
Delyn	Décret en Conseil du 26 mars 1974		Flint (1835-1974)
Dinefwr	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Llandovery (1835-1974)
Islwyn	Décret en Conseil du 26 mars 1974		Aucun
Llanelli	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Kidwelly (1885-1974) Llanelli (1913-1974)
Lliw Valley	Décret en Conseil du 25 janvier 1974		Aucun
Merthyr Tydfil	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Merthyr Tydfil (1905-1974)
Monmouth	Décret en Conseil du 25 mai 1988	9 août 1988	Abergavenny (1899-1974) Monmouth (1835-1974)
Neath	Décret en Conseil du 24 octobre 1973	1er avril 1974	Neath (1835-1974)
Newport	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Newport (1835-1974)
Ogwr	Décret en Conseil du 25 janvier 1974		Aucun
Rhondda	Décret en Conseil du 24 octobre 1973		Rhondda (1955-1974)
Rhuddlan	Décret en Conseil du 29 mai 1974		Aucun
Swansea	Décret en Conseil du 13 novembre 1973		Swansea (1835-1974)	Cité par lettres patentes du 1er avril 1974
Taff-Ely	Décret en Conseil du 10 avril 1974		Aucun
Torfaen	Décret en Conseil du 25 janvier 1974		Aucun
Vale of Glamorgan	Décret en Conseil du 13 novembre 1973		Barry (1938-1974) Cowbridge (1887-1974)
Wrexham Maelor	Décret en Conseil du 20 février 1973		Wrexham (1857-1974)
Ynys Môn / Isle of Anglesey	Décret en Conseil du 21 mai 1974		Beaumaris (1835-1974)

Boroughs de comté depuis 1996

Une réforme de gouvernement local propre au pays de Galles est mise en place au 1^er avril 1996 au sens du Local Government (Wales) Act 1994. Abolissant les anciens comtés et districts érigés par la loi de 1972 ainsi que leurs conseils, cette loi institue la notion de zone principale, entité locale pouvant prendre la forme légale d’un comté ou celle d’un borough de comté. Cette dernière forme ne doit pas être traitée comme un borough bien que, à son sens, les nouveaux boroughs de comté conservent les pouvoirs de nomination des officiers locaux de dignité, d’attribution des titres d’échevins honoraires et de la citoyenneté d’honneur, et que leurs organes peuvent être traités de « conseil de borough de comté » (County Borough Council en anglais et Cyngor Bwrdeistref Sirol en gallois) et leurs présidents et vice-présidents sont qualifiés des titres de « maire » (mayor en anglais et maer en gallois) et de « vice-maire » (deputy mayor en anglais et dirprwy faer en gallois).

Amendant la section 245 de la loi de 1972, la loi de 1994 offre la possibilité au conseil d’un comté d’adresser une requête au monarque demandant l’octroi d’une charte pour obtenir le statut de borough de comté. La requête doit être approuvée dans le cadre d’une résolution spéciale adoptée à la majorité des deux tiers des membres du conseil. À l’issue de la procédure, le souverain, sur avis du Conseil privé accorde une charte offrant le statut au comté, qui devient donc un borough de comté mais qui ne doit pas être traité comme un borough aux fins de toute loi adoptée avant le 1^er avril 1974.

Boroughs de comté du pays de Galles érigés au sens de la section 1 de la loi de 1994

Borough de comté	Attribution du statut		Borough préexistant	Autre statut
	Octroi	Entrée en vigueur
Aberconwy and Colwyn / Aberconwy a Cholwyn	Local Government (Wales) Act 1994	1er avril 1996	Aberconwy Colwyn
Blaenau Gwent			Blaenau Gwent
Bridgend / Pen-y-bont ar Ogwr			Ogwr
Caerphilly / Caerffili			Islwyn
Merthyr Tydfil / Merthyr Tudful			Merthyr Tydfil
Neath and Port Talbot Castell-nedd a Phort Talbot			Neath Port Talbot
Newport / Casnewydd			Newport	Cité par lettres patentes du 15 mai 2002
Rhondda, Cynon, Taff / Rhondda, Cynon, Taf			Cynon Valley Rhondda Taff-Ely
Torfaen / Tor-faen			Torfaen
The Vale of Glamorgan / Bro Morgannwg			Vale of Glamorgan
Wrexham / Wrecsam			Wrexham Maelor	Cité par lettres patentes du 1er septembre 2022

Boroughs en Irlande-du-Nord

Boroughs entre 1973 et 2015

Le statut de borough est régulé par la section 132 de la loi de 1972 entre 1973 et 2015 pour les districts en Irlande-du-Nord.

Chartes de borough accordées aux districts de l’Irlande-du-Nord au sens des sections 2 et 132 de la loi de 1972

District	Décision du conseil	Charte d’érection en corporation		Borough préexistant	Autre statut
		Modification ou octroi	Entrée en vigueur
Antrim	Requête (reçue le 18 mars 1977)	Lettres patentes du 9 mai 1977		Aucun
Ards	Résolution du 7 août 1973	Transformation automatique de la charte	1er octobre 1973	Newtownards (1927-1974)
Armagh	Requête (reçue en 1995)	Décret du 15 août 1995	1er octobre 1995	Aucun	Cité par lettres patentes du 9 mars 1995
Ballymena	Résolution du 29 août 1973	Transformation automatique de la charte	1er octobre 1973	Ballymena (1937-1973)
Ballymoney	Requête (reçue le 13 juillet 1976)	Lettres patentes du 18 février 1977		Aucun
Belfast		Transformation automatique de la charte	1er octobre 1973	Belfast (1613-1974)	Cité par préservation
Carrickfergus	Résolution du 12 juin 1973	Transformation automatique de la charte		Carrickfergus (1939-1974)
Castlereagh	Requête (reçue en 1976)	Lettres patentes du 22 mars 1977		Aucun
Coleraine	Résolution du 21 juin 1973	Transformation automatique de la charte	1er octobre 1973	Coleraine (1928-1973)
Craigavon	Résolution du 20 août 1973	Transformation automatique de la charte		Lurgan (1949-1973)
Dungannon and South Tyrone	Requête (reçue le 4 novembre 1998)	Décret du 14 octobre 1999	25 novembre 1999	Aucun
Larne	Résolution du 2 août 1973	Transformation automatique de la charte	1er octobre 1973	Larne (1938-1973)
Limavady	Requête (date inconnue)	Lettres patentes du 1er mars 1989		Aucun
Lisburn	Résolution du 21 août 1973	Transformation automatique de la charte	1er octobre 1973	Lisburn (1964-1973)	Cité par lettres patentes du 14 mai 2002
Londonderry		Transformation automatique de la charte		Londonderry (1604-1973)	Cité par préservation
Newtownabbey	Requête (reçue le 13 juillet 1976)	Lettres patentes du 18 février 1977		Aucun
North Down	Résolution du 2 juillet 1973	Transformation automatique de la charte	1er octobre 1973	Bangor (1927-1973)

Boroughs depuis 2015

Une réforme du gouvernement local est lancée à partir de 2002 en Irlande-du-Nord. Le découpage en districts de la loi de 1972 est amendé par le Local Government (Boundaries) Order (Northern Ireland) 2012, qui entre en vigueur au 1^er avril 2015. Afin de préserver les différents statuts de borough conférés aux anciens districts, les Local Government (Transitional, Incidental, Consequential and Supplemental Provisions) Regulations (Northern Ireland) 2015 offrent la possibilité aux nouveaux districts de faire appliquer la charte à l’échelle des nouveaux territoires et annulent toutes les autres chartes. Aussi, la transformation des chartes de corporation de chaque borough de comté (en l’occurrence Belfast et Derry) et du borough de Lisburn s’applique automatiquement aux districts érigés au 1^er avril 2015.

Chartes de borough accordées aux districts de l’Irlande-du-Nord au sens de la régulation 3 des Local Government (Transitional, Incidental, Consequential and Supplemental Provisions) Regulations (Northern Ireland) 2015 modifiant la loi de 1972

District	Décision du conseil	Charte d’érection en corporation		Borough préexistant	Autre statut
		Modification	Entrée en vigueur
Antrim and Newtownabbey	Résolution du 26 mars 2015	Transformation automatique de la charte	1er avril 2015	Antrim (1977-2015)
Armagh, Banbridge and Craigavon	Résolution du 19 février 2015			Armagh (1997-2015)	Cité par préservation
Belfast		Transformation automatique de la charte		Belfast (1973-2015)	Cité par préservation
Causeway Coast and Glens	Résolution du 26 mars 2015	Transformation automatique de la charte		Coleraine (1973-2015)
Derry and Strabane		Transformation automatique de la charte		Derry (1973-2015)	Cité par préservation
Lisburn and Castlereagh		Transformation automatique de la charte		Lisburn (1973-2015)	Cité par préservation
Mid and East Antrim	Résolution du 12 février 2015	Transformation automatique de la charte		Carrickfergus (1973-2015)
North Down and Ards	Résolution du 4 décembre 2014			North Down (1973-2015)

Notes et références

Notes

• Changements de nom

• Abolitions

• Autres notes

Sources

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Borough status in the United Kingdom » (voir la liste des auteurs).
• The London Gazette

• The Belfast Gazette

• Législation

• Autres sources

Annexes

Bibliographie

Législation

• Local Government Act (Northern Ireland) 1972, Belfast, Her Majesty’s Stationery Office, 1972, 118 p. (présentation en ligne).
• Local Government Act 1972, London, The Stationery Office Limited, 2004 (1^re éd. 1972), 449 p. (lire en ligne [PDF]).
• Local Government (Wales) Act 1994, London, The Stationery Office Limited, 1997 (1^re éd. 1994), 169 p. (lire en ligne [PDF]).
• The Local Government (Transitional, Incidental, Consequential and Supplemental Provisions) Regulations (Northern Ireland) 2015, Belfast, The Stationery Office Limited, 2015, 5 p. (lire en ligne [PDF]).

Bulletins officiels

• The Belfast Gazette (n^o 2920), 31 août 1973 (lire en ligne [PDF]).
• The Belfast Gazette (n^o 2922), 7 septembre 1973 (lire en ligne [PDF]).
• The London Gazette (n^o 46255), 4 avril 1974 (lire en ligne [PDF]).
• The London Gazette (n^o 46303), 31 mai 1974 (lire en ligne [PDF]).
• The Belfast Gazette (n^o 3393), 25 mars 1977 (lire en ligne [PDF]).

Autres publications

• John Beckett, City Status in the British Isles, 1830-2002, Routledge, coll. « Historical Urban Studies », 2017 (1^re éd. 2005), 212 p. (présentation en ligne).
• J. A. Chandler, Explaining local government: Local government in Britain since 1800, Manchester and New York, Manchester University Press, 2007, 356 p. (ISBN 9780719067068).

Articles connexes

• Statut de cité au Royaume-Uni
• Borough
• Gouvernement local en Angleterre
• Gouvernement local au pays de Galles
• Gouvernement local en Irlande-du-Nord