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Société royale pour l'amélioration des prisons

société savante française
Société royale pour l'amélioration des prisons
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La Société royale pour l'amélioration des prisons est une société savante française fondée par Élie Decazes sous le règne de Louis XVIII, au début du XIXe siècle. La Société a pour objectif d'enquêter sur les prisons en France après la Révolution française, époque à laquelle la prison devient une peine, ce qu'elle n'était pas sous l'Ancien-Régime[1].

La Société est à l'origine de l'unification de la réglementation pénitentiaire et du mouvement philanthropique sur la condition carcérale[2].

Composition modifier

La Société royale pour l'amélioration des prisons est fondée par Élie Decazes le [3], après l'échec d'une ordonnance du , restée inexécutée, par laquelle Louis XVIII créait une « prison d'essai »[4].

La société, présidée par le Duc d'Angoulème, neveu du Roi, est composée de notables (ministres, magistrats...) ayant exercé de hautes fonctions publiques et de représentants des sociétés charitables et philanthropiques. Elle comporte un conseil des prisons de 24 membres, choisis en son sein par le ministre de l'Intérieur et chargés de lui faire toutes propositions utiles à l'amélioration du régime carcéral, basées sur les visites effectuées dans les prisons par les membres du conseil et les constatations, transmises au conseil, de « commissions départementales des prisons » créées à cet effet[5].

Activité modifier

Le financement de la société est assuré par une dotation royale de 50 000 F et par les cotisations de ses membres. Avec 120 000 F de recettes, la société royale est la mieux dotée de son temps. Huit rapports-bilans sont présentés du au dont un récapitulatif des dispositions pénitentiaires alors en vigueur et un état statistique des personnes incarcérées dans 14 prisons centrales et quelque 400 prisons départementales. Ils préconisent des réformes novatrices, portent un intérêt particulier aux jeunes détenus, à la formation scolaire, à l'utilité du travail pénitentiaire. La prison doit devenir, selon Catherine Duprat, "le lieu privilégié de l’amendement du pauvre"[6].

Après la chute d'Élie Decazes, de à la fin du règne de Charles X, la Société ne tient plus qu’une seule assemblée générale et disparait à l'avènement de la Monarchie de Juillet.

Publications modifier

Un recueil de textes relatifs à la Société royale pour l'amélioration des prisons, publié en , contient un ensemble de documents relatifs à sa constitution et à son fonctionnement :

  • Rapport au Roi par le comte Decazes ()[7]
  • Ordonnance du Roi portant création de la Société royale pour l'amélioration des prisons ()[8]
  • Circulaire de son Excellence le ministre de l'Intérieur à MM. les préfets pour un rapport général sur les prisons des départements ()[9]
  • Statuts de la Société royale pour l'amélioration des prisons ()[10]
  • Liste des fondateurs de la Société royale pour l'amélioration des prisons[11]
  • Arrêté de son Excellence le ministre de l'Intérieur ()[12]
  • Règlement du Conseil spécial des prisons du royaume ()[13]
  • Procès-verbal d'installation de la Société royale pour l'amélioration des prisons ()[14]
  • Rapport fait au Conseil général des prisons, dans sa séance du 25 mai (M. le duc de la Rochefoucauld, rapporteur)[15]
  • Rapport fait au Conseil général des prisons, dans ses séances des 25 mai et (M. Pariset, rapporteur)[16]
  • Rapport fait au Conseil général des prisons, dans sa séance du (M. le comte Bigot de Préameneu, rapporteur)[17]
  • Rapport fait au Conseil général des prisons, dans sa séance du (M. le comte de Laborde, rapporteur)[18]
  • Rapport fait au Conseil général des prisons, dans sa séance du (M. Try, rapporteur)[19]
  • Rapport fait au Conseil général des prisons, dans sa séance du (M. Jacquinot de Pampelune, rapporteur)[20]
  • Visite des prisons des départements de l'Eure et de la Seine-inférieure, en (M. le marquis de Barbé-Marbois)[21]
  • Rapport fait au Conseil général des prisons (M. le comte Bigot de Préameneu, rapporteur)[22] avec son index[23].
  • Arrêté de son Excellence le ministre de l'Intérieur ()[24]
  • Extraits des lois et règlements concernant l'administration et la police des prisons[25]
  • Continuation de la visite des prisons du département de la Seine-inférieure, en septembre 1822, (M. le marquis de Barbé-Marbois)[26]
  • Rapport sur l'état actuel des prisons dans les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche et de la Seine-inférieure, et sur la maison de correction de Gaillon () (M. le marquis de Barbé-Marbois)[27]
  • État de la population des prisons (au et )[28]
  • Procès-verbal de l'assemblée générale tenue le (annexe : cinq tableaux de l'état des prisons)[29]

Notes et références modifier

  1. ↑ Catherine Duprat, « Punir et guérir. En 1819, la prison des philanthropes », Annales historiques de la Révolution française, vol. 228, no 1,‎ , p. 204–246 (DOI 10.3406/ahrf.1977.4052, lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ Decazes (Élie) Barbé-Marbois (François) et Decazes (Élie) Barbé-Marbois (François), « Société royale pour l'amélioration des prisons (recueil) (1819) », sur criminocorpus.org, (consulté le ).
  3. ↑ « Ordonnance du Roi portant création de la Société royale pour l'amélioration des prisons », sur criminocorpus.org, (consulté le ), p. 11.
  4. ↑ Decazes (Élie) et Decazes (Élie), « Rapport au Roi relatif à la Société royale pour l'amélioration des prisons », sur criminocorpus.org, (consulté le ).
  5. ↑ « Ordonnance du Roi portant création de la Société royale pour l'amélioration des prisons, Titre 3, art. 13 », sur criminocorpus.org, .
  6. ↑ Catherine Duprat, « Punir et guérir. En 1819, la prison des philanthropes », Annales historiques de la Révolution française, no 228,‎ , p. 240
  7. ↑ Decazes (Élie) et Decazes (Élie), « Rapport au Roi relatif à la Société royale pour l'amélioration des prisons -- p. 3 », sur Criminocorpus.org, .
  8. ↑ « Ordonnance du Roi portant création de la Société royale pour l'amélioration des prisons », sur Criminocorpus.org, , p. 11.
  9. ↑ Decazes (Élie) et Decazes (Élie), « Circulaire de son Excellence le ministre de l'Intérieur à MM. les préfets pour un rapport général sur les prisons des départements », sur Criminocorpus.org, , p. 17.
  10. ↑ Decazes (Élie) et Decazes (Élie), « Circulaire de son Excellence le ministre de l'Intérieur à MM. les préfets pour un rapport général sur les prisons des départements », sur Criminocorpus.org, , p. 23.
  11. ↑ « Société royale pour l'amélioration des prisons (recueil) », sur criminocorpus.org, , p. 25.
  12. ↑ « Société royale pour l'amélioration des prisons (recueil) », sur Criminocorpus.org, , p. 29.
  13. ↑ « Société royale pour l'amélioration des prisons (recueil) (1819) — Page 47 », sur Criminocorpus.org, .
  14. ↑ « Société royale pour l'amélioration des prisons (recueil) — Page 53 », sur Criminocorpus.org, .
  15. ↑ « Société royale pour l'amélioration des prisons (recueil) — Page 69 », sur Criminocorpus.org, .
  16. ↑ « Société royale pour l'amélioration des prisons (recueil) — Page 77 ».
  17. ↑ « Société royale pour l'amélioration des prisons (recueil) — Page 110 » (consulté le ).
  18. ↑ « Société royale pour l'amélioration des prisons (recueil) — Page 126 » (consulté le ).
  19. ↑ « Société royale pour l'amélioration des prisons (recueil) — Page 138 » (consulté le ).
  20. ↑ « Société royale pour l'amélioration des prisons (recueil)— Page 147 ».
  21. ↑ Barbé-Marbois (François), « Visite des prisons des départements de l'Eure et de la Seine-Inférieure en octobre 1819 ».
  22. ↑ « Société royale pour l'amélioration des prisons (recueil) — Page 202 ».
  23. ↑ « Société royale pour l'amélioration des prisons (recueil) — Page 353 ».
  24. ↑ « Société royale pour l'amélioration des prisons (recueil) ( — Page 338 ».
  25. ↑ « Société royale pour l'amélioration des prisons (recueil) — Page 356 » (consulté le ).
  26. ↑ Barbé-Marbois (François), « Continuation de la visite des prisons du département de la Seine-inférieure, en septembre 1822 ».
  27. ↑ Barbé-Marbois (François), « Rapport sur l'état actuel des prisons dans les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche et de la Seine-inférieure ».
  28. ↑ « État de la population des prisons », 1822-1823 (consulté le ).
  29. ↑ « Société royale pour l'amélioration des prisons (recueil) — Page 456 ».

Voir aussi modifier

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Articles connexes modifier

Bibliographie modifier

  • Victor Bournat, « La Société royale des prisons (1819-1830) », Bulletin de la Société générale des prisons, vol. 2,‎ , p. 54 (lire en ligne), pp. 288-301 ; pp. 443-464
  • Catherine Duprat, « Punir et guérir. En 1819, la prison des philanthropes », Annales historiques de la Révolution française, vol. 228, no 1,‎ , p. 204–246 (lire en ligne)
  • Martine Fournier, « Surveiller et Punir. Naissance de la prison », dans Pensées rebelles, Editions Sciences Humaines, (lire en ligne), p. 47
  • Aya Umezawa, « Réformer par le livre : Une initiative méconnue de la Société royale pour l’amélioration des prisons (1819-1821) », Criminocorpus. Revue d'Histoire de la justice, des crimes et des peines,‎ (ISSN 2108-6907, DOI 10.4000/criminocorpus.2741, lire en ligne, consulté le )

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