Société de personnes
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Une société de personnes est une société constituée intuitu personæ, c'est-à-dire en considération de la personne même des associés.
Droit français modifier
La cession ou la transmission des parts sociales représentant le capital social n'est pas libre mais soumise à des conditions qui permettent notamment aux autres associés d'agréer les membres de la société.
Les associés sont en général tenus du passif de la société sans limitation de montant, solidairement ou à proportion de leur participation dans le capital social.
Le terme de société de personnes, qui s'oppose à celui de société de capitaux, résulte d'une distinction théorique qu'il est difficile d'appliquer strictement. En effet, le droit des sociétés est régi par des dispositions légales et réglementaires qui définissent dans chaque État un corpus de normes générales (droit commun des sociétés) et des règles spécifiques à chaque type de société existant (droit spécial des sociétés).
Aussi, en droit français des sociétés par exemple, si l'on peut dire que la société anonyme et la société en commandite par actions sont des sociétés de capitaux, et que les sociétés en nom collectif et société en commandite simple des sociétés de personnes, il en va autrement de la société à responsabilité limitée qui se situe à mi-chemin entre ces deux notions.
Droit québécois modifier
En droit québécois, les règles concernant les sociétés de personnes sont énoncées aux articles 2186 et suivants du Code civil du Québec[1],[2],[3].
Voici la liste des sociétés de personnes :
Références modifier
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2186, <https://canlii.ca/t/1b6h#art2186>, consulté le 2021-08-24
- Charlaine Bouchard, Nabil Antaki. Droit et pratique de l'entreprise, Éditions Yvon Blais, 2014
- Nicole Lacasse, Droit de l'entreprise, 9e édition, Montréal, Éditions Narval, 2015
