Rétention administrative
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La rétention administrative ou détention administrative consiste en le maintien d'une personne dans des lieux contre sa volonté par des autorités administratives.
Belgique modifier
La détention administrative peut s'appliquer aux étrangers en séjour illégal sur le territoire belge et aux demandeurs de protection internationale. La détention est facultative, subsidiaire et proportionnée. La durée de deux mois peut être prolongée jusqu'à huit mois maximum[1],[2].
France modifier
En France, ont des pouvoirs de rétention administrative s'apparentant à une garde à vue les douaniers (retenue douanière). Le respect du droit est assuré par l'ordre administratif.
La rétention administrative permet de maintenir dans un lieu fermé un étranger qui fait l'objet d'une décision d'éloignement[3], dans l'attente de son renvoi forcé.
La rétention a lieu dans des locaux dépendants des services de police[4],[5] :
- dans un centre de rétention administrative ;
- dans un local de rétention généralement situé dans un commissariat de police. L'étranger ne peut pas y être retenu plus de 48 heures avant son transfert vers un centre de rétention.
Histoire modifier
La procédure de « consignation provisoire », mesure administrative créée en novembre 1939 dans le cadre de la répression contre les communistes, avant de s’étendre aux mendiants et aux étrangers, permettait d’enfermer avant leur jugement des individus arrêtés pour diverses infractions et jugés dangereux. Durant l'Occupation et sous le régime de l'État français, environ 40 000 personnes, dont un tiers de juifs, ont été « consignées » provisoirement, notamment à l'issue d'une incarcération, et un grand nombre ont été déportées. Pour l'historienne Johanna Lehr, ce mécanisme administratif est devenu « un outil à la fois discret et puissant de la répression antisémite menée par la police et la justice françaises sous la pression de l’occupant »[6].
Suisse modifier
De 1930 à 1981, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été privées de liberté sans décision judiciaire, et sans avoir commis de délit, simplement pour avoir été déclarées « fainéantes » ou « immorales » et, pour cette raison, internées durant plusieurs années. En 2014, le Parlement helvétique a reconnu l’injustice faite à ces personnes internées administrativement et a mandaté une étude historique[7]. Une loi fédérale a été adoptée en 2016 en vue de la création d'un fonds de réparations pour les victimes d'internements[8].
Dans la littérature modifier
Le roman Qu'à jamais j'oublie de Valentin Musso[9] raconte un secret de famille lié à cette page sombre de l'histoire de la Suisse[10].
Bibliographie modifier
- Jean-Marc Berlière, « Internement », dans Polices des temps noirs : France, 1939-1945, Paris, Perrin, , 1357 p. (ISBN 978-2-262-03561-7, DOI 10.3917/perri.berli.2018.01.0580
), p. 580-588. - Louisette Buchard-Molteni, Le tour de Suisse en cage : L'enfance volée de Louisette, Lausanne, Editions d'En Bas, (ISBN 978-2-8290-0375-2).
- Lise Favre, « Internements administratifs. La part d'arbitraire de l'État », Passé simple, no 61, , p. 3-15.
Notes et références modifier
- Sybille Gioe, « Détention administrative & éloignement » [PDF], sur adde.be (consulté le ).
- Gaëlle Aussems, Isabelle Doyen et Christine Flamand, La détention administrative des étrangers : État des lieux et perspectives, Bruxelles, Association pour le droit des étrangers, coll. « Dossier thématique », , 51 p. (lire en ligne).
- vosdroits.service-public.fr
- François Julien-Laferrière, « La rétention des étrangers aux frontières françaises », Cultures & Conflits, no 23, (ISSN 1157-996X, DOI 10.4000/conflits.346, lire en ligne, consulté le )
- « Centre de rétention », sur service-public.fr,
- Denis Cosnard, « Libérés de prison sur le papier, déportés le lendemain : l’histoire cachée des juifs de la Santé », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- Commission indépendante Internements administratifs (éd.), La mécanique de l’arbitraire : Internements administratifs en Suisse 1930-1981, vol. 10B, Zurich - Neuchâtel, Chronos Verlag / Editions Alphil / Edizioni Casagrande, , 378 p. (ISBN 978-2-88930-262-8).
- Le processus de réhabilitation des victimes d’internements forcés ne fait que commencer, selon les experts, 2 septembre 2019, Le Temps.
- Valentin Musso, Qu'à jamais j'oublie, Paris, Seuil, , 315 p. (ISBN 978-2-02-147035-2).
- François Saint-Amand, « Valentin Musso ravive le passé douloureux et méconnu de la Suisse dans son nouveau thriller », sur rtbf.be, (consulté le ).
