Résolution 476 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 476
| Date | 30 juin 1980 |
|---|---|
| Séance no | 2242 |
| Code | S/RES/476 (Document) |
| Vote | Pour : 14 Abs. : 1 Contre : 0 |
| Sujet | situation des territoires occupés par Israël |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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La résolution 476 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le déclare nulle et non avenue la décision d'Israël de modifier le statut de Jérusalem. En effet l'assemblée législative d'Israël vient de voter la loi de Jérusalem. Cette loi institue Jérusalem comme capitale « une et indivisible » de l'État d'Israël.
Texte modifier
- Texte en français : Résolution 476 du Conseil de sécurité des Nations unies
Contexte modifier
Au lendemain de la guerre des Six Jours en 1967, Israël occupe Jérusalem-Est. La ville est de facto réunifiée sous autorité israélienne. En 1980, le parlement israélien institue Jérusalem comme capitale « une et indivisible », c'est-à-dire comprenant la partie palestinienne, Jérusalem-Est[1].
Résolution adoptée modifier
La résolution demande de mettre fin à l'occupation de Jérusalem. Elle déplore le refus continu d'Israël de se conformer aux résolutions du conseil de sécurité. Elle confirme que toutes les mesures législatives et administratives qui modifient le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem n'ont aucune validité en droit[2].
La résolution a été adoptée le par 14 voix pour et 1 abstention (États-Unis)[2].
Conséquences modifier
Au moment de la résolution, 45 États représentés en Israël avaient leur ambassade à Jérusalem, parmi lesquels la Bolivie, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la République dominicaine, l'Équateur, le Salvador, le Guatemala, Haïti, les Pays-Bas, Panama, l'Uruguay et le Venezuela ; les autres pays étaient représentés à Tel Aviv.
13 pays ont déplacé leur ambassade à la suite de la résolution ; le Costa Rica et Salvador l'ont relocalisée à Jérusalem en 1982 jusqu'en 2006, date à laquelle leurs ambassades sont à nouveau déplacées vers Tel Aviv.
Trois pays disposent de leur consulat général à Jérusalem : la Grèce, le Royaume-Uni et les États-Unis.
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
- Loi de Jérusalem
- Résolution 252 (1968)
- Résolution 267 (1969)
- Résolution 271 (1969)
- Résolution 465 (1980)
- Résolution 478 (1980)
- Organisation des Nations unies
- Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays
Sources modifier
Notes et références modifier
- (en) Basic Law - Jerusalem Capital of Israel sur le site du ministère des affaires étrangères d'Israël.
- Texte de la résolution 476 sur le site des Nations unies
