La QR-facture est un type de bulletin utilisé en Suisse pour les paiements depuis le 30 [1].

Exemple de QR-facture

Elle a pour éléments principaux un QR Code avec la croix suisse au centre de celui-ci[2], juxtaposé d'un récépissé de paiement et des informations contenues dans le code QR pour une lecture facilitée.

Composition modifier


Les informations requises sont inscrites dans le QR code et sont disponibles sous format texte autour du code QR[3].

Historique modifier

En 2016, SIX Group a annoncé l'harmonisation et modernisation des flux financiers en souhaitant notamment introduire la norme ISO 20022[4]. Les 208 banques suisses concernées ont préparé la migration pour [4]. Il s’ensuivit le remplacement des différents formats (notamment DTA) par pain.001 pour les échanges de données entre les entreprises et les banques[5].

Le , SIX Group annonce pour Paymentstandards.ch que les nouveaux bulletins de versement seront mis en place le , qu'ils seront blancs (comparé aux anciens bulletins de versement) et composés d'un code QR (sur le modèle du QR code EPC) pour faciliter la saisie dépourvue d'erreur[6]. C'est la 4e version du bulletin de versement[6].

À partir du [7], les bulletins de versement avec numéro de référence (BVR) et bulletins de versement rouge (BV) sont progressivement remplacés par la QR-facture suisse[8],[9],[2],[10]. Ce délai coïncide avec l'utilisation unique de la norme ISO 20022 sur les marchés financiers suisses en dépit des anciens types de flux[4].

À partir du 30 septembre 2022, les bulletins de versements ne peuvent plus être utilisés et sont complètement remplacés par la QR-facture.

Notes et références modifier

  1. Portail PME, « Introduction des QR-factures: comment les PME y font face », sur www.kmu.admin.ch (consulté le )
  2. a et b (de) Rebecca Holzer, « Unsere Einzahlungsscheine haben ausgedient », sur Jungfrau Zeitung, Jungfrau Zeitung, (consulté le )
  3. « Un nouveau bulletin de versement pour 2020 », 24Heures,‎ (ISSN 1424-4039, lire en ligne, consulté le )
  4. a b et c (en) « Swiss banks finish migration to ISO 20022 », sur Finextra Research, (consulté le )
  5. « Banque Cantonale de Geneve : Fin des DTA et passage au format pain.001 », sur zonebourse.com (consulté le )
  6. a et b « Ni vert, ni rouge, ni orange, le nouveau bulletin de versement sera blanc », sur www.ictjournal.ch (consulté le )
  7. (en) « How a Swiss QR-Bill Looks Like », sur insidebitcoins.com (consulté le )
  8. « L’introduction des factures QR en Suisse est repoussée », sur ictjournal.ch (consulté le ).
  9. (en) « Switzerland gets ready for QR bill payments », sur Finextra Research, (consulté le )
  10. (en) SIX Interbank Clearing, « Introduction of the QR-bill − How SMEs brace themselves », sur kmu.admin.ch, (consulté le )

Annexes modifier

Articles connexes modifier