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Projet:Communes de France/Système d'information territorial/Actualisation 2020

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Article principal : Projet:Communes de France/Système d'information territorial.

Le système d'information territorial du projet:Communes de France est constitué de l'ensemble des données et modèles de données permettant de caractériser les différentes divisions françaises (communes, cantons, intercommunalités, arrondissements, départements, régions, zonages d'étude) et de les afficher automatiquement dans les articles correspondants. Il permet d'avoir des informations à jour à une date donnée et d'éviter des actualisations manuelles fastidieuses et en tout état de cause sources elles-mêmes d'erreurs. Il doit être actualisé chaque année.

L'actualisation annuelle doit aussi concerner l'ensemble des textes, palettes et autres listes impactés par toute modification de division. Cette page concerne l'année 2020.

Les contributeurs qui souhaitent participer au projet peuvent se charger d'une ou plusieurs tâches et ajouter le modèle ✔️ {{fait}} quand la tâche est accomplie.

Événements 2020 impactant le système d'information modifier

Communes modifier

Communes nouvelles modifier

La circulaire du 20 mars 2018 « Développement des communes nouvelles en 2018 » rappelle expressément qu’aucune commune nouvelle ne peut être créée dans les douze mois précédant les élections municipales de mars 2020. Il était donc théoriquement possible de prendre des arrêtés de création de communes nouvelles jusqu’en mars 2019, mais la circulaire « recommandait fortement » de ne pas le faire au-delà du 1er janvier 2019 (maire-info, texte de la circulaire). Trois communes nouvelles ont néanmoins été créées en 2019 :

Communes existantes modifier

Élections municipales et communautaires modifier

Les élections municipales et communautaires ont lieu en mars 2020, en pleine pandémie de maladie à coronavirus (Covid-19). En raison de celle-ci, le second tour, initialement prévu le , est d'abord reporté sine die, puis au suivant.

Nouveaux zonages 2020 de l'INSEE modifier

Au cours de l’année 2020, l’Insee a révisé ou redéfini, au niveau national, plusieurs de ses zonages d’étude : zones d’emploi, unités urbaines, nouvelles aires d’attraction des villes (qui remplace les anciennes aires urbaines). Les bases de données et articles associés ont été publiés en octobre 2020.

Chronologie de l'actualisation modifier

Modules de données Population de France toutes divisions à partir de janvier 2020 bot et à la main pour certaines divisions
Tables Composition Division de France toutes divisions à partir d'avril 2020 à la main (selon procédure établie)
Modèles de données Informations générales toutes divisions hors intercommunalités à partir d'avril 2020 bot et à la main pour certaines divisions
Population et informations générales intercommunalités à partir de septembre 2020 bot
Actualisation tableaux et articles divers au fil de l'eau à la main

Création de modules de données démographiques modifier

Communes nouvelles au 1er janvier 2020 modifier

  • Création des modules pour les 3 communes nouvelles
Divisions supracommunales impactées
Canton Arrondissement Aire urbaine Unité urbaine département Région
Collonges-et-Premières (21183) - 28 février 2019 : Collonges-lès-Premières (21183) + Premières (21507) Genlis  le 21/12/2019 Dijon   Côte-d'Or   Bourgogne-Franche-Comté  
Neuilly-Crimolois (21452) - 28 février 2019 : Crimolois (21213) + Neuilly-lès-Dijon (21452) Chevigny-Saint-Sauveur   Dijon   Côte-d'Or   Bourgogne-Franche-Comté  
La Selle-sur-le-Bied (45307) - 1er mars 2019 : Saint-Loup-de-Gonois (45287) + La Selle-sur-le-Bied (45307) Courtenay   Montargis   Loiret   Centre-Val de Loire  
Divisions supracommunales impactées
Canton Arrondissement Aire urbaine Unité urbaine département Région
Saline (Calvados) (14712) au 1er janvier 2020 : Troarn (14712) et Sannerville (14666) Troarn   au 20/04/2020 Caen   le 20/04/2020 Calvados   le 20/04/2020 Normandie   le 20/04/2020

PS : Je me suis aperçu de ce changement grâce à cet outil Jessy Oui ?

Autres modules à créer modifier

  • France entière, France métropolitaine, France Outre-mer

Actualisation des modules de données démographiques modifier

Les modules sont actualisés avec les populations municipales légales en vigueur au , millésimées 2017, définies dans les limites territoriales en vigueur au , date de référence statistique : . Cela signifie que les communes nouvelles créées au n'ont formellement pas encore de données de population. Si des modules sont créés, ils doivent l'être par addition des populations de chaque commune.

Pour rappel la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la commune concernée et selon des dates différentes. L’annexe au décret du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population contient la répartition de l’ensemble des communes françaises selon leur taille et la date de recensement. Cette annexe est mise à jour tous les ans afin de tenir compte des changements liés à la création ou la suppression de communes ou aux changements de leur population.

Le décret mettant à jour la répartition des communes par groupes en fonction de la situation au 1er janvier 2019 a été pris le 23 mai 2019. Il devra être pris en compte dans l'actualisation 2020.

Millésime de collecte des communes pour la campagne 2019 : ici. C'est à partir de ce tableau qu'on définit si la valeur n-1 (soit le millésime 2017, pour l'année 2020) est affichée ou pas (pour rappel, les communes nouvelles et les communes franchissant le seuil des 10 000 h changent de mode d'affichage).

Modules de données modifier

Communes modifier

Tâche Communes[Note 1] et
Communes nouvelles		 Communes en DROM[Note 2] Communes en COM1[Note 3] Communes en COM2[Note 4]
par bot par bot à la main à la main
Actualisation 2020 des modules avec les données millésimées 2017   03/01/2020 Guadeloupe , Martinique , Guyane , La Réunion , Mayotte
  02/01/2020		 Saint-Pierre-et-Miquelon - Wallis-et-Futuna - Saint-Martin - Saint-Barthélemy, Nouvelle-Calédonie   26/08/2020

 

Autres divisions modifier

Tâche Cantons Arrondissements Départements Régions Fractions cantonales[Note 5]
par bot
Actualisation 2020 des modules avec les données millésimées 2017   02/01/2020   02/01/2020   02/01/2020   02/01/2020   le

Modèles de données modifier

  • Intercommunalités : les modèles sont du type ː Modèle:Données/200000172/population
Tâche Intercommunalités
par bot
Actualisation 2020 des modules avec les données millésimées 2017

Actualisation des modèles de données d'informations générales modifier

Modèles d'informations générales modifier

  • Actualiser les modèles d'informations générales avec les nouveaux découpages en intercommunalités ou arrondissements au .
  • Créer les modèles pour les communes en DROM, COM1 et COM2

Intercommunalités modifier

  • Actualiser les surfaces et densités des intercommunalités dans les modèles du type Modèle:Données/200040350/population (récupérer les surfaces à partir des pages de l'Insee) à faire (un bot s'en chargera)

Actualisation des tables de Composition des divisions françaises modifier

Références : (2020 : https://www.insee.fr/fr/information/2028028 et https://www.insee.fr/fr/information/4316069) La table d’appartenance géographique, établie par l'Insee, fournit pour toutes les communes le code géographique des niveaux géographiques supérieurs auxquels elles appartiennent. Relié à toutes les bases communales diffusées sur le site de l'Insee, ce fichier permet d'obtenir des résultats agrégés d'indicateurs sur un territoire communal personnalisé ou des territoires supracommunaux.

Ce document permet d'établir puis d'actualiser les tables communales par division.
Actualisation 2020

Toutes les sources relatives au site de l'Insee peuvent être trouvées dans cette page de références à l'Insee.

Actualisation tableaux ou articles divers modifier

Communes modifier

Intercommunalités modifier

  • Infobox des articles des intercommunalités : modèle créé le 2 sep 2019 (ici) - ajout du modèle ds les Infobox (ex) : à faire
  • Tableaux des articles « Liste des intercommunalités du département de xxx» : ajouter le modèle:EPCI-pop1 pour les nombres de communes (ex: ici pour le Puy-de-Dôme) (  )
  • Intercommunalité en France actualiser données et graphique - attention, le tableau est déjà très grand. Il semble nécessaire de le scinder en deux, par décennie par exemple : 2007-2010 puis 2010-2020, puis 2020-2030, etc. (  )
  • Communauté urbaine (vérifier le nb de communes par interco)
  • Communauté d'agglomération (données 2015 - compléter éventuellement avec un tableau)
  • Communauté de communes (données 2015)
  • Pôle métropolitain (vérifier nombre - date de population non précisée)
  • Articles des différents pôles métropolitains (ex : Pays de Brest). La population figurant dans l'Infobox semble fantaisiste et non sourcée. La bonne population ne peut être affichée qu'en créant des modèles de données utilisation le module:population totale (exemple avec une aire urbaine : modèle:Population Aire urbaine de Saint-Quentin)

Unité urbaines modifier

Aires urbaines modifier

Cantons modifier

  • articles dédiés à chaque canton :
    • le nombre de communes est susceptible d'être erroné si il y a eu des créations de communes nouvelles concernant le canton. Si tel est le cas, deux informations sont à corriger : l'Infobox et éventuellement l'article.   au
    • section démographie ajouter une section post-2015 (exemple avec le canton de Montpellier-5)   au
    • + ajout du modèle {{Composition Division de France}}   au
  • Listes de cantons par département : ajouter les modèles de population.
  • Redécoupage cantonal de 2014 en France (données figées à 2014, probablement à compléter avec un article listant les cantons actuels, car il y a eu des évolutions)
  • Actualiser les articles des communes et cantons ayant subi des modifications en 2019. Trois départements voient en effet des modifications de limites de territoires cantonaux :
Département Cantons Communes Décret Fait ?
Hautes-Pyrénées n°8 et n°4 Arreau - Campan Décret no 2019-261 du 29 mars 2019  
Seine-Maritime n°20 et n°35 Saâne-Saint-Just - Le Torp-Mesnil Décret no 2019-260 du 29 mars 2019  
Sarthe n°10 et n°16 Le Mans - Allonnes Décret no 2019-117 du 19 février 2019  

Arrondissements modifier

  • article Liste des arrondissements français : Des modèles démographiques ont été ajoutés dans l'article en 2019. Toutefois la colonne densité, qui dépend de la population, n'est pas en modèle et est donc erronée - ajouter une formule du type : {{smn|{{Population de France/densité||nom=Arrondissement de xx}}}}   () - actualiser le nombre de communes au   ()
  • Articles dédiés à chaque arrondissement :
  • le nombre de communes est susceptible d'être erroné si il y a eu des créations de communes nouvelles. Si tel est le cas, deux informations sont à corriger : l'Infobox et la liste des communes composant l'arrondissement.   (du au )
  • Changer le modèle démographique avec {{Population de France/section}} (quand cela n'est pas déjà le cas)   (du au )
  • Modèles d'informations générales des arrondissements : actualiser les superficies (pdd) (a priori avec un bot)   ()

Départements modifier

Régions modifier

Circonscriptions législatives modifier

France modifier

Toutes divisions modifier

Modifications de limites territoriales intervenues en 2017, 2018, 2019 et 2020 ː - Articles (Infobox et textes) à corriger à faire

Division Année Références et départements concernés
Communes 2018   Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique
2019 Hautes-Pyrénées   - Seine-Maritime   - Sarthe  
Cantons 2017 Loire-Atlantique et Maine-et-Loire -   Manche et Calvados
2018   Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique -   Manche -   Ille-et-Vilaine -   Jura
2019  Hautes-Pyrénées -  Seine-Maritime -  Sarthe -  Cantal -  Doubs -  Eure-et-Loir -  Gironde -
 Morbihan -   Deux-Sèvres -  Puy-de-Dôme -  Charente-Maritime
2020   Tarn -   Orne -   Somme -   Seine-Maritime -   Haute-Savoie -   Mayenne -   Rhône -   Manche -   Maine-et-Loire -   Eure -   Ille-et-Vilaine -   Jura -   Lot -   Lozère -   Dordogne -   Vienne -   Corrèze -   Haute-Vienne -   Ardennes -   Ain
Arrondissements 2017 Loire-Atlantique et Maine-et-Loire -   Manche et Calvados
2018 Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique
Départements 2017   Loire-Atlantique et Maine-et-Loire -   Manche et Calvados
2018   Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique
Régions 2018 Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique

Modifications statutaires ː

  • Au , la collectivité territoriale unique de Corse s'est substituée aux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ainsi qu’à la collectivité territoriale de Corse (CTC). Modifier Infobox des communes de Corse (  janvier 2019)
  • Au , Paris en tant que département disparait avec la création d'une collectivité à statut particulier (voir ici). Article Paris corrigé en conséquence (  Fait)

Actualisation suite aux élections municipales et communautaires modifier

Article détaillé : Projet:Communes de France/Actualisation suite aux élections municipales de 2020.

Actualisation suite aux nouveaux zonages d'étude de l'Insee modifier

Aires d'attractions des villes (AAV) modifier

  • Données : bases, focus par région
  • Créer des articles pour chaque nouvelle AAV ;
  • compléter ces articles avec les données démographiques et liées à l'emploi quand les comparateurs de territoire auront été actualisés ;
  • compléter les articles des aires urbaines 2010 pour mentionner qu'il s'agit d'une ancienne division et renvoyer vers l'AAV correspondante ;
  • ajouter à chaque article de commune la catégorie d'AAV à laquelle la commune est rattachée (optionnel).

Unités urbaines 2020 modifier

  • Données : bases ;
  • actualiser les articles des unités urbaines 2010 avec les données 2020 (nouvelle composition, démographie).

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. ↑ Hors communes de Mayotte
  2. ↑ Communes situées dans un département et région d'outre-mer
  3. ↑ Communes situées dans une collectivité d'outre-mer hors Polynésie française
  4. ↑ Communes de Polynésie française.
  5. ↑ Divisions infra-communales correspondant à un canton ou une partie de canton.

Références modifier

Voir aussi modifier

v · m
Actualisations par année
Modèles
Voir aussi :
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