Procureur général (France)

en France, magistrat qui siège près les cours d'appel, ou près la Cour de cassation ou la Cour des comptes

En France, le procureur général est un magistrat qui siège près les cours d'appel, la Cour de cassation, ou la Cour des comptes. Dans le cas des cours d'appel, ce nom désigne le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique pour l’ensemble de sa cour d'appel, par opposition aux membres des formations de jugement.

Plus précisément, les procureurs généraux près les cours d'appel sont les supérieurs hiérarchiques des procureurs de la République, dont ils coordonnent l'action. Ces deux groupes forment un parquet (distinct de celui de la Cour de cassation), soumis aux instructions de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministre de la Justice.

Le procureur général est assisté par des avocats généraux et des substituts généraux.

Le , Nicole Pradain est la première femme nommée procureure générale de la cour d’appel de Riom[1],[2]. Le garde des sceaux, Alain Peyrefitte se déplace pour célébrer son arrivée[3].

Références modifier

  1. « Mlle NICOLE PRADAIN EST NOMMÉE PROCUREUR GÉNÉRAL À RIOM », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne  , consulté le )
  2. Jean-Luc Bodiguel, Les magistrats : un corps sans âme ?, Presses universitaires de France, , 316 p. (lire en ligne  ), p. 171 à 188
  3. « La guerre des robes », sur LExpress.fr, (consulté le )