Portail:Versailles/Actualités
- 10 juin 2010 - Dissolution du 5e régiment du génie après 120 ans de présence à Versailles sans interruption.
- 1er janvier 2010 - La communauté de communes Versailles Grand Parc est devenu une communauté d'agglomération.
- 18 décembre 2009 - L’Hôpital Richaud est vendu par l’État à la ville de Versailles, qui le cède à son tour à un investisseur en vue d’un projet de réhabilitation.
- 4 février 2008 - Les parlementaires, réunis en Congrès au château de Versailles, ont adopté la modification de la Constitution, la vingt-troisième depuis 1958. Ce vote ouvre la voie à la ratification définitive du nouveau traité européen.
Archives modifier
- 19 février 2007 - Le Parlement se réunit en Congrès à Versailles pour adopter trois lois constitutionnelles portant sur la réforme du statut pénal du chef de l’État, l'interdiction constitutionnelle de la peine de mort et le gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie.
- 21 décembre 2006 - Le tribunal administratif de Versailles a condamné l'État français à rembourser plus de 150 millions d'euros à la société Accor au motif que la France n'a pas tenu compte d'une décision de la Cour européenne de justice interdisant la taxation des dividendes versés par les filiales européennes à leur maison-mère installées en France.
