Pacte de stabilité
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Pacte de stabilité peut faire référence à :
- Pacte de stabilité et de croissance, pacte économique adopté par le Conseil Européen en 1997
- Pacte de stabilité, pacte de 1995 à l'initiative de l'Union Européenne[1]
Notes et références modifier
- Retranscription du Pacte - version disponible sur le site du CVCE