Organisation territoriale de la Lettonie
L’organisation territoriale de la Lettonie a été modifiée à compter du par une réforme administrative et territoriale. Cette réforme prévoit le découpage du territoire en 110 municipalités appelées les novads en letton (au pluriel novadi) et 9 villes républicaines (en letton : republikas pilsētas)[1].
Historique modifier
Les débats concernant la nécessité d'une réforme administrative de la Lettonie ont commencé immédiatement après l'indépendance[2],[3],[4],[5]. L'objectif est de mettre en place des structures qui fournissent des services de qualité aux citoyens[6].
Système administratif avant la réforme de 2009 modifier
Jusqu'à cette modification, la Lettonie était divisée en un système à deux niveaux celui des communes (en letton: pagasti) et villes dont 7 villes républicaines organisés en un second niveau constitué de 26 districts (en letton: rajons).
Système administratif après la réforme de 2009 modifier
Les divisions administratives de la Lettonie ont été modifiées à compter du par une réforme administrative et territoriale. Cette réforme prévoit le découpage du territoire en 110 municipalités (en letton : novads, pluriel novadi) et 9 villes républicaines (en letton : republikas pilsētas). Les municipalités peuvent être composées d'une ville et de pagasti ou de plusieurs pagasti[1]. Quelques municipalités n'ont pas de divisions territoriales internes.
Système administratif après la réforme de 2020 modifier
Le 10 juin 2020, la Saeima approuve une réforme qui réduit les 110 municipalités et neuf villes républicaines à 43 unités de gouvernement local composées de 36 communes (novads) et de sept ville capitale (valstspilsētas pašvaldība). Jēkabpils et Valmiera perdent leur statut de cité.
Le 1er juin 2021, la Cour constitutionnelle de Lettonie a jugé que l'annexion de la municipalité de Varakļāni à la municipalité de Rēzekne était inconstitutionnelle. En réponse, la Saeima a décidé de préserver l'existence de la municipalité de Varakļāni en tant que 43e unité de gouvernement local.
Régions de planification modifier
Les régions de planification sont des personnes publiques établies par la loi sur le développement régional. Elles ont été mises en place en avec pour objectif la planification du développement régional de la Lettonie et la coordination entre les municipalités et les autres organismes gouvernementaux. En , le gouvernement letton amendé la loi sur le développement régional entré en vigueur le premier . C'est à cette date que les régions de planification ont acquis la personnalité juridique. Le nombre de régions de planification est de cinq[7].
Bien qu'elle soit au nombre de cinq, Eurostat divise la Lettonie en 6 régions (reģioni). Cela vient du fait que Riga est pris en compte séparément de la région à laquelle elle appartient[8].
Villes autonomes modifier
Novads et pagasts.
| No | Ville |
|---|---|
| 1. | Daugavpils |
| 2. | Jēkabpils |
| 3. | Jelgava |
| 4. | Jūrmala |
| 5. | Liepāja |
| 6. | Rēzekne |
| 7. | Riga |
| 8. | Valmiera |
| 9. | Ventspils |
Novads et pagasts modifier
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Sources modifier
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Administrative divisions of Latvia » (voir la liste des auteurs).
Références modifier
- (lv) « Réforme territoriale de 2009 », Parlement de Lettonie - Saiema,
- (lv) Latvijas Vēstnesis. Latvijas pašvaldību attīstības vadlīnijas, publicēts: 14.12.1995.
- (lv) Latvijas Vēstnesis. Nopietna saruna “ar” un “par” pašvaldībām, publicēts: 23.04.1996.
- (lv) Latvijas Vēstnesis. Noteikumi par kārtību, kādā sagatavojami un iesniedzami dokumenti administratīvi teritoriālā iedalījuma jautājumu izlemšanai un apdzīvoto vietu statusa noteikšanai, publicēts: 15.02.1995
- (lv) Latvijas Vēstnesis. Mēs šodien un rīt, publicēts: 25.10.1995.
- (lv) Administratīvi teritoriālās reformas likums
- Latgales plānošanas reģions. Vispārīgā informācija
- « simap.europa.eu/codes-and-nome… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
