Office fédéral des assurances privées

Histoire
Dissolution	2008
Successeur	Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Type	Office fédéral suisse
Pays	Suisse

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L'Office fédéral des assurances privées (OFAP) est un office fédéral suisse, chargé de la régulation et de la surveillance du marché de l'assurance-vie et de l'assurance maladie^[1].

Il a été dissous le 1^er janvier 2009 et ses tâches ont été reprises, entre autres, par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)^[2].

Notes et références modifier

↑ « Présentation sommaire », sur Office fédéral des assurances privées (consulté le 24 octobre 2009)
↑ [PDF] La FINMA en bref, FINMA (lire en ligne), p. 4