Numéro CIN
Le numéro CIN (craft identification number, anciennement HIN) identifie les navires homologués « CE ». Il concerne aussi bien les voiliers, les bateaux à moteur que les pneumatiques[1].
Dans l'Union européenne depuis le , tous les bateaux de plaisance mis pour la première fois sur le marché communautaire, qu’il s’agisse de navires neufs ou d’occasion en provenance de pays tiers, doivent porter le marquage « CE », ce qui implique qu'il doivent avoir un numéro CIN[2]. Le numéro CIN doit être apposé de façon visible sur la coque.
Format modifier
Le format d'un numéro CIN est défini par la norme harmonisée EN/ISO 10087, et se compose de 2 lettres, suivies par un trait d'union, et 12 caractères. Exemple : FR-AAAC9171G210.
Les 2 premières lettres sont le code pays (norme ISO 3166-1 alpha-2, "FR" pour la France), tandis que les 12 caractères suivants se décomposent ainsi :
- 3 lettres pour le "code d’identification fabricant" (délivré par l'administration compétente de leur pays) ;
- 5 caractères (sauf I, O, Q) pour le numéro de série (donné par le constructeur) ;
- 1 lettre pour indiquer le mois de construction, entre A (janvier) et L (décembre) ;
- 1 chiffre, le dernier de l'année de production ;
- 2 chiffres pour l'année modèle : période de construction du bateau .
- Par exemple, un bateau dont le numéro CIN se termine par "C314" correspond à une coque construite en , année modèle 2014
Notes et références modifier
- Argus du Bateau, « Qu'est-ce que le numéro CIN d'un bateau ? », sur Argus du Bateau (consulté le ).
- « La réglementation des navires de plaisance (loisirs et sports) », sur Ministère de la Transition écologique (consulté le ).
