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Noëlle Lenoir

membre du Conseil d'État, Ancien membre du Conseil constitutionnel, Avocate Femme politique

Noëlle Lenoir, née le à Neuilly-sur-Seine, est une juriste, haute fonctionnaire et femme politique française. Première femme et plus jeune membre jamais nommé au Conseil constitutionnel (mandat entre 1992 et 2001), ministre entre 2002 et 2004, elle occupe depuis diverses fonctions dans les mondes politiques, judiciaires et universitaires.

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Noëlle Lenoir
Illustration.
Noëlle Lenoir en 2015.
Fonctions
Déontologue de l'Assemblée nationale
–
(1 an, 6 mois et 6 jours)
Législature XIVe (Ve République)
Prédécesseur Jean Gicquel
Successeur Ferdinand Mélin-Soucramanien
Ministre chargée des Affaires européennes
–
(1 an, 9 mois et 13 jours)
Président Jacques Chirac
Gouvernement Jean-Pierre Raffarin II
Prédécesseur Renaud Donnedieu de Vabres
Successeur Claudie Haigneré
Membre du Conseil constitutionnel
–
(9 ans)
Président Robert Badinter
Roland Dumas
Yves Guéna
Prédécesseur Francis Mollet-Vieville
Successeur Pierre Joxe
Maire de Valmondois
–
( 2 ans, 1 mois et 15 jours)
Élection 9 mars 2008
Prédécesseur Bruno Huisman
–
(6 ans, 2 mois et 30 jours)
Élection 19 mars 1989
Successeur Bruno Huisman
Biographie
Date de naissance (75 ans)
Lieu de naissance Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Nationalité Drapeau de la France Française
Diplômé de Sciences Po Paris
Profession Juriste
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Carrière modifier

Début de carrière au Sénat modifier

Juriste de formation (faculté de droit), Noëlle Lenoir est diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris (promotion 1969, voie Service Public)[1].

Elle réussit le concours d'administrateur du Sénat en 1972. Elle y est principalement affectée à la Commission des lois où elle est chargée de suivre les textes de droit pénal et relatifs à l’immigration ainsi que le budget de la Justice.

Après dix ans au sein du Sénat, Noëlle Lenoir rejoint en 1982 la direction juridique de la Commission « Informatique et libertés » (CNIL) et à ce titre, suit la mise en œuvre de la loi informatique et libertés française. Elle se penche sur les questions du marketing, de la gestion des données de santé, des fichiers de sécurité et met en œuvre l'application de la loi dans les domaines scientifique et statistique.

Conseiller d'État modifier

En 1984, elle intègre le Conseil d'État en tant que maître des requêtes et y devient commissaire du gouvernement (actuellement « rapporteur public ») au contentieux. Le , elle est nommée directrice de cabinet de Pierre Arpaillange, ministre de la Justice, en remplacement de Jean Massot, lui aussi conseiller d’État, qui avait démissionné. Le , elle est chargée d'une mission d'information sur les questions éthiques concernant la procréation médicale assistée, la biologie et la génétique auprès du Premier ministre, Michel Rocard. Après la remise au gouvernement de son rapport « Aux frontières de la vie : une éthique biomédicale à la française » (la Documentation française, 1991), elle participe à la préparation du projet de loi bioéthique qui sera adopté en 1994.

Première femme nommée au Conseil constitutionnel modifier

En 1992, Noëlle Lenoir est nommée membre du Conseil constitutionnel par le président de l'Assemblée nationale Henri Emmanuelli. Elle est la première femme et la plus jeune membre nommée membre jamais nommée au Conseil constitutionnel (mandat de 9 ans : 1992-2001). C'est notamment durant cette période que, pour la première fois, les comptes de campagnes de la présidentielle française sont vérifiés par le Conseil constitutionnel[2].

Outre sa fonction de membre du Conseil constitutionnel, elle est nommée présidente du Comité international de bioéthique (CIB) de l’UNESCO. Cette fonction, qu'elle a exercée de 1992 à 1999, l'a conduite à élaborer le premier instrument international sur le droit de la génétique — « La Déclaration universelle sur le génome humain et des droits de l’homme » — qui sera adoptée en 1998 par l’Assemblée générale des Nations unies à l’occasion du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. En 1991, elle est également désignée par la Commission européenne, alors présidée par Jacques Delors, comme membre du Groupe européen d'éthique des sciences et des technologies nouvelles (GEE). Puis, en 1994, elle y est élue, puis réélue pour deux fois Présidente, par ses pairs. Le GEE, placé auprès du Président de la Commission européenne, a notamment pour mission de donner un avis éthique sur les législations européennes en cours de discussion ou déjà adoptées concernant la science et les nouvelles technologies. Elle quitte cette fonction en 2001, ayant décidé de partir aux États-Unis pour y enseigner.

Ministre des Affaires européennes modifier

Après avoir enseigné plusieurs mois à la Faculté de droit de l’université Columbia à New York, et puis après avoir intégré le barreau de Paris en , Noëlle Lenoir est nommée en 2002 ministre des Affaires européennes, devenant la « ministre d’ouverture[3] » du deuxième gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, poste qu'elle a occupé jusqu'en . Son action gouvernementale l'a conduite à participer à de nombreuses négociations avec les pays d’Europe centrale et orientale en voie d’accession à l'Union européenne ainsi qu’au suivi du Traité constitutionnel. Elle défend par ailleurs les positions françaises sur diverses propositions de législations européennes. Enfin, elle est alors la première à occuper, avec son homologue le ministre allemand des Affaires européennes, la fonction de « Secrétaire général de la coopération franco-allemande ». À la suite de la démission du second gouvernement de Jean-Pierre Raffarin le , elle est remplacée par Claudie Haigneré.

Avocate associée au barreau de Paris modifier

Noëlle Lenoir intègre en 2004, le cabinet Debevoise & Plimpton à Paris, puis rejoint en 2009 le cabinet Jeantet et Associés comme associée, où elle dirige le pôle de droit européen (droit public des affaires et droit de la concurrence).

En 2012, Noëlle Lenoir intègre le bureau « Europe » du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel implanté à Paris. Elle y dirige l'équipe spécialisée en droit de la concurrence et droit public des affaires aussi bien au niveau national qu'européen, puis s'oriente vers le droit de la conformité et des investigations internationales en matière de corruption, et développe parallèlement son activité en droit public. Elle a également une expertise en droit de la protection des données personnelles et couvre un large spectre d’intervention dans ce domaine. Depuis le , elle est membre – avec Theodor Waigel (Allemagne), ancien ministre des Finances et Lord Gold (Royaume-Uni) – du panel d'experts indépendants nommés par Airbus, chargés, tel que le précise le communiqué de presse de l'entreprise[4], d'examiner la conformité ou « compliance » au sein de l'entreprise, de promouvoir les améliorations nécessaires et d'en opérer le suivi. Elle est conseillère d'État honoraire et membre honoraire du Conseil constitutionnel.

Noëlle Lenoir est arbitre inscrite sur la liste des arbitres du comité français de la Chambre de commerce internationale (CCI). Elle a également été membre du groupe d’experts de haut niveau sur le droit des sociétés auprès de la Commission européenne. Elle a par ailleurs été nommée en tant que commissaire dans le cadre de la convention de La Haye de 1970 sur l'obtention des preuves dans l'affaire Grenfell et a été chargée de veiller au respect de la loi de « blocage » et du RGPD[5].

Le 16 juillet 2020, Noëlle Lenoir crée son cabinet d’avocats – Noëlle Lenoir Avocats –. Elle est mentionnée parmi les 30 meilleurs avocats de l’année 2020 par selon le magazine Décideurs[6].

Déontologue de l'Assemblée nationale modifier

Elle est nommée à l'unanimité des membres du bureau de l'Assemblée nationale le comme déontologue de cette assemblée et ce en application de la décision du instituant cette fonction et dotant l'Assemblée nationale d'un code de déontologie[7]. Elle est missionnée à ce titre pour examiner les déclarations d'intérêts des députés et doit en outre faire part au bureau de ses recommandations et propositions notamment pour ce qui concerne le régime de l'indemnité parlementaire des frais. Dans une entrevue qu'elle accorde en , Me Lenoir soutient que depuis l'affaire Cahuzac, des inquiétudes se manifestent de manière inédite parmi les parlementaires, notamment en ce qui a trait aux apparences de conflit d'intérêts entre le mandat public et les « activités annexes »[8].

Elle démissionne en à la suite de la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Controverses modifier

En , la presse révèle que Noëlle Lenoir, tout en exerçant la fonction de déontologue de l'Assemblée nationale, défendait un laboratoire pharmaceutique contestant une décision ministérielle[9],[10]. Le Figaro titre ainsi que « [l]a déontologue de l'Assemblée nationale était payée par l'industrie pharmaceutique » et s'interroge « [sur la conformité] à l'éthique d'être à la fois avocat d'une entreprise privée en guerre contre l'État et déontologue de l'Assemblée nationale[9] ? »

Interviewée par le JDD.fr, Noëlle Lenoir considère que cette information n'était pas cachée et qu'il n'y a pas là de conflit d'intérêts : « Deux [...] petits laboratoires pharmaceutiques, avaient des suspicions de conflit d'intérêt quant à deux membres de la commission de la transparence de la Haute autorité de la santé (HAS), qui avait statué sur le déremboursement de deux de leurs médicaments. Ils m'ont demandé de m'occuper du dossier, mais j'ai accepté à la seule condition d'avoir accès à toutes les pièces. La HAS a refusé de nous les livrer. Nous avons saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) puis le tribunal administratif qui nous ont respectivement donné raison »[11].

Selon Libération, « cette affaire [ne serait] pas un élément isolé de confusion des genres » et il serait, selon la journaliste Anne Jouan, également indiqué sur la carte de visite de Noëlle Lenoir qu'elle a été ministre. Or, souligne le journal, « toute référence à des fonctions ou activités sans lien avec l’exercice de la profession » d’avocat est interdite par le code déontologique et le Conseil de l'Ordre pourrait, s’il le voulait, prendre des sanctions[10].

Présidente du comité d'éthique de Radio France modifier

À la suite de la nomination par le conseil d'administration de Radio France des cinq membres du comité d'éthique le , lors de la première réunion du comité, Noëlle Lenoir a été élue à l’unanimité présidente de ce comité[12], issu de la loi du visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. Après la remise du rapport annuel du comité pour 2017, quatre des cinq membres en ont démissionné.

Présidente du comité d'éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup modifier

Noëlle Lenoir a été nommée présidente du comité d'éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Frédérique Vidal, en date du [13].

Enseignement et cercles de réflexion modifier

Noëlle Lenoir est professeur affiliée à HEC Paris et présidente de l’Institut de l’Europe de HEC, conçu comme un pôle de formation, de dialogue et de réflexion sur les enjeux socioéconomiques, politiques et managériaux de l’Europe du XXIe siècle. Elle est membre du conseil d'administration d'HEC depuis 2018.

Par ailleurs, le Cercle des Européens, qu’elle a créé en 2004 et qu'elle préside est un think tank qui se veut un lieu d’échange et de discussion entre décideurs sur les problématiques et sujets européens. Dans le prolongement du Cercle des Européens, Noëlle Lenoir a créé le « Cercle MFE » (Ministers for Europe) qui se veut une association internationale des ministres chargés de l’Europe. Noëlle Lenoir a auparavant enseigné le droit de la concurrence en master 2 à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi que le droit public comme maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris. Elle a été visiting professor à Columbia Law School (2001) et à University College, London (2002), ayant ensuite été faite docteur honoris causa de cette université britannique.

Mandats modifier

Noëlle Lenoir a été administrateur de Valeo (de 2009 à 2019)[14]. Elle a été administrateur de Generali France de 2008 à 2014 et de Compagnie des Alpes de 2012 à 2018. Elle est administrateur de Sopra Steria depuis juin 2020.

Élue locale à Valmondois (Val-d'Oise) pour la première fois en 1977, Noëlle Lenoir est élue maire de cette commune en 1989, fonction qu’elle exerce jusqu’en 1995 sous l’étiquette PS[15]. De son statut de membre du Conseil constitutionnel, elle ne peut prétendre à un nouveau mandat électif[15]. Elle se présente de nouveau aux élections municipales en 2008, cette fois sans étiquette, en annonçant être « divers droite » en 2008[16]. Elle est élue avec toute sa liste. Elle reste maire de 2008 à 2010, ayant dû renoncer alors à cette responsabilité pour raisons personnelles tout en restant conseillère municipale[17]. À ce titre, elle fut vice-Présidente de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et du Sausseron, vice-Présidente de l'Union des maires du Val d'Oise, membre du Comité directeur de l’Association des maires de France, et enfin membre du comité juridique « Concessions – Délégations de service public » de l’Institut de la gestion déléguée et vice-présidente de la communauté de communes de la Vallée des impressionnistes.

Associations et académies modifier

Présidente du Cercle des Européens[18], Noëlle Lenoir est également présidente d’honneur et fondatrice de l’Association des Amis d'Honoré Daumier. Le célèbre caricaturiste a résidé à Valmondois pendant les 20 dernières années de sa vie et Noëlle Lenoir y a lancé la création d’un musée municipal qui accueille des expositions de peintres, sculpteurs et dessinateurs.

Noëlle Lenoir est membre de l'Association française des femmes juristes ainsi que de l’American Law Institute. Elle est « Honorary Bencher » de Gray’s Inn à Londres.

Noëlle Lenoir est membre du conseil d'administration de l'Association française des constitutionnalistes et de la Société de législation comparée.

Elle est administrateur du Cluster Maritime français.

Noëlle Lenoir est membre de l'Académie française des technologies depuis 2002 ainsi que membre de la Commission internationale de l'IFA[19][source insuffisante].

Elle est depuis 2018 vice-présidente du Comité français de la Chambre de Commerce Internationale (ICC France).

Noëlle Lenoir a été distinguée en octobre 2022 par le prix Benazir Bhutto de l'université La Verne à Los Angeles ; le précédent lauréat était Robert Rubin, secrétaire au Trésor du président Obama[20].

Élection présidentielle de 2017 modifier

Elle soutient le candidat En marche ! Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle de 2017[21].

Distinctions modifier

Publications modifier

Outre de très nombreux articles dans les journaux et dans des revues en particulier juridiques, Noëlle Lenoir a publié divers ouvrages et rapports :

  • La transparence administrative (en coll., 1987)
  • Aux frontières de la vie : une éthique biomédicale à la française (remis au gouvernement en 1991)
  • Le droit de la Bioéthique (1998)
  • Les normes internationales de la bioéthique (1998)
  • La justice, de Daumier à nos jours (1999)
  • Relever le défi des biotechnologies (2000)
  • La vie politique, de Daumier à nos jours (2005)
  • La Societas Europaea ou SE : pour une citoyenneté européenne de l'entreprise (remis au gouvernement en 2007)
  • L’Europe, de Daumier à nos jours (2017)

Médias modifier

Noëlle Lenoir a été chroniqueuse à L'Express, à La Tribune et sur France Culture. Elle a été animatrice de l'émission Les Grands Débats européens sur BFM Business radio ainsi que France 24 TV. Elle tient le blog « Europe » de L’Express : « Europe, Mon Beau Souci »[23]. Elle anime le site du Cercle des Européens[24] et le Cercle « Droit et Débat Public », qui publie des analyses juridiques à propos de sujets d'actualité, notamment en matière de libertés publiques.

Notes et références modifier

  1. ↑ « Sciences Po Alumni », sur Sciences Po Alumni (consulté le )
  2. ↑ Présidentielle 1995 : ces trois mois où le Conseil constitutionnel a manœuvré pour “sauver” le Président, franceinter.fr, 20 octobre 2020
  3. ↑ Didier Assoux, « Noëlle Lenoir. Ministre déléguée aux Affaires européennes. »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Libération.fr, (consulté le ).
  4. ↑ « Careers », sur Airbus (consulté le ).
  5. ↑ « Behrens v. Arconic, Inc., CIVIL ACTION NO. 19-2664 | Casetext Search + Citator », sur casetext.com (consulté le ).
  6. ↑ « L'Elite 2020 : qui sont les références parmi les avocats d'affaires ? », sur magazine-decideurs.com (consulté le ).
  7. ↑ AFP, « Noëlle Lenoir, prochaine déontologue de l'Assemblée nationale », Le Point,‎ (lire en ligne).
  8. ↑ Charlotte Rotman, « Noëlle Lenoir remonte la morale des députés », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. ↑ a et b Anne Jouan, « La déontologue de l'Assemblée nationale était payée par l'industrie pharmaceutique », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  10. ↑ a et b Libération, « L'ex-déontologue de l'Assemblée désormais avocate d'un labo pharmaceutique », Libération,‎ (lire en ligne).
  11. ↑ Gaël Vaillant, « L'ex-déontologue de l'Assemblée se défend de tout conflit d'intérêts », Le Journal du dimanche,‎ (lire en ligne).
  12. ↑ « Le Comité d'éthique de Radio France », sur La Médiatrice, (consulté le ).
  13. ↑ JORF n°0058 du 10 mars 2018 texte n° 65
  14. ↑ Le 26 juin 2019, VALEO annonce que Bpifrance Participations a été désigné en qualité d'administrateur, en remplacement de Noëlle Lenoir
  15. ↑ a et b Anne-Françoise Callendreaux, « À Valmondois, deux socialistes de Paris pour remplacer la bonne maire. Noëlle Lenoir, du Conseil constitutionnel, ne peut se représenter. »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Libération.fr, (consulté le ).
  16. ↑ « L’ex-ministre de nouveau dans la course à la mairie », sur LeParisien.fr, (consulté le ).
  17. ↑ « Duel pour succéder à Noëlle Lenoir », sur LeParisien.fr, (consulté le ).
  18. ↑ « Actualités - Le Cercle des Européens », sur ceuropeens.org (consulté le ).
  19. ↑ « Accueil - Institut Français des Administrateurs », sur Institut Français des Administrateurs (consulté le ).
  20. ↑ Challenges 17 novembre 2022.
  21. ↑ Romain Gubert, « Une ancienne ministre de Chirac soutient Emmanuel Macron », lepoint.fr, 22 mars 2017.
  22. ↑ Décret du 13 novembre 2014
  23. ↑ « Europe, Mon Beau Souci »
  24. ↑ Cercle des Européens

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

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