Moniteur d'auto-école en France

Articles principaux : Moniteur d'auto-école et Auto-école en France.

Le moniteur d'auto-école en France ou enseignant(e) de la conduite automobile et de la sécurité routière est chargé de former les futurs conducteurs à la conduite automobile et plus généralement à des comportements responsables et citoyens de sécurité. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des conducteurs.

Lieu d'exercice modifier

L'enseignant(e) de la conduite automobile et de la sécurité routière est un salarié employé par^[1] :

les exploitants des auto-écoles,
les présidents des associations assurant des actions d'insertion par le permis de conduire,
les dirigeants des centres de perfectionnement de la conduite ou les responsables d'entreprises dans le cadre d'actions de formation à la conduite et à la sécurité routière ou de sensibilisation menées en direction de leurs personnels.

L'enseignant de la conduite peut cumuler cette fonction avec celle d'exploitant d'auto-école dans les très petites auto-écoles (l'exploitant est seul à enseigner dans l'auto-école)^[1].

Autorisation d'enseigner modifier

Les candidats à l'enseignement de la conduite et la sécurité routière doivent obtenir une autorisation d’enseigner délivrée pour une durée de cinq ans par le préfet du département du lieu de résidence, et valable sur l’ensemble du territoire national. Le candidat à l'enseignement de la conduite et la sécurité routière doit satisfaire aux exigences suivantes :

Être âgé d’au moins vingt ans^[2] ;
Être titulaire du B.E.P.E.C.A.S.E.R. ou d’un titre équivalent^[3] ;
Être titulaire depuis deux ans au moins du permis de conduire de la catégorie B en cours de validité (l’obtention de l’autorisation d’enseigner la conduite des véhicules deux roues ou des véhicules du groupe lourd n'est désormais plus soumise à l’ancienneté de détention des catégories de permis correspondantes) ;
Remplir les conditions d’aptitude physiques, cognitives et sensorielles requises pour la conduite des véhicules du groupe lourd (article R.221-11 du code de la route) ;
Remplir les conditions de moralité (articles L.212-2 et R.212-4 du code de la route).

Le candidat à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière doit :

soit être titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière ci-dessus et d'un diplôme complémentaire dans le domaine de la formation à la sécurité routière;
soit être titulaire d'un diplôme permettant de faire usage du titre de psychologue et du permis de conduire dont le délai probatoire est expiré ;

et, dans les deux cas, être âgé d'au moins vingt-cinq ans et être titulaire d'une attestation de suivi de formation initiale à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière délivrée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Qualités requises modifier

L'exercice de cette profession requiert des compétences techniques spécialisées ainsi que des qualités humaines telles que l'écoute, l'ouverture aux autres, le sens des relations de confiance et la faculté d'adaptation à un public varié^[4].

Financement de la formation modifier

Le coût des formations est très variable, selon les types de formation suivies (tronc commun et mentions). Certains candidats obtiennent une prise en charge partielle ou totale de leur formation, d’autres candidats assurent eux-mêmes le financement. Le tableau suivant recense les aides possibles^[5].

Situation du candidat	Mode de financement	Organisme financeur possible
Demandeur d’emploi	Financement total ou partiel	Fonds social du Pôle emploi
		ANFA – Association nationale pour la formation automobile
		FONGECIF de la région du candidat
		Conseil général du département du candidat
		Fonds social européen
Salarié souhaitant se perfectionner ou changer de profession	Financement par employeur	ANFA – Association Nationale pour la Formation Automobile
		FONGECIF de la région du candidat
		État (contacter le Pôle emploi)
Profession libérale		Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux
Chef d'entreprise		Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprises

Registre national RAFAEL modifier

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Base réglementaire modifier

Domaine	Acte	Libellé
Code de la route	Livre II - Titre I^er - Chapitre 2	Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Conditions d'exercice de la profession	Arrêté du 26 juin 2012	Autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
	Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009	Enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
	Arrêté du 8 décembre 2008	modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
	Arrêté du 8 janvier 2001	Autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
	Arrêté du 10 octobre 1991	Conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
Certifications du diplôme	Arrêté du 31 août 2011	Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau IV, sous l'intitulé "Enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)" avec effet au 27 août 2011, jusqu'au 7 septembre 2016.
	Arrêté du 7 août 2008	portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau IV, sous l'intitulé Enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER), avec effet au 27 août 2008, jusqu'au 27 août 2011.
	Décret n° 2004-171 du 19 février 2004	modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles. La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2006.
	Arrêté du 21 juin 2001	Homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation du BEPECASER au niveau IV.
	Arrêté du 1^er juin 2001	Exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au BEPECASER.
	Arrêté du 26 mars 1998	Homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation du BEPECASER au niveau V.
	Arrêté du 16 septembre 1991	Homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)', niveau V.
	Arrêté du 2 septembre 1982	Homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'Certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement à la conduite (CAPEC)'.

Notes et références modifier

↑ ^{a et b} « Descriptif dans le RNCP du métier "Enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière " », sur rncp.cncp.gouv.fr (consulté le 12 février 2013).
↑ Code de la route articles 212-2
↑ Code de la route articles 212-3
↑ « Enseignant(e) de la conduite automobile et de la sécurité routière », sur onisep.fr (consulté le 12 février 2013).
↑ « La Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière », sur securite-routiere.gouv.fr (consulté le 12 février 2013).

Annexes modifier

Articles connexes modifier

[RNCP_Moniteur-1] {a et b} « Descriptif dans le RNCP du métier "Enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière " », sur rncp.cncp.gouv.fr (consulté le 12 février 2013).

[Codeart212-2-2] Code de la route articles 212-2

[Codeart212-3-3] Code de la route articles 212-3

[Onisep-4] « Enseignant(e) de la conduite automobile et de la sécurité routière », sur onisep.fr (consulté le 12 février 2013).

[Enseignmtconduite-5] « La Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière », sur securite-routiere.gouv.fr (consulté le 12 février 2013).

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]