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Utilisation modifier

Ce modèle facilite l'établissement de références vers les articles du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (traité CECA), sur le modèle de ce que fait le modèle {{Légifrance}} pour le droit français.

Il s'agit d'un sous-modèle de {{Eurolex}}. Il fonctionne de manière analogue au modèle {{TUE}} pour le traité sur l'Union européenne, {{TFUE}} pour le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, {{Convention Schengen}}, {{Traité Amsterdam}}, {{TSCG}} et le {{TCEEA}} sur le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Paramètres modifier

Le modèle accepte :

  • soit deux paramètres nommés : « numéro » (numéro de l'article du TFUE) et « texte » (texte devant apparaître sur le lien hypertexte) ;
  • soit un seul paramètre non nommé : c'est le numéro de l'article du TFUE, qui apparaît également sur le lien hypertexte.

Exemples d'utilisation modifier

Code wiki Résultat
l'article {{TCECA|66}} du traité l'article 66 du traité
l'{{TCECA|numéro=66|texte=article 66}} du traité l'article 66 du traité