Modèle:Loi suisse

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Utilisation

Ce modèle permet de citer une loi suisse, ou un article spécifique d'une loi fédérale suisse, et de créer automatiquement des liens vers les pages web correspondantes.

Le seul paramètre obligatoire est le numéro RS, qui se situe tout en haut de la page (exemple : 101, 516.41…). Si le paramètre est manquant, le modèle s'affiche en rouge et la page est catégorisée dans catégorie « Page avec un modèle Loi suisse sans numéro RS ».

On indique avec le paramètre loi le nom complet de la loi figurant au RS (ex. Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme) ou le nom abrégé, aussi au RS (ex. Loi sur les épidémies), selon ce qui est le plus lisible dans le contexte.

Le modèle fonctionne avec {{Ref loi}} : par défaut, l'id est l’abréviation (paramètre abbr), mais il peut être spécifié manuellement via le paramètre id, qui a la priorité sur abbr pour la génération de l'id.

Syntaxe

• {{loi suisse |rs= |loi= |abbr= |date= |état= }}, pour la version en bibliographie
• {{loi suisse |rs= |loi= |abbr= |lien interne= |date= |état=}}, si un article sur Wikipédia traite de la loi
• {{loi suisse |rs= |loi= |abbr= |date= |état= |id=}}, avec un id différent de l'abréviation
• {{loi suisse |rs= |loi= |abbr= |date= |état= |art= |al= |texte=}} avec article
• {{loi suisse |rs= |loi= |abbr= |lien interne= |date= |état= |art= |al= |texte= |id=}} syntaxe complète

Ce modèle permet de citer une loi suisse, ou un article spécifique d'une loi fédérale suisse.

Paramètres du modèle[Modifier les données du modèle]

La mise en forme sur une seule ligne est préférée pour ce modèle.

Paramètre		Description	Type	État
numéro RS de la loi	rs	numéro figurant au recueil systématique du droit fédéral Exemple 818.101	Chaîne	obligatoire
nom de la loi	loi	nom complet ou nom abrégé de la loi Exemple Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme	Chaîne	obligatoire
lien RS de la loi	lien	obsolète. Il s’agissait de la même valeur que «rs» avec le point («.») remplacé par un tiret bas («_»). Exemple 818_10	Chaîne	obsolète
abréviation de la loi	abbr	abréviation de la loi telle que figurant au RS Exemple LEp	Chaîne	suggéré
Lien interne	lien interne	Lien vers la page Wikipédia traitant de la loi Exemple Code des obligations (Suisse)	Nom de page	facultatif
date d'adoption de la loi	date	date d'adoption de la loi (et non date de dernière modification) Exemple 28 septembre 2012	Date	suggéré
état le	état	date de la version de la loi citée Exemple 1 janvier 2020	Date	suggéré
article	art	article de la loi à citer ; le lien vers le RS est créé automatiquement Exemple 7	Nombre	facultatif
alinéa	al	alinéa de l'article à citer Exemple 3	Nombre	facultatif
texte libre de fin	texte	texte libre, qui s'ajoute à la fin du modèle Exemple et 2.	Chaîne	facultatif
id	id	Identifiant éventuel de la loi Exemple Cstvs	Chaîne	facultatif

Avec le wikicode

Avec l’éditeur visuel

Cliquez sur « Modifier le code » et insérez la syntaxe suivante : {{loi suisse|lien=|loi=|rs=|abbr=|date=|état=|art=|al=|texte=|id=}}

Cliquez sur modifier. L'éditeur visuel s'ouvre. Insérer Modèle Renseignez le modèle Loi suisse dans le champ de recherche. Renseignez les champs concernés. Enregistrez. Autre solution, quand vous modifiez une page ou discutez avec Discussions structurées : Tapez {{ Renseignez le modèle Loi suisse dans le champ de recherche. Renseignez les champs concernés. Enregistrez. La plupart des modèles sont documentés directement dans l’éditeur visuel. Aide générale de l’éditeur visuel à propos des modèles.

Exemples

Loi fédérale

• {{loi suisse|rs=831.40|loi=Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité|abbr=LPP|date=25 juin 1982 |état=1 janvier 2020}}

donne

• Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) du 25 juin 1982 (état le 1^er janvier 2020), RS 831.40.

Loi sans abréviation

• {{loi suisse |rs=172.121 |loi=Loi fédérale concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats |rs=172.121 |date=6 octobre 1989 |état=18 avril 2006}}

donne

• Loi fédérale concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats du 6 octobre 1989 (état le 18 avril 2006), RS 172.121.

Avec article

• {{loi suisse |rs=101 |loi=Constitution fédérale de la Confédération suisse |abbr=Cst. |date=18 avril 1999 |état=1 janvier 2020 |art=70 |al=1 |texte=et 2.}}

donne

• Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du 18 avril 1999 (état le 1^er janvier 2020), RS 101, art. 70 al. 1 et 2..

Modèles pré-remplis

• Constitution fédérale
  • {{Loi suisse |loi=Constitution fédérale de la Confédération suisse |abbr=Cst. |lien interne=Constitution de la Suisse |rs=101 |date=18.04.1999 |état=01.01.2021}}
• Code civil
  • {{Loi suisse |loi=Code civil suisse |abbr=CC |lien interne=Code civil suisse |rs=210 |date=10.12.1907 |état=01.01.2021}}
• Code des obligations
  • {{Loi suisse |loi=Code des obligations |abbr=CO |lien interne=Code des obligations (Suisse) |rs=220 |date=30.03.1911 |état=01.05.2021}}
• Code pénal
  • {{Loi suisse |loi=Code pénal suisse |abbr=CP |lien interne=Code pénal suisse |rs=311.0 |date=21.12.1937 |état=01.07.2020}}
• Code de procédure civile
  • {{Loi suisse |loi=Code de procédure civile |abbr=CPC |lien interne=Code de procédure civile suisse |rs=272 |date=19.12.2008 |état=01.01.2021}}
• Code de procédure pénale
  • {{Loi suisse |loi=Code de procédure pénale suisse |lien interne=Code de procédure pénale suisse |abbr=CPP |rs=312.0 |date=05.10.2007 |état=01.03.2021}}
• Loi sur la procédure administrative
  • {{Loi suisse |loi=Loi fédérale sur la procédure administrative |abbr=PA |rs=172.021 |date=20.12.1968 |état=01.01.2021}}

La documentation de ce modèle est générée par le modèle {{Documentation}}.
Elle est incluse depuis sa sous-page de documentation. Veuillez placer les catégories sur cette page-là.
Les éditeurs peuvent travailler dans le bac à sable (créer) et la page de test (créer).
Voir les statistiques d'utilisation du modèle sur l'outil wstat.