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Ministère de la Présidence et de la Justice

Ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Cortes
(es) Ministerio de la Presidencia, Justicia y Relaciones con las Cortes
Logotype du ministère.
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Cadre
Type
Domaine d'activité
Pays
Langue
Organisation
Ministre
Secrétaires d'État
Sous-secrétaire
Alberto Herrera Rodríguez
Dépend de
Affiliation
Site web

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Le ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Cortes (en espagnol : Ministerio de la Presidencia, Justicia y Relaciones con las Cortes) est le département ministériel responsable des relations institutionnelles, de la coordination interministérielle, de l'élaboration du droit et de l'administration du système judiciaire

Il est dirigé, depuis le , par le socialiste Félix Bolaños.

Missions modifier

Fonctions modifier

Le ministère est responsable de la proposition et de la mise en œuvre des politiques gouvernementales dans les domaines d'aspect constitutionnel, de la préparation, du déploiement et du suivi du programme législatif, de l'appui direct à la présidence du gouvernement, de l'assistance au Conseil des ministres, aix commissions déléguées et à la commission générale des secrétaires d'État et sous-secrétaires, ainsi qu'au gouvernement dans ses rapports avec les Cortes Generales, de la proposition et de l'exécution des politiques gouvernementales pour la mise en place de l'ordre juridique et l'exercice de la liberté religieuse, des relations avec l'administration du service public de la justice, le Conseil général du pouvoir judiciaire et le ministère public via le procureur général de l'État, et de la coopération juridique internationale[1].

Organisation modifier

Le ministère s'organise de la façon suivante[2] :

  • ministre de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Cortes
    • secrétariat d'État à la Justice
      • secrétariat général pour l'Innovation et la Qualité du service public de la Justice
        • direction générale du Service public de la Justice
        • direction général de la Transformation numérique de l'administration judiciaire
        • direction générale de la Sécurité juridique et de la Foi publique
      • direction générale de la Coopération juridique internationale et des Droits humains
    • secrétariat d'État aux Relations avec les Cortes et aux Affaires constitutionnelles
      • direction générale des Relations avec les Cortes
      • direction générale des Affaires constitutionnelles et de la Coordination juridique
    • sous-secrétariat de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Cortes
      • secrétariat général technique-secrétariat du Gouvernement
      • direction générale des Services
    • bureau de l'Avocat général de l'État
      • direction générale des Affaires consultatives
      • direction générale des Affaires contentieuses

Histoire modifier

 
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Titulaires modifier

Nom Dates du mandat Parti Gouvernement(s)
Félix Bolaños 21/11/2023 En fonction PSOE Sánchez III

Notes et références modifier

  1. ↑ (es) Espagne. « Real Decreto 829/2023, de 20 de noviembre, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 21 novembre 2023) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
  2. ↑ (es) Espagne. « Real Decreto 1009/2023, de 5 de diciembre, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État, art. 2. (version en vigueur : 6 décembre 2023) [lire en ligne (page consultée le 7 décembre 2023)].

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Lien externe modifier

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