Ministère de l'Équipement (Tunisie)

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Situation
Ministère de l'Équipement et de l'Habitat وزارة التجهيز والإسكان
Logo du ministère.
Type	Ministère
Siège	Avenue Habib Chrita 1002 Tunis
Budget	1366,041 millions (TND) pour 2013^[1]
Organisation
Ministre	Sarra Zaâfrani

Site web	mehat.gov.tn
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Le ministère de l'Équipement (arabe : وزارة التجهيز), officiellement appelé ministère de l'Équipement et de l'Habitat (arabe : وزارة التجهيز والإسكان), est un ministère tunisien chargé de l'équipement.

Missions et attributions modifier

Conformément au décret n°1413-88 du 22 juillet 1988 fixant les attributions du ministère de l'Équipement, tel que modifié et complété par les textes subséquents, les attributions du ministère sont fixées comme suit :

Veille à l'élaboration des études et à la réalisation des projets relatifs aux ponts et chaussées et des bâtiments civils ;
Veille à l'entretien, à la modernisation et au développement du réseau routier classé ;
Contrôle l'exploitation des carrières et des unités de concassage et de criblage ;
Gère le réseau des pistes rurales relevant du ministère et se trouvant hors des zones forestières et irriguées ;
Met en œuvre la politique de l'État dans le secteur de l'habitat, améliore la disponibilité des logements et incite à leur octroi ou à leur construction ;
Fixe les orientations et les choix nécessaires pour assurer la sauvegarde du parc de logements, son développement et sa promotion ;
Suit l'élaboration et contrôle des études, des travaux et l'entretien des ouvrages de protection des villes contre les inondations ;
Élabore et met en œuvre des orientations se rapportant à l'aménagement du territoire aux niveaux national et régional ;
Réalise des études et des recherches permettant de connaître les spécificités naturelles et économiques des différentes régions du pays ;
Veille à la mise en œuvre de la politique de l'État dans le domaine de l'urbanisme et de l'architecture en coordination avec les services et les structures concernées ;
Contribue avec les collectivités locales à l'élaboration et à la révision des plans d'aménagement urbains avec le souci de leur conformité avec la réglementation urbaine en vigueur.

Organisation modifier

Siège du ministère.

Conformément au décret du 22 juillet 1988, les services centraux du ministère de l'Équipement sont organisés comme suit :

Ministre
Cabinet
- Service du courrier
- Bureau des relations avec le citoyen
- Inspection générale
- Direction générale de la coordination de l'administration régionale
- Direction générale de la planification, de la coopération et de la formation de cadres
- Direction de la recherche de l'organisation et de l'informatique
Services centraux
- Direction générale des services communs
- Direction générale des affaires foncières juridiques et du contentieux
- Direction générale des ponts et chaussées
- Direction générale des bâtiments civils
- Direction générale des services aériens et maritimes
- Direction générale de l'aménagement du territoire
- Direction générale de l'habitat
- Direction de l'hydraulique urbaine
- Direction de l'urbanisme

Établissements sous tutelle modifier

Centre d'essais et des techniques de construction
Agence d'urbanisme du Grand Tunis
Société nationale immobilière de Tunisie
Société nationale immobilière du Nord
Société nationale immobilière du Centre
Société nationale immobilière du Sud
Agence foncière d'habitation
Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine
Société de promotion du lac de Tunis
Société d'études et de promotion de Tunis Sud
Société d'étude et d'aménagement des côtes nord de la ville de Sfax
Société générale d'entreprises de matériel et de travaux
Société Tunisie Autoroutes
Office de la topographie et de la cartographie
Société de promotion des logements sociaux

Ministre modifier

Ministre de l'Équipement
Titulaire actuelle Sarra Zaâfrani depuis le 11 octobre 2021 (2 ans, 6 mois et 12 jours)

Création	1955
Mandant	Chef du gouvernement
Durée du mandat	Variable
Premier titulaire	Ezzeddine Abassi
Résidence officielle	Ministère de l'Équipement
Site internet	www.mehat.gov.tn
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Le ministre de l'Équipement est nommé par le président de la République tunisienne sur proposition du chef du gouvernement. Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres.

Historique modifier

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La direction des travaux publics, ancêtre du ministère de l'Équipement, est créée par le décret beylical du 3 septembre 1882, pendant le protectorat français de Tunisie. Sa tâche est précisée dans son article 2^[2] :

« Le Directeur général des travaux publics est chargé de l'organisation et de la direction des services publics ressortissant aux objets ci-après :
1°) Routes et ponts ;
2°) Chemins de fer ;
3°) Ports maritimes et travaux à la mer ;
4°) Éclairages et balisage des côtes ;
5°) Aménagements d'eau ;
6°) Travaux des villes, voirie, égouts, alimentations en eaux, nettoiement ;
7°) Bâtiments civils ;
8°) Mines et usines, carrières, sources thermales. »

La direction des travaux publics est l'un des quatre ministères, avec l'Enseignement, les Finances et les Postes et Télécommunications, qui restent aux mains des administrateurs français jusqu'à la promulgation de l'autonomie interne en 1955. Les titulaires du poste sont nommés par le résident général de France en Tunisie. Ce sont de hauts fonctionnaires, souvent ingénieurs des ponts et chaussées, désignés en fonction de leurs compétences et non d'une appartenance à un parti quelconque. Ils siègent au Conseil des ministres aux côtés des ministres tunisiens.

Les directeurs généraux successifs sont :

Léon Grand (1882-1887)
Paul Michaud (1887-1893)^[3]
Georges Pavillier (1893-1903)^[4]
Eugène Fages de Latour (1903-1912)^[5]
Lucien Michaux (1912-1919)
Paul Mourgnot (1919-1930)^[6]
Paul Favière (1930-1934)^[7]
Marcel Buovolo (1934-1940)^[8]
Marcel Gosselin (1940-1945)^[9]
Jean-Louis Bonnenfant (1945-1949)^[10]
Jean Mathieu (1949-1955)^[11]

Le ministre actuel est Kamel Doukh, titulaire du portefeuille dans le gouvernement Mechichi, depuis le 2 septembre 2020.

Liste modifier


Nom	Parti	Gouvernement	Début du mandat	Fin du mandat
Ezzeddine Abassi	Néo-Destour	Gouvernement Tahar Ben Ammar Gouvernement Habib Bourguiba (1)	7 septembre 1955	29 juillet 1957
Ahmed Noureddine (Travaux publics et Habitat)	Néo-Destour	Gouvernement Habib Bourguiba (2)	30 décembre 1958	7 novembre 1969
Tijani Chelli	PSD	Gouvernement Bahi Ladgham	7 novembre 1969	6 novembre 1970
Lassaad Ben Osman	PSD	Gouvernement Hédi Nouira	6 novembre 1970	29 octobre 1971
Mohamed Sayah	PSD	Gouvernement Hédi Nouira	29 octobre 1971	5 juin 1973
Hédi Khefacha	PSD	Gouvernement Hédi Nouira	5 juin 1973	14 janvier 1974
Abdallah Farhat	PSD	Gouvernement Hédi Nouira	14 janvier 1974	25 septembre 1974
Lassaad Ben Osman	PSD	Gouvernement Hédi Nouira	25 septembre 1974	7 novembre 1979
Mohamed Ali Souissi	PSD	Gouvernement Hédi Nouira	7 novembre 1979	15 avril 1980
Mohamed Sayah	PSD	Gouvernement Mohamed Mzali	15 avril 1980	25 novembre 1983
Sadok Ben Jemâa	PSD	Gouvernement Mohamed Mzali	25 novembre 1983	25 août 1984
Mohamed Sayah	PSD	Gouvernement Mohamed Mzali Gouvernement Rachid Sfar	25 août 1984	16 mai 1987
Mansour Skhiri	PSD	Gouvernement Rachid Sfar Gouvernement Zine el-Abidine Ben Ali	16 mai 1987	7 novembre 1987
Sadok Ben Jemâa	PSD RCD	Gouvernement Hédi Baccouche (1)	7 novembre 1987	7 juillet 1988
Moncef Mouelhi	RCD	Gouvernement Hédi Baccouche (2)	7 juillet 1988	11 avril 1989
Ahmed Friaâ	RCD	Gouvernement Hédi Baccouche (3) Gouvernement Hamed Karoui	11 avril 1989	9 juin 1992
Mohamed Charfeddine Gallouz	RCD	Gouvernement Hamed Karoui	9 juin 1992	15 juin 1993
Ali Chaouch	RCD	Gouvernement Hamed Karoui	15 juin 1993	9 octobre 1997
Slaheddine Belaïd	RCD	Gouvernement Hamed Karoui Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1)	9 octobre 1997	10 novembre 2004
Samira Khayach Belhaj	RCD	Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1)	10 novembre 2004	29 août 2008
Slaheddine Malouche	RCD	Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1) Gouvernement Mohamed Ghannouchi (2)	29 août 2008	27 janvier 2011
Yassine Brahim	Indépendant	Gouvernement Mohamed Ghannouchi (2) Gouvernement Béji Caïd Essebsi	27 janvier 2011	1^er juillet 2011
Mohamed Ridha Farès	Indépendant	Gouvernement Béji Caïd Essebsi	1^er juillet 2011	24 décembre 2011
Mohamed Salmane	Ennahdha	Gouvernement Hamadi Jebali Gouvernement Ali Larayedh	24 décembre 2011	29 janvier 2014
Hédi Larbi	Indépendant	Gouvernement Mehdi Jomaa	29 janvier 2014	6 février 2015
Mohamed Salah Arfaoui	Indépendant	Gouvernement Habib Essid Gouvernement Youssef Chahed	6 février 2015	14 novembre 2018
Noureddine Selmi	Indépendant	Gouvernement Youssef Chahed	14 novembre 2018	27 février 2020
Moncef Sliti	Ennahdha	Gouvernement Elyes Fakhfakh	27 février 2020	15 juillet 2020
Ghazi Chaouachi (intérim)	Courant démocrate	Gouvernement Elyes Fakhfakh	15 juillet 2020	2 septembre 2020
Kamel Doukh	Indépendant	Gouvernement Hichem Mechichi	2 septembre 2020	11 octobre 2021
Sarra Zaâfrani	Indépendante	Gouvernement Najla Bouden/Ahmed Hachani	11 octobre 2021	en cours

Secrétaires d'État modifier

13 mars 2006-17 janvier 2011 : Mohamed Nejib Berriche
17 janvier 2011-18 janvier 2011 : Anouar Ben Gueddour
24 décembre 2011-29 janvier 2014 : Chahida Ben Fraj Bouraoui
6 février 2015-6 janvier 2016 : Anis Ghedira

Références modifier

↑ (ar) « ميزانية الد ولة لسنة 2013 : وزارة التجهيز » [« Budget de l'État pour l'année 2013 : ministère de l'Équipement »]^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], sur v2.portail.finances.gov.tn.
↑ Paul Zeys (préf. Maurice Bompard), Code annoté de la Tunisie : recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1^er janvier 1901, t. II, Nancy, Imprimerie Berger-Levrault et Cie, 1901, 1292 p. (lire en ligne), p. 1080.
↑ « Décret du 26 février 1887 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie », Journal officiel tunisien, n^o 9,‎ 3 mars 1887, p. 51 (ISSN 0330-7921).
↑ Anne-Marie Planel, « Les ingénieurs des beys de Tunis experts des réformes du XIX^e siècle ? », dans Éric Gobe (dir.), L'ingénieur moderne au Maghreb (XIX^e – XX^e siècles), Tunis, Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, 2004 (ISBN 978-2821850392, lire en ligne), p. 59-77 (note 40, § 29).
↑ « Décret du 12 octobre 1903 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie », Journal officiel tunisien, n^o 83,‎ 17 octobre 1903, p. 775 (ISSN 0330-7921).
↑ « Décret du 14 janvier 1919 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie », Journal officiel tunisien, n^o 8,‎ 25 janvier 1919, p. 65 (ISSN 0330-7921).
↑ « Décret du 1^er avril 1930 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie », Journal officiel tunisien, n^o 36,‎ 7 mai 1930, p. 943 (ISSN 0330-7921).
↑ « Décret du 6 janvier 1934 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie », Journal officiel tunisien, n^o 4,‎ 12 janvier 1934, p. 78 (ISSN 0330-7921).
↑ « Décret du 30 octobre 1940 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie », Journal officiel tunisien, n^o 138,‎ 16 novembre 1940, p. 1476 (ISSN 0330-7921).
↑ « Décret du 19 avril 1945 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie », Journal officiel tunisien, n^o 33,‎ 24 avril 1945, p. 434 (ISSN 0330-7921).
↑ « Décret du 23 juin 1949 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie », Journal officiel tunisien, n^o 52,‎ 24 juin 1949, p. 1068 (ISSN 0330-7921).

Liens externes modifier

Site officiel

[1] (ar) « ميزانية الد ولة لسنة 2013 : وزارة التجهيز » [« Budget de l'État pour l'année 2013 : ministère de l'Équipement »]^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], sur v2.portail.finances.gov.tn.

[2] Paul Zeys (préf. Maurice Bompard), Code annoté de la Tunisie : recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1^er janvier 1901, t. II, Nancy, Imprimerie Berger-Levrault et Cie, 1901, 1292 p. (lire en ligne), p. 1080.

[3] « Décret du 26 février 1887 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie », Journal officiel tunisien, n^o 9,‎ 3 mars 1887, p. 51 (ISSN 0330-7921).

[4] Anne-Marie Planel, « Les ingénieurs des beys de Tunis experts des réformes du XIX^e siècle ? », dans Éric Gobe (dir.), L'ingénieur moderne au Maghreb (XIX^e – XX^e siècles), Tunis, Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, 2004 (ISBN 978-2821850392, lire en ligne), p. 59-77 (note 40, § 29).

[5] « Décret du 12 octobre 1903 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie », Journal officiel tunisien, n^o 83,‎ 17 octobre 1903, p. 775 (ISSN 0330-7921).

[6] « Décret du 14 janvier 1919 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie », Journal officiel tunisien, n^o 8,‎ 25 janvier 1919, p. 65 (ISSN 0330-7921).

[7] « Décret du 1^er avril 1930 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie », Journal officiel tunisien, n^o 36,‎ 7 mai 1930, p. 943 (ISSN 0330-7921).

[8] « Décret du 6 janvier 1934 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie », Journal officiel tunisien, n^o 4,‎ 12 janvier 1934, p. 78 (ISSN 0330-7921).

[9] « Décret du 30 octobre 1940 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie », Journal officiel tunisien, n^o 138,‎ 16 novembre 1940, p. 1476 (ISSN 0330-7921).

[10] « Décret du 19 avril 1945 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie », Journal officiel tunisien, n^o 33,‎ 24 avril 1945, p. 434 (ISSN 0330-7921).

[11] « Décret du 23 juin 1949 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie », Journal officiel tunisien, n^o 52,‎ 24 juin 1949, p. 1068 (ISSN 0330-7921).

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