Loi Taubira
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Le nom de loi Taubira, du nom de Christiane Taubira en tant que députée ou garde des Sceaux, peut se référer à trois lois françaises :
- la loi no 2001-434 du tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, dont Christiane Taubira, alors députée, était rapporteur ;
- la loi no 2013-404 du ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, déposée devant le parlement (en tant que ministre) ;
- la loi no 2014-896 du relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (en tant que ministre).
