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Liste des autorités de régulation des télécommunications/TIC

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La Liste des autorités de régulation des télécommunications donne les appellations officielles et les sites Internet des instances chargées de la régulation des télécommunications (et plus généralement des TIC) pour la plupart des pays du monde. Chacun de ces sites Internet présentent des informations sur la mise en œuvre de la régulation et sur les caractéristiques de l'utilisation des TIC dans le pays concerné.


Terminologie modifier

Articles détaillés : Technologies de l'information et de la communication et Convergence numérique.

La diversité des terminologies utilisées dans les appellations de ces instances de régulation montre la diversité des points de vue sur le statut et sur le domaine couvert par ces instances. Le mot « télécommunications » y est encore parfois utilisé pour des raisons historiques. Les instances de régulation de quelques pays européens (France) ou africains francophones (Sénégal, Gabon) ont remplacé « télécommunications » par « communications électroniques ». Plusieurs pays ont remplacé le mot « télécommunications » seulement par le mot « communications » comme la Colombie, Hong Kong, Lésotho, les Maldives, Papouasie et Nouvelle-Guinée. L'appellation « communications » est celle qui est la plus utilisé, elle est plus générale et permet de couvrir l'ensemble des Technologies de l'information et de la communication (TIC). C'est le cas pour le Royaume-Uni et pour les États-Unis. La tendance est à l'instauration d'instances convergentes pour tenir compte de la convergence numérique qui brouille les frontières entre les télécommunications, l'Internet, l'informatique et l'industrie de l'audiovisuel.

Statut des instances de régulation modifier

Certains pays n'ont pas d'instance autonome de régulation des télécommunications/TIC, comme le Japon, le Bélarus, Djibouti et la fonction de régulation y est assurée par le Ministère chargé de ce domaine. Quelques pays, comme la Mauritanie, Gambie, Lettonie, Niger, ont des autorités multisectorielles couvrant également d'autres domaines de services publics (transports, électricité, eau). Certains pays (Albanie, Algérie, Belarus, France, Islande, Sénégal, Gabon ) ont des autorités couvrant à la fois les télécommunications et les postes.

Rôle des sites Internet des instances de régulation modifier

Ces sites Internet, diversement complets et mis à jour, présentent des informations propres à chaque pays sur:

  • les cadres juridiques et réglementaires de ce pays dans le domaine des télécommunications et des TIC;
  • les procédures pour obtenir des licences et autorisations et entrer sur le marché des TIC;
  • la liste des opérateurs et fournisseurs autorisés ;
  • les enquêtes sur la satisfaction des clients et le respect de la qualité de service;
  • les catalogues d'interconnexion;
  • les projets et plans d'action relatifs au service universel;
  • le traitement des litiges entre opérateurs;
  • les invitations à fournir avis et commentaires sur l'évolution du cadre juridique et réglementaire;
  • un observatoire du marché des télécommunications/TIC avec les principales caractéristiques des réseaux et services des télécommunications et des TIC;
  • un rapport d'activité annuel.

Liste par pays modifier

La liste des autorités de régulation des télécommunications présentée dans cet article a été élaborée à partir des sources citées en référence[1],[2],[3],[4],[5],[6],[7],[8],[9],[10]. Ces sources ont été diversement mises à jour. Un contrôle a été effectué en sur la mise en ligne effective de ces sites. Cette liste contient les instances assurant un rôle effectif de régulation sur un territoire qui n'est pas forcément un État, mais qui figure dans les statistiques des institutions internationales, en particulier l'Union internationale des télécommunications (UIT).


Pays (ou territoire) Régulateur des télécommunications
  Afghanistan Afghanistan Telecom Regulatory Authority (ATRA)
  Afrique du Sud Independent Communications Authority of South Africa (ICASA)
  Albanie Electronic and Postal Communications Authority (AKEP)
  Algérie Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE)
  Allemagne Bundesnetzagentur (BNA)
  Andorre Servei de Telecomunicacions d'Andorra (STA) of Andorra (STA) et ([11])
  Angola Telecomunicações Ministério das Telecomunicações e Tecnologias (MTTI)
Instituto Angolano das Comunicações (INACOM)
  Anguilla Public Utilities Commission of Anguilla ([12])
  Antigua-et-Barbuda Telecommunications Division of the Government of Antigua and Barbuda (TD)
  Antilles néerlandaises Netherlands Radiocommunications Agency ([13]) (NRA)
  Arabie saoudite Communications and Information Technology Commission of Saudi Arabia (CITC)
  Argentine Secretaría de Comunicaciones (SECOM)
Comisión Nacional de Comunicaciones (CNC)
  Arménie Public Services Regulatory Commission (PSRC)
  Aruba Netherlands Radiocommunications Agency ([14]) (NRA)
  Australie Australian Communications and Media Authority (ACMA)
  Autriche Austrian Regulatory Authority for Broadcasting and Telecommunications (RTR-GmbH)
  Azerbaïdjan Ministry of Communication and Information Technologies (MINCOM)
  Bahamas Utilities Regulation & Competition Authority (URCA)
  Bahreïn Telecommunications Regulatory Authority of Bahrain (TRA)
  Bangladesh Bangladesh Telecommunication Regulatory Commission (BTRC)
  Barbade Telecommunications Unit (Telecoms Unit)
  Belgique Belgian Institute for Postal services and Telecommunications (BIPT)
  Belize Belize Public Utilities Commission (PUC)
  Bénin Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP)
  Bhoutan Bhutan InfoComm and Media Authority (BICMA)
  Biélorussie ou Belarus Ministry of Posts and Telecommunications (MPT)
  Bolivie Superintendencia de Telecomunicaciones (SITTEL)
  Bosnie-Herzégovine Communications Regulatory Agency of Bosnia-Herzegovina (CRA)
  Botswana Botswana Telecommunications Authority (BTA)
  Brésil Agencia Nacional de Telecomunicacoes (ANATEL)
Ministério das Comunicações (MC)
  Brunei Authority for Info-Communications Technology Industry (AITI)
  Bulgarie Communications Regulation Commission (CRC)
  Burkina Faso Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP)
  Burundi Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications (ARCT)
  Cameroun Agence de Regulation des Telecommunications (ART)
  Canada Industry Canada (ICRST)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ([15])
  Cap-Vert National Communications Agency (ANAC)
  Îles Caïmans Information and Communications Technology Authority (ICTA)
  République centrafricaine Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP)
  Chili Subsecretaria de Telecommunicacaiones (SUBTEL)
  Chine Ministry of Information Industry (MII)
  Chypre Office of Electronic Communications & Postal Regulation (OCECPR)
  Colombie Comisión de Regulación de Comunicaciones (CRCOM)
  Comores Autorité Nationale de Régulation des TIC (ANRTIC)
  République du Congo ou Congo-Brazzaville L'Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques (ARPCE)
  République démocratique du Congo ou Congo-Kinshasa Autorite de Regulation de la Poste et des Telecommunications du Congo (ARPTC)
  Corée du Sud Ministry of Communications and Information (KCC)
  Costa Rica Superintendencia de Telecomunicaciones (SUTEL)
  Côte d'Ivoire Autorité de régulation de la poste et des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI)
Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques (AIGF)
  Croatie Croatian Post and Electronic Communications Agency (HAKOM)
  Cuba Ministério de la Informática y las Comunicaciones de Cuba (MIC)
  Curaçao Bureau Telecommunicatie & Post (BT&P)
  Danemark Danish Business Authority (DBA) (Erhvervsstyrelsen)
  Djibouti Ministere de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement (MCCPT)
  Dominique Eastern Caribbean Telecommunications Authority (ECTEL)
  République dominicaine Instituto Dominicano de las Telecomunicaciones (Indotel)
  Égypte National Telecommunications Regulatory Authority (NTRA)
  Émirats arabes unis Telecommunications Regulatory Authority (UAE) (TRA)
  Équateur Consejo Nacional de Telecomunicaciones del Ecuador (CONATEL)
Secretaría Nacional de Telecomunicaciones (SENATEL)
  Espagne Comisión nacional del Mercado y de la competencia (CNMC)
  Estonie Estonian Competition Authority (ECA) Estonian Technical Surveillance Authority ([16])
  États-Unis Commission fédérale des communications (FCC)
National Association of Regulatory Utility Commissioners (regulators of individual states) (NARUC)
CTIA-The Wireless Association (CTIA)
  Eswatini Eswatini Posts & Telecommunications Corporation (EPTC)
  Éthiopie Ethiopian Telecommunication Agency (ETA)
  Fidji Telecommunications Authority of Fiji (TAF)
  Finlande Finnish Communications Regulatory Authority (FICORA)
  France Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Agence nationale des fréquences (ANFR)
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) (CSA)
  Gabon Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Gabon) (ARCEP qui remplace l'Agence de Regulation des Telecommunications, l'ARTEL)
  Gambie Gambian Public Utilities Regulatory Authority (PURA)
  Géorgie Georgian National Communications Commission (GNCC)
  Ghana National Communications Authority (NCA)
  Groenland Tele-Post (TELE-POST)
  Grèce Hellenic Telecommunications and Post Commission (EETT)
  Grenade Eastern Caribbean Telecommunications Authority (ECTEL)
  Guatemala Superintendencia de Telecomunicaciones (SIT)
  Guinée Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT)
  Guinée-Bissau Ministère des Télécommunications de Guinée-Bissau (ICGB)
  Guinée équatoriale Órgano Regulador de las Telecomunicaciones (ORTEL)
  Guyana Guyana Public Utilities Commission (PUC) (PUC)
  Haïti Conseil National des Telecommunications (CONATEL)
  Honduras Comisión Nacional de Telecomunicaciones (CONATEL)
  Hong Kong Office of Communications Authority (OFCA)
  Hongrie National Media and Infocommunication Authority (NMHH)
  Île de Man Communications Commission (CC)
  Inde Telecom Regulatory Authority of India (TRAI)
  Indonésie Badan Regulasi Telekomunikasi Indonesia / Indonesian Telecommunications Regulatory Authority (BRTI)
  Iran Communication Regulatory Authority (CRA)
Ministère des TIC (MICT)
Islamic Republic of Iran Broadcasting ([17])
  Irak National Communications and Media Commission (CMC)
  Irlande Commission for Communications Regulation (ComReg)
  Islande Post and Telecom Administration in Iceland (PTA) et (PTA)
Icelandic center for security, CERT-IS (CERT-IS)
  Israël Ministry of Communications (MOC)
  Italie Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni (AGCOM)
  Jamaïque Broadcasting Corporation of Jamaica (BCJ)
Office of Utilities Regulation (OUR)
  Japon Ministry of Internal Affairs and Communications (MIC)
  Jordanie Telecommunications Regulatory Commission (TRC)
  Kazakhstan Kazakhstan Ministry of Communications and Information (MCI )
  Kenya Communications Commission of Kenya (CCK)
  Kirghizistan Ministry of transport and Communication of the Kyrgyz Republic (MTC)
  Kiribati Communications Commission of Kiribati (CCK )
  Kosovo Autoriteti Rregullator i Telekomunikacionit (ART)
  Koweït Kuwait Government Online (KGOC)
  Lesotho Lesotho Communications Authority (LCA)
  Lettonie Elektronisko sakaru direkcija (ESD)
Public Utilities Commission (PUC)
  Liban Telecommunications Regulatory Authority of Lebanon (TRA)
  Liberia Liberia Telecommunications Authority (« LTA »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?))
  Libye General Telecommunications Authority (GTA)
  Liechtenstein Office for Communications] (AK)
  Lituanie Communications Regulatory Authority (RRT)
  Luxembourg Institut luxembourgeois de régulation (ILR)
  Macao Office for the Development of Telecommunications and Information Technologies (GDTTI)
  Macédoine Electronic Communications Agency (AEK)
  Madagascar Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
  Malawi Communications Regulatory Authority (MACRA)
  Malaisie Malaysian Communications and Multimedia Commission (MCMC)
  Maldives Communications Authority of Maldives (CAM)
  Mali Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et des Postes (AMRTP)
  Malte Malta Communications Authority (MCA)
  Maroc Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT)
  Îles Marshall National Telecommunications Authority of Marshall Islands (NTA)
  Mauritanie Autorite de Regulation (ARE)
  Maurice Information and Communication Technologies Authority of Mauritius (ICTA)
  Mexique Instituto Federal de Telecomunicaciones (IFT)
  Moldavie National Regulatory Agency for Electronic Communications and Information Technology (ANRCETI)
  Mongolie Communications Regulatory Commission of Mongolia (CRC)
  Monténégro Agency for Electronic Communications and Postal Services (EKIP)
  Montserrat Montserrat Info-Communications Authority (MICA)
  Mozambique Instituto Nacional das Communicacoes de Mozambique (INCM)
  Namibie Namibian Communications Commission (NCC)
  Népal Nepal Telecommunications Authority (NTA)
  Nicaragua Instituto Nicaragüense de Telecomunicaciones y Correos (Telcor)
  Niger Autorité de Régulation Multisectorielle (ARM)
  Nigeria Nigerian Communications Commission (NCC)
  Norvège Norwegian Post and Telecommunications Authority (NPTA)
  Nouvelle-Zélande Commerce Commission of New Zealand (ComCom)
  Oman Oman Telecommunications Regulatory Authority (TRA)
  Ouganda Uganda Communications Commission (UCC)
  Ouzbékistan Uzbek Agency for Communication and Information (UzACI),([18])
  Pakistan Pakistan Telecommunication Authority (PTA)
  Palestine Ministry of Telecom & Information Technology (MTIT)
Ministry of Telecommunications and Information Technology (MoTIT)
  Panama Autoridad Nacional de los Servicios Públicos (ASEP)
  Papouasie-Nouvelle-Guinée National Information And Communication Technology Authority (NICTA)
  Paraguay Comision Nacional de Telecomunicaciones (CONATEL)
  Pays-Bas Autoriteit Consument & Markt (ACM) précédemment Onafhankelijke Post en Telecommunicatie Autoriteit
  Pérou Organismo Supervisor de Inversión Privada en Telecomunicaciones (OSIPTEL)
  Philippines National Telecommunications Commission of Philippines (NTC)
  Pologne Prezes Urzędu Komunikacji Elektronicznej (UKE)
  Polynésie française Service des Postes et Télécommunications de Polynésie Française (TAHITI)
  Porto Rico Junta Reglamentadora de Telecomunicaciones de Puero Rico (JRTPR)
  Portugal Autoridade Nacional de Comunicações (ANACOM)
  Qatar Supreme Council of Information and Communication Technology (ictQatar)
  Roumanie National Authority for Management and Regulation in Communications of Romania (ANCOM)
  Royaume-Uni Ofcom (OFCOM)
  Russie Ministry for Communications and Informatization of the Russian Federation (Minsvyaz)
  Rwanda Regulatory Agency for Public Utility Services of Rwanda (RURA)
  Saint-Christophe-et-Niévès National Telecommunications Regulatory Commission of Saint Kitts and Nevis (NTRC)
  Samoa Office of the Regulator of Samoa (Samoa)
  Saint-Vincent-et-les-Grenadines National Telecommunications Regulatory Commission of Saint Vincent and the Grenadines (NTRC)
  Sainte-Lucie National Telecommunications Regulatory Commission of Saint Lucia (NTRC)
  Salvador Superintendencia General de Electricidad y Telecommunicaciones (SIGET)
  Sénégal Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP)
  Serbie Republic Agency for Electronic Communication (RATL)
  Seychelles Ministry of Information Technology and Communication (MISD)
  Sierra Leone National Telecommunications Commission (NATCOM)
  Singapour Infocomm Development Authority of Singapore (IDA)
  Saint-Martin Bureau Telecommunications and Post (BTP)
  Slovaquie Telecommunications Regulatory Authority of the Slovak Republic (TUSR)
  Slovénie Post and Electronic Communications Agency of the Republic of Slovenia (APEK)
  Somalie Ministry of Posts & Communication (MPC)
  Sri Lanka Telecommunications Regulatory Commission of Sri Lanka (TRCSL)
  Soudan National Telecommunications Corporation (NTC)
  Soudan du Sud Ministry of Telecommunications & Postal Services (MOTPS )
  Suède Post- och telestyrelsen (PTS)
  Suisse Commission fédérale de la communication (ComCom)
Office fédéral de la communication (OFCOM)
  Suriname Telecommunicatie Autoriteit Suriname (TAS) ([19])
  Syrie Ministry of Communications and Technology (MCT)
  Tadjikistan Ministry of Transport and Communications ([20]),([21])
  Taïwan National Communications Commission (NCC)
  Tanzanie Tanzania Communication Regulatory Authority (TCRA)
  Tchad Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP))
  République tchèque The Czech Telecommunication Office (ČTÚ)
  Thaïlande National Broadcasting and Telecommunications Commission (NBTC)
  Togo Autorité de Réglementation des Secteurs de Postes et Télécommunications (ART&P)
  Tonga Ministry for Information and Communications of Tonga (MIC)
  Trinité-et-Tobago Telecommunications Authority of Trinidad and Tobago (TATT)
  Îles Turques-et-Caïques Telecommunications Commission (TCITC)
  Tunisie Instance Nationale des Télécommunications de Tunisie (INTT)
Agence Nationale des Fréquences (ANF)
  Turkménistan Turkmenistan Ministry of Communications (MC)
  Turquie Information And Communication Technologies Authority (ICTA)
  Ukraine National Commission for the State Regulation of Communications and Informatization (NCCIR)
  Uruguay Unidad Reguladora de Servicios de Telecomunicaciones (URSEC)
  Vanuatu Régulateur des Télécommunications et des Radiocommunications de Vanuatu) (RTR)
  Venezuela Comisión Nacional de Telecomunicaciones (CONATEL)
  Viêt Nam Vietnam Telecommunication Authority (VNTA)
  Yémen Ministry of Telecommunications and Information Technology (MoTIT)
  Zambie Communications Authority (Zambia) (CAZ)
  Zimbabwe Postal & Telecommunications Regulatory Authority (POTRAZ)

Associations régionales d'autorités de régulation des télécommunications/TIC modifier

(section en cours de travaux)

Sigle Nom de l'association Zone ou objet Lien du site Internet
ARTAO / WATRA Association des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique de l’Ouest, (en anglais : West African Telecommunications Regulators Association) Pays de la CEDEAO ARTAO [22]
ARTAC Association des Régulateurs de Télécommunications de l’Afrique Centrale Pays de l'Afrique Centralee ARTAC

[23]

TRASA Association des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique australe, (en anglais : Telecommunications Regulators Association of Southern Africa) Pays de l'Afrique Australe TRASA [24]
FRATEL Réseau francophone de la régulation des télécommunications Pays francophones FRATEL [25]
ORECE Organe des régulateurs européens des communications électroniques Pays européens ORECE [26]
EMERG Réseau des régulateurs euro-méditerranéens Pays euro-méditerranéens EMERG [27]

Notes et références modifier

  1. ↑ Indicators Useful Sites and Links (source: ITU) [1]
  2. ↑ National Telecommunications Regulatory Authorities (NRAs), (source: OFCOM)[2]
  3. ↑ Africa Telecommunications Regulators [3]
  4. ↑ Africa Regulatory Bodies & Ministries [4]
  5. ↑ Middle East Telecommunications Regulators list [5]
  6. ↑ Regulatory Authorities for Telecommunication, Post and Broadcasting [6]
  7. ↑ Related International Organizations, links provided by NTIA [7]
  8. ↑ Cellular News - Regulators [8]
  9. ↑ Les Aspects Juridiques et Institutionnels de la Réglementation Module 6, Kit d’aide sur la réglementation des TIC [9]
  10. ↑ Sites des régulateurs de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, Liste des sites web des organes de régulation des télécommunications et des médias de l’Afrique de l’Ouest et du Centre [10]

Voir aussi modifier

Bibliographie modifier

  • Manuel sur la réglementation des télécommunications, © 2000 La Banque mondiale, 1818 H Street Washington, DC 20433

États-Unis, (ISBN 0-9697178-7-3), téléchargeable à: [28]

Articles connexes modifier

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