Liste des arrêtés de protection de biotope du Calvados
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La liste des arrêtés de protection de biotope du Calvados présente les arrêtés de protection de biotope du département du Calvados[1].
L’arrêté de protection de biotope est un outil réglementaire issue de la loi du , relative à la protection de la nature. La création d'un arrêté de protection de biotope revient au préfet de département, généralement sur proposition d’association de protection de la nature.
Liste modifier
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Notes et références modifier
- Fichier des arrêtés de protection de biotope de la Direction régionale du l'environnement, de l'aménagement et du logement, consulté le 12 septembre 2013