Liste des anciennes communes de la Mayenne

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Cette page retrace toutes les modifications communales dans le département de la Mayenne : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire du département de la Mayenne comportait 279 communes. Aujourd'hui 240 communes forment son territoire (au 1er janvier 2021).

Depuis la période révolutionnaire, seules 7 communes auront été créées (et pour 3 d'entre elles, il s'agit de rétablissements).

Évolution du nombre de communes du département de la Mayenne depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année)

Fusions modifier

Nom de la nouvelle commune Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Vimartin-sur-Orthe Saint-Pierre-sur-Orthe commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 21 décembre 2020[1],[2] 1er janvier 2021
Saint-Martin-de-Connée
Vimarcé
Montsûrs Montsûrs-Saint-Céneré commune nouvelle

(avec 5 communes déléguées : Montsûrs,

Deux-Evailles, Montourtier, Saint-Céneré

et Saint-Ouën-des-Vallons)

Arrêté préfectoral du 12 décembre 2018[3] 1er janvier 2019
Deux-Évailles
Montourtier
Saint-Ouën-des-Vallons
Bierné-les-Villages Bierné commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018[4] 1er janvier 2019
Argenton-Notre-Dame
Saint-Laurent-des-Mortiers
Saint-Michel-de-Feins
Château-Gontier-sur-Mayenne Château-Gontier commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018[5] 1er janvier 2019
Azé
Saint-Fort
Évron Évron commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018[6] 1er janvier 2019
Châtres-la-Forêt
Saint-Christophe-du-Luat
Gennes-Longuefuye Gennes-sur-Glaize commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018[7] 1er janvier 2019
Longuefuye
La Roche-Neuville Loigné-sur-Mayenne commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018[8] 1er janvier 2019
Saint-Sulpice
Prée-d'Anjou Laigné commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 2 août 2017[9] 1er janvier 2018
Ampoigné
Montsûrs-Saint-Céneré Montsûrs commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 29 septembre 2016[10] 1er janvier 2017
Saint-Céneré
Val-du-Maine Ballée commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 22 juillet 2016[11] 1er janvier 2017
Épineux-le-Seguin
Blandouet-Saint Jean Saint-Jean-sur-Erve commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 2 juin 2016[12] 1er janvier 2017
Blandouet
Pré-en-Pail-Saint-Samson Pré-en-Pail commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 4 décembre 2015[13] 1er janvier 2016
Saint-Samson
Loiron-Ruillé Loiron commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 18 novembre 2015[14] 1er janvier 2016
Ruillé-le-Gravelais
Sainte-Suzanne-et-Chammes Sainte-Suzanne commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 10 octobre 2015[15] 1er janvier 2016
Chammes
Château-Gontier Château-Gontier fusion-association

(fusion simple depuis 2006)[16]

Arrêté préfectoral du 11 août 1989[17] 1er janvier 1990
Bazouges
Lassay-les-Châteaux Lassay-les-Châteaux fusion-association

(fusion simple depuis 2014)[18]

Arrêté préfectoral du 11 septembre 1974[19] 1er octobre 1974
Niort-la-Fontaine
Torcé-Viviers-en-Charnie Torcé-en-Charnie fusion simple Arrêté préfectoral du 7 décembre 1973[20] 1er janvier 1974
Viviers
Lassay-les-Châteaux Lassay fusion-association

(fusion simple depuis 2014)[18]

Arrêté préfectoral du 14 décembre 1972[21] 1er janvier 1973
La Baroche-Gondouin
Melleray-la-Vallée
Javron-les-Chapelles Javron fusion-association

(fusion simple depuis 2020)[22]

Arrêté préfectoral du 14 décembre 1972[21] 1er janvier 1973
Les Chapelles
Quelaines-Saint-Gault Quelaines fusion-association

(fusion simple depuis 1988)[23]

Arrêté préfectoral du 29 novembre 1972[24] 1er janvier 1973
Saint-Gault
Couesmes-Vaucé Couesmes-en-Froulay fusion-association

(fusion simple depuis 2014)[18]

Arrêté préfectoral du 10 octobre 1972[25] 1er janvier 1973
Vaucé
Le Housseau-Brétignolles Le Housseau fusion-association Arrêté préfectoral du 10 juillet 1972[26] 1er septembre 1972
Brétignolles-le-Moulin
Soulgé-sur-Ouette Soulgé-le-Bruant fusion-association

(fusion simple depuis 1980)[27]

Arrêté préfectoral du 10 juillet 1972[26] 1er janvier 1973
Nuillé-sur-Ouette
Pontmain Pontmain fusion-association

(dissoute en 1983)

Arrêté préfectoral du 22 juin 1972[28] 1er juillet 1972
Saint-Ellier-du-Maine (commune rétablie en 1983)
Saint-Mars-sur-la-Futaie (commune rétablie en 1983)
Ambrières-les-Vallées Ambrières-le-Grand fusion-association

(fusion simple depuis 2014)[18]

Arrêté préfectoral du 1er février 1972[29] 1er janvier 1972
Cigné
La Haie-Traversaine (commune rétablie en 1987)
Le Genest-Saint-Isle Le Genest fusion-association

(fusion simple depuis 2000)[30]

Arrêté préfectoral du 1er février 1972[31] 1er janvier 1972
Saint-Isle
Montreuil-Poulay Montreuil fusion-association

(fusion simple depuis 2007)[32]

Arrêté préfectoral du 14 janvier 1972[33] 1er janvier 1972
Poulay
Lignières-Orgères Lignières-la-Doucelle fusion-association

(fusion simple depuis 1987)[34]

Arrêté préfectoral du 29 décembre 1971[35] 1er janvier 1972
Orgères-la-Roche
Lassay Lassay fusion Décret du 15 octobre 1965[36] 1er janvier 1966
Courberie
Laval Laval fusion Loi du 2 mai 1863[37]
Avesnières
Grenoux (une partie)
Changé Changé
Grenoux (une partie)
Fromentières Fromentières fusion Ordonnance royale du 25 juin 1843[38]
Saint-Germain-de-l'Hommel
Brétignolles Brétignolles (département de la Mayenne) fusion Loi du 30 mars 1831 et

Ordonnance du roi du 5 août 1832[39]

Brétignolles (département de l'Orne)
Le Housseau Le Housseau (département de la Mayenne) fusion
Le Housseau (département de l'Orne)
Lesbois Lesbois (département de la Mayenne) fusion
Lesbois (département de l'Orne)
Melleray Melleray (département de la Mayenne) fusion
Melleray (département de l'Orne)
Rennes-en-Grenouilles Rennes-en-Grenouilles (département de la Mayenne) fusion
Rennes-en-Grenouilles (département de l'Orne)
Sainte-Marie-du-Bois Sainte-Marie-du-Bois (département de la Mayenne) fusion
Sainte-Marie-du-Bois (département de l'Orne)
Madré Madré (département de la Mayenne) fusion Loi du 21 juillet 1824[40]
Madré (département de l'Orne)
Saint-Denis-d'Anjou Saint-Denis-d'Anjou fusion Décret du 7 octobre 1812 et du 15 janvier 1813
Varennes-Bourreau
Saint-Denis-d'Anjou Saint-Denis-d'Anjou fusion Décret du 7 octobre 1812[41]
Saint-Martin-de-Villenglose
Château-Gontier Château-Gontier fusion Décret du 5 août 1809
Saint-Rémy (une partie)
Azé Azé
Saint-Rémy (une partie)
Bazouges Bazouges
Saint-Rémy (une partie)
Craon Craon fusion 1802
Saint-Clément


Créations et rétablissements modifier

Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Décision Date d'effet
La Haie-Traversaine Ambrières-les-Vallées Démembrement

(rétablissement)

Arrêtés préfectoraux

du 7 novembre 1986

et du 17 décembre 1986[42]

1er janvier 1987
Saint-Ellier-du-Maine Pontmain Démembrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral

du 21 décembre 1982[43]

1er janvier 1983
Saint-Mars-sur-la-Futaie
Pontmain Saint-Ellier Démembrement Décret du 2 septembre 1876[44]
Port-Brillet La Brûlatte Démembrement Loi du 4 août 1874[45]
Olivet
Origné Nuillé-sur-Vicoin Démembrement Loi du 31 mai 1865[46]
Quelaines
Houssay
La Haie-Traversaine Oisseau Démembrement Loi du 9 mars 1864[47]


Modifications des limites communales modifier

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

précisions décision
Bazougers Soulgé-sur-Ouette Superficie de 69 a 88 ca Décret du 4 août 1989[48]
La Rouaudière Saint-Aignan-sur-Roë 4 habitants Arrêtés préfectoraux du 26 mai 1989

et du 5 septembre 1989

Parigné-sur-Braye Mayenne 16 habitants Arrêté préfectoral du 16 décembre 1983
Aron

Mayenne

Mayenne

Aron

Arrêté préfectoral du 25 mars 1969[49]
Saint-Cénéré La Chapelle-Rainsouin 10 habitants Arrêté préfectoral du 28 décembre 1961[50]
Aron

Mayenne

Mayenne

Aron

Arrêté préfectoral du 17 mai 1961[51]
Château-Gontier

Azé

Azé

Château-Gontier

Arrêté préfectoral du 29 décembre 1960[52]
Thorigné-en-Charnie Saint-Pierre-sur-Erve 8 habitants Arrêté préfectoral du 31 octobre 1960[53]
Entrammes Laval Superficie de 82 a 25 ca Arrêté préfectoral du 26 janvier 1960[54]
Saint-Christophe-du-Luat Montsûrs Villages de la Ruchonnière, l'Antinière,

Chauffour et Maison-Neuve

Décret du 17 septembre 1953[55]
Saint-Baudelle Mayenne Décret du 21 août 1904[56]
Launay-Villiers Saint-Pierre-la-Cour Décret du 4 septembre 1898[57]
Poulay Montreuil Village de Montreuil Décret du 18 février 1874[58]
Montreuil Poulay
Gesvres Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe) Limite fixée sur l'ancien cours naturel du

ruisseau de Ronde-Noé

Décret du 19 juillet 1872[59]
Changé Laval Loi du 2 mai 1863[37]
Azé

Bazouges

Saint-Fort

Château-Gontier Loi du 2 juillet 1862[60]
Saint-Denis-d'Anjou Pincé (Sarthe) Limite fixée par le cours de la Sarthe Loi du 13 avril 1844[61]
Chemiré (Sarthe) Viviers Enclave de la ferme de Saint-Nicolas Loi du 4 juin 1842[62]
Voutré Torcé Enclave Loi du 22 mai 1840[63]
Saint-Jean-sur-Erve

Thorigné

Thorigné

Saint-Jean-sur-Erve

Loi du 22 mai 1840[63]
Charchigné

Chevaigné

Chevaigné

Charchigné

Loi du 7 août 1839[64]
Bannes Saint-Denis-d'Orques (Sarthe) Enclave du Moulin-de-Montsimer Loi du 9 juillet 1836[65]


Modifications de nom officiel modifier

Ancien nom Nouveau nom Décision
Livré Livré-la-Touche Décret du 3 octobre 2008[66]
Martigné Martigné-sur-Mayenne Décret du 13 novembre 1984[67]
Boulay Boulay-les-Ifs Décret du 5 janvier 1965[68]
Thorigné Thorigné-en-Charnie Décret du 8 avril 1953[69]
Saint-Aignan Saint-Aignan-de-Couptrain Décret du 27 mars 1953[70]
Saint-Quentin Saint-Quentin-les-Anges Décret du 21 novembre 1937[71]
La Poôté Saint-Pierre-des-Nids Décret du 2 mars 1929[72]
Melleray Melleray-la-Vallée Décret du 23 août 1920[73]
Niort Niort-la-Fontaine Décret du 24 février 1920[74]
Beaulieu Beaulieu-sur-Oudon Décret du 18 novembre 1919[75]
Ambrières Ambrières-le-Grand Décret du 5 août 1919[76]
Argenton Argenton-Notre-Dame
Le Bignon Le Bignon-du-Maine
Brétignolles Brétignolles-le-Moulin
Châlons Châlons-du-Maine
Châtres Châtres-la-Forêt
Chevaigné Chevaigné-du-Maine
Colombiers Colombiers-du-Plessis
Couesmes Couesmes-en-Froulay
Gennes Gennes-sur-Glaize
Maisoncelles Maisoncelles-du-Maine
Orgères Orgères-la-Roche
Parigné Parigné-sur-Braye
Parné Parné-sur-Roc
Saint-Ellier Saint-Ellier-du-Maine
Loigné Loigné-sur-Mayenne Décret du 11 décembre 1918[77]
Saint-Hilaire-des-Landes Saint-Hilaire-du-Maine Décret du 24 juillet 1917[78]
Torcé Torcé-en-Charnie Décret du 23 janvier 1903[79]
Fougerolles Fougerolles-du-Plessis Décret du 11 septembre 1897[80]
Montigné Montigné-le-Brillant Décret du 12 juillet 1896[81]
Bonchamp Bonchamp-lès-Laval Décret du 20 novembre 1894[82]
Bouchamps Bouchamps-lès-Craon
Saint-Pierre-de-la-Cour Saint-Pierre-sur-Orthe Décret du 14 décembre 1863[83]
Saint-Ouen-des-Oies Saint-Ouën-des-Vallons Ordonnance royale du 14 avril 1847[84]


Communes associées modifier

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion D/F date de la décision date d'effet
Cigné 53070 Arrêté préfectoral du Ambrières-le-Grand Ambrières-les-Vallées F Arrêté préfectoral du
La Haie-Traversaine 53111 D Arrêté préfectoral du
Bazouges 53024 Arrêté préfectoral du Château-Gontier F Arrêté préfectoral du
Vaucé 53268 Arrêté préfectoral du Couesmes-en-Froulay Couesmes-Vaucé F Arrêté préfectoral du
Saint-Isle 53227 Arrêté préfectoral du Le Genest Le Genest-Saint-Isle
Brétignolles-le-Moulin 53044 Arrêté préfectoral du Le Housseau Le Housseau-Brétignolles
Les Chapelles 53060 Arrêté préfectoral du Javron Javron-les-Chapelles F Arrêté préfectoral du
La Baroche-Gondouin 53020 Arrêté préfectoral du Lassay Lassay-les-Châteaux F Arrêté préfectoral du
Melleray-la-Vallée 53149
Niort-la-Fontaine 53166 Arrêté préfectoral du Lassay-les-Châteaux
Orgères-la-Roche 53171 Arrêté préfectoral du Lignières-la-Doucelle Lignières-Orgères F Arrêté préfectoral du
Poulay 53183 Arrêté préfectoral du Montreuil Montreuil-Poulay F Arrêté préfectoral du
Saint-Ellier-du-Maine 53213 Arrêté préfectoral du Pontmain D Arrêté préfectoral du
Saint-Mars-sur-la-Futaie 53238
Saint-Gault 53217 Arrêté préfectoral du Quelaines Quelaines-Saint-Gault F Arrêté préfectoral du
Nuillé-sur-Ouette 53167 Arrêté préfectoral du Soulgé-le-Bruant Soulgé-sur-Ouette F Arrêté préfectoral du


Notes et références modifier

  1. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Vimartin-sur-Orthe », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  2. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Vimartin-sur-Orthe », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Mayenne,‎ , p. 14 (lire en ligne)
  3. « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Montsûrs », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ , p. 117 (lire en ligne)
  4. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Bierné-les-Villages », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ , p. 3 (lire en ligne)
  5. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Château-Gontier-sur-Mayenne », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ , p. 7 (lire en ligne)
  6. « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Evron », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ , p. 11 (lire en ligne)
  7. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Gennes-Longuefuye », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ , p. 15 (lire en ligne)
  8. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de La Roche-Neuville », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ , p. 19 (lire en ligne)
  9. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Prée-d'Anjou », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  10. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Montsûrs-Saint-Céneré », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  11. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-du-Maine », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  12. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Blandouet-Saint-Jean », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  13. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Pré-en-Pail-Saint-Samson », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  14. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Loiron-Ruillé », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  15. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Sainte-Suzanne-et-Chammes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  16. « Historique des communes », sur insee.fr
  17. « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11721 (lire en ligne)
  18. a b c et d « Historique des communes », sur insee.fr
  19. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10115 (lire en ligne  )
  20. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 646 (lire en ligne  )
  21. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 480 (lire en ligne  )
  22. « Arrêté portant suppression de la commune associée de Les Chapelles et transformation de la fusion-association (...) en fusion simple », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ , p. 45 (lire en ligne)
  23. « Historique des communes », sur insee.fr
  24. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13049 (lire en ligne  )
  25. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11407 (lire en ligne  )
  26. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8504 (lire en ligne  )
  27. « Historique des communes », sur insee.fr
  28. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7615 (lire en ligne  )
  29. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2503 (lire en ligne  )
  30. « Historique des communes », sur insee.fr
  31. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2471 (lire en ligne  )
  32. « Historique des communes », sur insee.fr
  33. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2128 (lire en ligne  )
  34. « Historique des communes », sur insee.fr
  35. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1672 (lire en ligne  )
  36. « Décret portant fusion des communes de Lassay et de Courberie », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9270 (lire en ligne  )
  37. a et b « Loi qui réunit : 1/ à la ville de Laval la commune d'Avesnières, une portion de la commune de Grenoux et une portion de la commune de Changé, 2/ à cette dernière l'autre portion de la commune de Grenoux (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21,‎ , p. 734 (lire en ligne)
  38. « Ordonnance du Roi », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 27,‎ , p. 115 (lire en ligne)
  39. « Ordonnance du Roi », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 5,‎ , p. 83 (lire en ligne)
  40. « Loi relative à différentes circonscriptions de territoire », Bulletin des lois du royaume de France, 7e série, vol. 19, no 682,‎ , p. 41 (lire en ligne)
  41. Léon Maître, Dictionnaire topographique du département de la Mayenne, (lire en ligne), p. 297
  42. « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1146 (lire en ligne  )
  43. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, numéro complémentaire,‎ , p. 651 (lire en ligne  )
  44. Léon Maître, Dictionnaire topographique du département de la Mayenne, (lire en ligne), p. 262
  45. « Loi qui crée, dans le département de la Mayenne, une nouvelle commune dont le chef-lieu est fixé à Port-Brillet », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. 9,‎ , p. 338 (lire en ligne)
  46. « Loi qui distrait des portions de territoire des communes de Houssay, de Quelaines et de Nuillé-sur-Vicoin (...), pour en former une commune, dont le chef-lieu est fixé à Origné », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25,‎ , p. 718 (lire en ligne)
  47. « Loi qui distrait un territoire de la commune d'Oisseau et l'érige en commune distincte dont le chef-lieu est fixé à La Haye-Traversaine », Bulletin des lois de l'empire français, 11e série, vol. 23,‎ , p. 360 (lire en ligne)
  48. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10086 (lire en ligne  )
  49. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4729 (lire en ligne  )
  50. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2201 (lire en ligne  )
  51. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7324 (lire en ligne  )
  52. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2327 (lire en ligne  )
  53. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1066 (lire en ligne  )
  54. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2905 (lire en ligne  )
  55. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Montsûrs (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Saint-Christophe-du-Luat... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8274 (lire en ligne  )
  56. « Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6422 (lire en ligne)
  57. « Une portion de territoire est distraite de la commune de Launay-Villiers... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5747 (lire en ligne)
  58. « Décret du Président de la République française (n°3064) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 8,‎ , p. 750 (lire en ligne)
  59. « Décret du Président de la République française (n°1785) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 6,‎ , p. 121 (lire en ligne)
  60. « Loi qui distrait des territoires des communes d'Azé, de Bazouges et de Saint-Fort et les réunit à la commune de Château-Gontier », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 20,‎ , p. 71 (lire en ligne)
  61. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 28,‎ , p. 351 (lire en ligne)
  62. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 24,‎ , p. 457 (lire en ligne)
  63. a et b « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (cinquième et sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 20,‎ , p. 229 (lire en ligne)
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  83. « Décret impérial », Bulletin des lois de l'empire français, 11e série, vol. 23,‎ , p. 95 (lire en ligne)
  84. « Ordonnance du roi », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 34,‎ , p. 400 (lire en ligne)


Voir aussi modifier

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