Liste des anciennes communes de la Gironde

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Cette page retrace toutes les modifications communales dans le département de la Gironde : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Le nombre de communes est resté relativement stable dans le département de la Gironde. Passée la vague des regroupements des petites communes créées à la Révolution, le nombre de communes s'est stabilisé autour de 540 à 550 communes. Quelques créations ont vu le jour au XIXe siècle (à l'image d'Arcachon). Mais ce qui marque, c'est le peu d'entrain saisi par les municipalités pour se regrouper à la suite de la loi Marcellin dans les années 1970 ou à la suite de l'adoption de la loi NOTRe plus récemment. Aujourd'hui le département compte 535 communes (au 1er janvier 2023).

Évolution du nombre de communes du département de la Gironde depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année)

Fusions modifier

Nom de la

nouvelle commune

Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Blaignan-Prignac Blaignan commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis 2021)

Arrêté préfectoral du 1er octobre 2018[Off. 1] 1er janvier 2019
Prignac-en-Médoc
Val-de-Livenne Saint-Caprais-de-Blaye commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 1er octobre 2018[Off. 2] 1er janvier 2019
Marcillac
Porte-de-Benauge Arbis commune nouvelle

(sans communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018[Off. 3] 1er janvier 2019
Cantois
Margaux-Cantenac Margaux commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis 2020)

Arrêté préfectoral du 17 novembre 2016[Off. 4] 1er janvier 2017
Cantenac
Castets et Castillon Castets-en-Dorthe commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 1er août 2016[Off. 5] 1er janvier 2017
Castillon-de-Castets
Val de Virvée Aubie-et-Espessas commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 11 décembre 2015[Off. 6] 1er janvier 2016
Saint-Antoine
Salignac
Puisseguin Puisseguin fusion simple Arrêtés préfectoraux

du 10 novembre 1988

et du 19 janvier 1989[Off. 7]

1er janvier 1989
Monbadon
Belin-Béliet Belin fusion simple Arrêté préfectoral du 7 août 1974[Off. 8] 1er septembre 1974
Béliet
Pugnac Pugnac fusion simple Décret du 17 juin 1974[Off. 9] 1er juillet 1974
Lafosse
Montagne Montagne fusion simple Arrêté préfectoral du 2 février 1973[Off. 10] 1er mars 1973
Parsac
Saint-Georges
Saint-Avit-Saint-Nazaire Saint-Avit-du-Moiron fusion simple Arrêté préfectoral du 24 janvier 1973[Off. 11] 1er mars 1973
Saint-Nazaire
Frontenac Frontenac fusion Décret du 10 juin 1965[Off. 12] 13 juin 1965
Sallebruneau
Sauveterre-de-Guyenne Sauveterre-de-Guyenne fusion Arrêté préfectoral du 23 avril 1965[Off. 13] 1er mai 1965
Le Puch
Saint-Léger-de-Vignague
Saint-Romain-de-Vignague
Mongauzy Mongauzy fusion Arrêté préfectoral du 9 février 1965[Off. 14] 28 février 1965
Saint-André-du-Garn
Bordeaux Bordeaux fusion Arrêté préfectoral du 3 février 1965[Off. 15] 22 février 1965
Caudéran
Prignac-et-Marcamps Prignac-et-Cazelles fusion Arrêté préfectoral du 17 juin 1964[Off. 15] 27 février 1965
Marcamps
Mourens Mourens fusion Ordonnance du 11 février 1857
Montpezat
Lesparre Lesparre fusion Loi du 5 mai 1855[Off. 16]
Saint-Trélody
Saint-Félix-de-Foncaude Saint-Félix-de-Pommiers fusion Arrêté du 21 juillet 1848[Off. 17]
Foncaude
Saint-Laurent-et-Benon Saint-Laurent-de-Médoc fusion 1821
Benon
Saint-Trélody Saint-Trélody fusion 1818
Potensac
Captieux Captieux fusion 1817
Escaudes
Blaye-et-Sainte-Luce Blaye fusion Ordonnance du 9 juillet 1817
Sainte-Luce
Ambarès-et-Lagrave Ambarès fusion Ordonnance du 26 février 1817
Lagrave
Petit-Palais-et-Cornemps Petit-Palais fusion Ordonnance du 21 mars 1816
Cornemps
Aubie-et-Espessas Aubie fusion 1813
Espessas
Sallebruneau Sallebruneau fusion Ordonnance du 5 avril 1813
Sainte-Présentine
Saint-Michel Saint-Michel fusion Ordonnance du 15 juin 1812
Lapujade
Saint-Sulpice-et-Cameyrac Saint-Sulpice fusion Ordonnance du 15 juin 1812
Cameyrac
Cabanac-et-Villagrains Cabanac fusion 1811
Villagrains
Castillon-et-Capitourlan Castillon fusion 1811
Capitourlan
Les Églisottes-et-Chalaures Les Églisottes fusion 1811
Chalaures
Lugon-et-l'Île-du-Carnay Lugon fusion 1805
L'Isle-de-Carnay
Les Lèves-et-Thoumeyragues Les Lèves fusion 1802 (An IX)
Thoumeyragues
Bassens-Carbon-Blanc Bassens fusion 1801 (An VIII)
Carbon-Blanc
Beychac-et-Caillau Beychac fusion 1801 (An VIII)
Caillau
Blasimon Blasimon fusion 1801 (An VIII)
Cazevert
Bourg Bourg fusion 1801 (An VIII)
La Libarde
Braud-et-Saint-Louis Braud fusion 1801 (An VIII)
Saint-Louis
Camblanes-et-Meynac Camblanes fusion 1801 (An VIII)
Meynac
Camiac-et-Saint-Denis Camiac fusion 1801 (An VIII)
Saint-Denis
Galgon-et-Queyrac Galgon fusion 1801 (An VIII)
Queyrac
Gardegan-et-Tourtirac Gardegan fusion 1801 (An VIII)
Tourtirac
Grayan-et-l'Hôpital Grayan fusion 1801 (An VIII)
L'Hôpital
Jau-Dignac-et-Loirac Jau fusion 1801 (An VIII)
Dignac
Loirac
Landiras Landiras fusion 1801 (An VIII)
Guillos
Lesparre Lesparre fusion 1801 (An VIII)
Uch
Massugas Massugas fusion 1801 (An VIII)
Saint-Martin-de-Servole
Mouliets-et-Villemartin Mouliets fusion 1801 (An VIII)
Villemartin
Naujan-et-Postiac Naujan fusion 1801 (An VIII)
Postiac
Pellegrue Pellegrue fusion 1801 (An VIII)
Genas
La Reyre
Saint-Laurent
Vignoles
Prignac-et-Cazelles Prignac fusion 1801 (An VIII)
Cazelles
Rauzan Rauzan fusion 1801 (An VIII)
La Veyrie
Saint-André-et-Appelles Saint-André-de-Capbeauze fusion 1801 (An VIII)
Appelles
Saint-Antoine-du-Queyret Saint-Antoine-du-Queyret fusion 1801 (An VIII)
Boufiague
Saint-Christoly-et-Couquèques Saint-Christoly fusion 1801 (An VIII)
Couquèques
Saint-Ciers-Lalande Saint-Ciers-Lalande fusion 1801 (An VIII)
Saint-Simon
Saint-Émilion Saint-Émilion fusion 1801 (An VIII)
Saint-Martin-de-Mazerat
Saint-Ferme Saint-Ferme fusion 1801 (An VIII)
Les Gentis
Saint-Louis-de-Montferrand Saint-Louis fusion 1801 (An VIII)
Montferrand
Saint-Philippe-d'Aiguille Saint-Philippe-d'Aiguille fusion 1801 (An VIII)
Les Salles
Targon Targon fusion 1795 (An III)
Montarouch
Toutigeac

Fusion d'anciennes paroisses (sous l'Ancien Régime) modifier

Notre-DaCette liste n'est pas exhaustive.

Créations et rétablissements modifier

Nom de la

commune créée

Commune affectée Mode de création Décision Date d'effet
Marcheprime Biganos Démembrement Arrêté préfectoral du 10 octobre 1946[Off. 18] 1er novembre 1946
Mios
Audenge
Cestas
Couquèques Saint-Christoly-et-Couquèques Démembrement

et suppression

(rétablissement)

Loi du 16 avril 1895[Off. 19],[Off. 20]
Saint-Christoly
Saint-Yzan-de-Soudiac Saint-Mariens Démembrement Loi du 20 juillet 1889[Off. 21]
Saint-Savin
Le Verdon Soulac Démembrement Décret du 11 juillet 1874[Off. 22]
Les Artigues Lussac Démembrement Ordonnance impériale du 14 août 1869
Montagne
Le Haillan Eysines Démembrement Décret impérial du 9 mars 1867[Off. 23]
Naujac Gaillan Démembrement Ordonnance impériale du 28 juin 1865
Hourtin
Lesparre
Vendays
Louchats Hostens Démembrement Loi du 4 mars 1863[Off. 24]
Cazalis Préchac Démembrement Décret impérial du 20 juin 1857[Off. 25]
Arcachon La Teste Démembrement Décret du 2 mai 1857
Bassens Bassens-Carbon-Blanc Démembrement

et suppression

(rétablissement)

Loi du 23 avril 1853[Off. 26]
Carbon-Blanc
Sigalens Aillas Démembrement Loi du 3 février 1851[Off. 27]
Grignols
Arès Andernos Démembrement Loi du 29 janvier 1851[Off. 28]
Guillos Landiras Démembrement

(rétablissement)

Loi du 25 février 1850[Off. 29]
Escaudes Captieux Démembrement

(rétablissement)

1836
Les Salles Saint-Philippe-d'Aiguille Démembrement

(rétablissement)

1830
Labescau Aillas Démembrement 1795 (an III)
Asques Saint-Romain-la-Virvée Démembrement 1791
La Roquille Ligueux Démembrement 1791
Civrac Saint-Pey-de-Castets Démembrement 1790
Coubeyrac Gensac Démembrement 1790

Modifications de nom officiel modifier

Ancien nom Nouveau nom Décision
Cadillac Cadillac-sur-Garonne Décret du 12 septembre 2022[Off. 30]
La Teste La Teste-de-Buch Décret du 8 juin 1994[Off. 31]
Civrac-de-Dordogne Civrac-sur-Dordogne Décret du 14 mars 1991[Off. 32]
Canéjean Canéjan Décret du 13 mai 1987[Off. 33]
Labrède La Brède
Saint-Laurent-et-Benon Saint-Laurent-Médoc Décret du 30 mai 1986[Off. 34]
Lalande-de-Libourne Lalande-de-Pomerol Décret du 17 juillet 1984[Off. 35]
Lège Lège-Cap-Ferret Décret du 10 mars 1981[Off. 36]
Camps Camps-sur-l'Isle Décret du 31 décembre 1979[Off. 37]
Bernos Bernos-Beaulac Décret du 28 février 1979[Off. 38]
Lalande-de-Libourne Lalande-de-Pomerol[Note 1] Décret du 13 décembre 1978[Off. 39],[Note 1]
Carignan Carignan-de-Bordeaux Décret du 10 août 1978[Off. 40]
Bayon Bayon-sur-Gironde Décret du 26 mai 1972[Off. 41]
Cussac Cussac-Fort-Médoc Décret du 4 août 1971[Off. 42]
Landerrouet Landerrouet-sur-Ségur Décret du 29 août 1969[Off. 43]
Gironde Gironde-sur-Dropt Décret du 9 février 1968[Off. 44]
Saint-Girons Saint-Girons-d'Aiguevives Décret du 19 août 1961[Off. 45]
Blaye-et-Sainte-Luce Blaye Décret du 19 juin 1961[Off. 46]
Castelmoron Castelmoron-d'Albret Décret du 8 juillet 1957[Off. 47]
Castelnau Castelnau-de-Médoc
Castets Castets-en-Dorthe
Castillon Castillon-de-Castets Décret du 21 janvier 1956[Off. 48]
Civrac Civrac-de-Blaye
Le Pian Le Pian-Médoc
Le Pian Le Pian-sur-Garonne
Saint-Caprais Saint-Caprais-de-Blaye
Saint-Christoly Saint-Christoly-de-Blaye
Saint-Genès Saint-Genès-de-Castillon
Saint-Martin Saint-Martin-Lacaussade
Saint-Michel Saint-Michel-de-Lapujade
Saint-Seurin Saint-Seurin-de-Bourg
Saint-Philippe-de-Seignac Saint-Philippe-du-Seignal Décret du 7 mai 1955[Off. 49]
Castillon-et-Capitourlan Castillon-la-Bataille Décret du 27 novembre 1953[Off. 50]
Vendays Vendays-Montalivet Décret du 30 mars 1950[Off. 51],[Off. 52]
Saint-Julien Saint-Julien-Beychevelle Décret du 1er avril 1939[Off. 53]
Martignas Martignas-sur-Jalle Décret du 3 novembre 1938[Off. 54]
Illac Saint-Jean-d'Illac
Moulis Moulis-en-Médoc Décret du 11 mai 1937[Off. 55]
Cissac Cissac-Médoc Décret du 21 mars 1936[Off. 56]
Lesparre Lesparre-Médoc
Gaillan Gaillan-en-Médoc Décret du 27 décembre 1935[Off. 57]
Listrac Listrac-Médoc Décret du 27 novembre 1932[Off. 58]
Clairac Cleyrac Décret du 2 février 1932[Off. 59]
Saint-Aubin Saint-Aubin-de-Médoc
Ludon Ludon-Médoc Décret du 15 août 1931[Off. 60]
Lignan Lignan-de-Bordeaux Décret du 6 juillet 1930[Off. 61]
Prignac Prignac-en-Médoc
Saint-Aubin Saint-Aubin-de-Branne Décret du 18 août 1929[Off. 62]
Cours Cours-de-Monségur Décret du 2 février 1927[Off. 63]
Artigues Artigues-près-Bordeaux Décret du 15 décembre 1926[Off. 64]
Cadillac Cadillac-en-Fronsadais Décret du 20 avril 1926[Off. 65]
Le Taillan Le Taillan-Médoc Décret du 22 novembre 1925[Off. 66]
Lestiac Lestiac-sur-Garonne Décret du 24 juillet 1925[Off. 67]
Saint-Vivien Saint-Vivien-de-Médoc Décret du 17 juillet 1923[Off. 68]
Saint-Genès Saint-Genès-de-Blaye 1921
Saint-Magne Saint-Magne-de-Castillon Décret du 23 juillet 1919[Off. 69]
Tizac-de-Galgon Tizac-de-Lapouyade
Lignan Lignan-de-Bazas Décret du 30 novembre 1918[Off. 70]
Saint-Caprais Saint-Caprais-de-Bordeaux Décret du 1er août 1913[Off. 71]
Saint-Vivien Saint-Vivien-de-Monségur
Belvès Belvès-de-Castillon Décret du 2 avril 1913[Off. 72]
Galgon-et-Queyrac Galgon Décret du 30 janvier 1912[Off. 73]
Le Verdon Le Verdon-sur-Mer Décret du 27 juillet 1911[Off. 74]
Saint-Vivien Saint-Vivien-de-Blaye 1910
Civrac Civrac-en-Médoc Décret du 13 novembre 1908[Off. 75]
Saint-Georges-de-Montagne Saint-Georges Décret du 3 novembre 1908[Off. 76]
Saint-Yzans Saint-Yzans-de-Médoc Décret du 16 juillet 1907[Off. 77]
Les Salles Les Salles-de-Castillon Décret du 6 août 1906[Off. 78]
Saint-Genès-de-Queuil Saint-Genès-de-Fronsac Décret du 2 décembre 1905[Off. 79]
Les Artigues Les Artigues-de-Lussac Décret du 18 juillet 1904[Off. 80]
Saint-Ciers-Lalande Saint-Ciers-sur-Gironde Décret du 3 novembre 1902[Off. 81]
La Lande-de-Cubzac La Lande-de-Fronsac Décret du 30 août 1901[Off. 82]
Ayguemorte Ayguemorte-les-Graves Décret du 8 août 1901[Off. 83]
Andernos Andernos-les-Bains Décret du 13 décembre 1897[Off. 84]
Saint-Christoly Saint-Christoly-Médoc Décret du 20 juillet 1896[Off. 85]
Loupiac-de-Blaignac Loupiac-de-la-Réole Décret du 4 mai 1896[Off. 86]
Sauveterre Sauveterre-de-Guyenne Décret du 4 mars 1896[Off. 87]
Pessac-de-Gensac Pessac-sur-Dordogne Décret du 28 août 1893[Off. 88]
Saint-Michel-la-Rivière Saint-Michel-de-Fronsac Décret du 9 septembre 1892[Off. 89]
Soulac Soulac-sur-Mer Décret du 12 novembre 1890[Off. 90]
Pujols Pujols-sur-Ciron Décret du 18 août 1890[Off. 91]
Aubiac-et-Verdelais Verdelais
Castres Castres-Gironde Décret du 21 août 1888[Off. 92]
Cours Cours-les-Bains Décret du 7 mars 1887[Off. 93]
Plèneselve Pleine-Selve Décret du 8 janvier 1887[Off. 94]
Fargues Fargues-Saint-Hilaire Décret du 11 août 1886[Off. 95]
Cubzac Cubzac-les-Ponts Décret du 22 décembre 1885[Off. 96]
Saint-Aubin Saint-Aubin-de-Blaye
Naujac Naujac-sur-Mer Décret du 8 décembre 1884[Off. 97]
Saint-Romain Saint-Romain-la-Virvée 1817
Loupiac Loupiac-de-Cadillac Ordonnance royale du 15 mai 1816[Off. 98]
Loupiac Loupiac-de-Blaignac
Saint-Christoly-de-Canac Saint-Christoly 1792
Saint-Genès-de-Segonzac Saint-Genès

Modifications de limites communales modifier

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

précisions décision
Artigues-près-Bordeaux Floirac Superficie de 8 ha 38 a 22 ca Décret du 21 novembre 2007[Off. 99]
Lormont Cenon Superficie de 81 a 20 ca Décret du 25 janvier 1993[Off. 100]
La Teste Lège Presqu'île du Cap-Ferret

2 243 habitants

Superficie de 18, 66 km²

Décret du 21 juin 1976[Off. 101]
La Réole Gironde 7 habitants Arrêté préfectoral du 25 février 1965[Off. 102]
Reignac Étauliers Villages de Guimberteau, Bois-Bourru, et Thomas-Laurent Décret du 18 juillet 1882[Off. 103]
Noaillan Villandraut Hameaux du Bout-du-Pont, du Credo, de Nauhons et de Guinche Décret du 1er mai 1869[Off. 104]
Lormont Bordeaux Loi du 18 mai 1864[Off. 105],[Off. 106]
Floirac
Bègles
Le Bouscat
Caudéran
Talence
Cenon Section de la Bastide
Le Pian Saint-Macaire Loi du 18 juin 1861[Off. 107]
Saint-Maixant
Lucmau

Callen (Landes)

Callen (Landes)

Lucmau

Décret impérial du 12 mai 1855[Off. 108]
Lugos

Saugnac-Muret (Landes)

Saugnac-Muret (Landes)

Lugos

Décret du 25 mai 1852[Off. 109]
Ordonnac Saint-Trélody Loi du 1er juin 1850[Off. 110]
Castets Saint-Martin-de-Sescas Territoire de l’île Saint-Martin   Loi du 22 juillet 1847[Off. 111]
Saint-Trélody Ordonnac Section de Potensac Loi du 4 juin 1845[Off. 112]
Saint-Pierre-d'Aurillac Saint-Pardon Terrains de l'Île-Barreau Ordonnance royale du 30 mars 1831[Off. 113]

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. a et b Décret annulé par le Conseil d'Etat le 25 juillet 1980.

Sources officielles modifier

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

  1. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Blaignan-Prignac », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-de-Livenne », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Porte-de-Benauge », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Margaux-Cantenac », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Castets et Castillon », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val de Virvée », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  7. « Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3367 (lire en ligne  )
  8. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9316 (lire en ligne  )
  9. « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6637 (lire en ligne  )
  10. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1973 (lire en ligne  )
  11. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1845 (lire en ligne  )
  12. « Décret (...) portant fusion des communes de Frontenac (...) et de Sallebruneau (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4879 (lire en ligne  )
  13. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4535 (lire en ligne  )
  14. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1806 (lire en ligne  )
  15. a et b « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1483-1484 (lire en ligne  )
  16. « Loi qui réunit la commune de Saint-Trélody à celle de Lesparre... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 5,‎ , p. 896 (lire en ligne)
  17. « Arrêté du Président du Conseil des ministres n° 735 (…) portant … », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 2,‎ , p. 463 (lire en ligne)
  18. « Recensement de la population en 1946. - Rapport au Président du gouvernement provisoire de la République (tableau 2 : communes créées) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11137 (lire en ligne  )
  19. « Loi érigeant en municipalité distincte la section de Conquèques dépendant de la commune de Saint-Christoly-et-Conquèques (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2211 (lire en ligne)
  20. « Rectificatif », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2245 (lire en ligne)
  21. « Loi ayant pour objet de former à Saint-Yzan-de-Soudiac une nouvelle commune dont les éléments seront empruntés aux communes de Saint-Savin et de Saint-Mariens (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3582 (lire en ligne)
  22. « Décret du Président de la République française (n°3541) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 9,‎ , p. 579 (lire en ligne)
  23. « Décret impérial (n°15144) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 29,‎ , p. 674 (lire en ligne)
  24. « Loi qui érige en commune la section de Louchats, distraite de la commune de Hostens (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21,‎ , p. 150 (lire en ligne)
  25. « Décret impérial (n°4784) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 10,‎ , p. 14-15 (lire en ligne)
  26. « Loi portant que la commune de Bassens-Carbon-Blanc (...) formera à l'avenir deux communes distinctes, dont les chefs-lieux (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 1,‎ , p. 511 (lire en ligne)
  27. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 7,‎ , p. 153 (lire en ligne)
  28. « Loi portant que la section d'Arès est distraite de la commune d'Andernos (...) et érigée en commune distincte », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 7,‎ , p. 137 (lire en ligne)
  29. « Loi qui érige en commune distincte la section de Guillos... », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 5,‎ , p. 139 (lire en ligne)
  30. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  31. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8505 (lire en ligne  )
  32. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3873 (lire en ligne  )
  33. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7359 (lire en ligne  )
  34. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7037 (lire en ligne  )
  35. « Décret (…) portant changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ , p. NC 6550 (lire en ligne  )
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  99. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
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  101. « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3851 (lire en ligne  )
  102. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3071 (lire en ligne  )
  103. « Décret du Président de la République française (n°12276) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 25,‎ , p. 483 (lire en ligne)
  104. « Décret impérial n° 16989 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 33,‎ , p. 897 (lire en ligne)
  105. « Loi sur l'extension des limites de la ville de Bordeaux », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 23,‎ , p. 688 (lire en ligne)
  106. « Loi portant que les fractions de territoire réunies à la ville de Bordeaux (...) sont comprises dans la circonscription de justice de paix (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25,‎ , p. 723 (lire en ligne)
  107. « Loi qui distrait deux sections ds communes de Saint-Maixant et du Pian, et les réunit à la commune de Saint-Macaire (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 17,‎ , p. 802 (lire en ligne)
  108. « Décret impérial (n°2827) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 5,‎ , p. 1319 (lire en ligne)
  109. « Décret du Prince-Président de la République française (n°4139) (Art. 3) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 9,‎ , p. 1476 (lire en ligne)
  110. « Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 5,‎ , p. 626 (lire en ligne)
  111. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 35,‎ , p. 175 (lire en ligne)
  112. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (douzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 30,‎ , p. 553-554 (lire en ligne)
  113. « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (douzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 2,‎ , p. 147 (lire en ligne)

Autres sources modifier