Initiatives jumelles
En Suisse des initiatives jumelles (Zwillingsinitiativen) sont des initiatives populaires déposées simultanément, par le même comité et ayant un objectif commun.
Niveau fédéral modifier
Dans le langage politique suisse, le terme d'« initiatives jumelles » désigne généralement les deux initiatives demandant l'interdiction totale de la publicité pour le tabac et l'alcool, toutes deux refusées en votation le [1],[2]. Dans ce cas, le Conseil fédéral même utilise cette expression dans son rapport d'étude aux Chambres fédérales[3].
Sur le plan légal, rien n'oblige les autorités à présenter ensemble au vote deux initiatives jumelles. Au plan fédéral, l'exemple inverse est donné par les deux initiatives « pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail! » et « pour une retraite à la carte dès 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes », présentées simultanément par Les Verts, mais soumises au vote respectivement le [4] et le [5] pour des raisons de calendrier[6].
Niveau cantonal modifier
Au niveau cantonal, cette notion existe également ; c'est en particulier le cas dans le canton de Genève en 2005 où deux initiatives intitulées « J'y vis, j'y vote » proposent respectivement d'accorder les droits de vote et d'éligibilité au niveau communal pour la première[7] et le droit de vote uniquement pour la seconde[8]. De tels votes peuvent enfin être organisés entre plusieurs cantons, comme cela a été le cas avec les deux initiatives « Oui à la région » et « Vaud-Genève », proposant un rapprochement ou une fusion des cantons de Genève et de Vaud en 2002[9], ou avec une initiative sur l'apprentissage des langues à l'école, votée en 2006 simultanément dans les cantons de Thurgovie et de Zurich[10].
Notes et références modifier
- « Votation no 403 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Votation no 404 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Message du Conseil fédéral » (21 avril 1992) de la Feuille fédérale référence FF 1992 II 1141
- « Votation no 481 - Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Votation no 469 - Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « 00.3661 – Motion : Initiatives populaires déposées en même temps. Votation simultanée », sur Cura Vista - Objets parlementaires (consulté le )
- [PDF] « Initiative constitutionnelle «J’y vis, J’y vote: l’aînée» », sur ge.ch (consulté le )
- [PDF] « Initiative constitutionnelle «J’y vis, J’y vote: la cadette» », sur ge.ch (consulté le )
- Michel Rime, « Union Vaud-Genève : Les deux initiatives ont abouti », 24 heures (Suisse), (lire en ligne)
- « Le français résiste », La Tribune de Genève, (lire en ligne)
Voir aussi modifier
- (en) Jacques Cornuz, Bernard Burnand, Ichiro Kawachi, Felix Gutzwiller et Fred Paccaud, « Why did Swiss citizens refuse to ban tobacco advertising? », Tobacco Control, vol. 5, no 2, , p. 149-153 (ISSN 0964-4563, e-ISSN 1468-3318, lire en ligne, consulté le ).
