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IIe législature de l'Assemblée des représentants du peuple

législature

Assemblée des
représentants du peuple
(ar) Majlis Nuwwāb ash-Sha‘b
مجلس نواب الشعب

IIe législature

Ire IIIe

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Logo de l'Assemblée des représentants du peuple.
Présentation
Type Monocaméral
Création
Lieu Tunis
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Rached Ghannouchi (Ennahdha)
Élection
1re vice-présidente Samira Chaouachi (Au cœur de la Tunisie)
Élection
2e vice-président Tarek Fetiti (Indépendant)
Élection
Structure
Membres 217 représentants
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Soutien sans participation
(gouvernement Mechichi) (110)

Opposition (81)

Autres (25)

Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal
Dernier scrutin 6 octobre 2019

Palais du Bardo

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web arp.tn
Voir aussi Politique en Tunisie
Partis politiques en Tunisie
Élections en Tunisie

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La IIe législature de l'Assemblée des représentants du peuple s'ouvre le et se clôt de facto après que le président Kaïs Saïed a décidé de suspendre les activités de l'assemblée et de prolonger à deux reprises cette suspension, la dernière ayant lieu le [1],[2],[3]. Le , le président dissout le parlement[4]. C'est la deuxième législature après la révolution tunisienne et l'adoption de la Constitution de 2014. Elle est issue des élections législatives du 6 octobre 2019.

Composition de l'Assemblée modifier

Article détaillé : Liste des députés de la IIe législature de l'Assemblée des représentants du peuple.

Répartition par sexe modifier

Malgré un objectif de parité hommes-femmes mis en place par la Constitution, on compte 57 femmes parmi les 217 élus (26 %) contre 160 hommes (74 %)[5].

Répartition par âge modifier

On compte 56 membres (23 %) âgés entre 23 et 39 ans, 115 (55 %) âgés entre 40 et 55 ans, 45 (22 %) âgés de plus de 55 ans[5].

Répartition par profession modifier

 
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Groupes politiques modifier

Composition initiale modifier

  •  
    Répartition par parti après les élections de 2019 :
    • Ennahdha (52)
    • Au cœur de la Tunisie (38)
    • Courant démocrate (22)
    • Coalition de la dignité (21)
    • Parti destourien libre (17)
    • Mouvement du peuple (15)
    • Tahya Tounes (14)
    • Machrouu Tounes (4)
    • Errahma (4)
    • Union populaire républicaine (3)
    • Nidaa Tounes (3)
    • Al Badil Ettounsi (3)
    • Afek Tounes (2)
    • Front populaire (1)
    • Courant de l'amour (1)
    • Union démocratique et sociale (1)
    • Parti de la voix des agriculteurs (1)
    • Aïch Tounsi (1)
    • Parti socialiste destourien (1)
    • Indépendants (12)
  •  
    Répartition par groupe :

La constitution des groupes parlementaires est annoncée le 27 novembre 2019[6].

2019 modifier

 

Le , on annonce la constitution des groupes parlementaires[7].

Bloc / parti Sièges
Ennahdha 54
Ennahdha 52
Jeunes indépendants 1
Al Khir 1
Bloc démocrate 41
Courant démocrate 22
Mouvement du peuple 15
Parti de la voix des agriculteurs 1
Front populaire 1
Union démocratique et sociale 1
Citoyenneté et développement 1
Au cœur de la Tunisie 38
Coalition de la dignité 21
Parti destourien libre 17
Réforme nationale 15
Machrouu Tounes 4
Nidaa Tounes 3
Al Badil Ettounsi 3
Afek Tounes 2
Aïch Tounsi 1
Retour aux sources 1
Siliana nos yeux 1
Tahya Tounes 14
Al Moustakbal 9
Union populaire républicaine 3
Courant de l'amour 1
Parti socialiste destourien 1
L'Excellence 1
Al Wafa Bel Ahd 1
Ligue verte 1
B'kolna Tounes 1
Aucun bloc 8
Errahma 4
Espoir et travail 2
Nous sommes là 1
Badhl wa Ataa 1

2020 modifier

Bloc / parti Sièges
Ennahdha 54
Ennahdha 52
Jeunes indépendants 1
Al Khir 1
Bloc démocrate 38
Courant démocrate 22
Mouvement du peuple 15
Citoyenneté et développement 1
Au cœur de la Tunisie 30
Au cœur de la Tunisie 26
Indépendants 4
Coalition de la dignité 18
Coalition de la dignité 17
Indépendant 1
Ligue verte 1
La Réforme 16
Machrouu Tounes 4
Indépendants 3
Al Badil Ettounsi 2
Afek Tounes 2
Aïch Tounsi 1
Retour aux sources 1
Siliana nos yeux 1
Parti destourien libre 16
Tahya Tounes 10
Aucun bloc 26
Indépendants 12
Errahma 1
Union démocratique et sociale 1
Parti de la voix des agriculteurs 1
Front populaire 1
Espoir et travail 1
Nous sommes là 1
Badhl wa Ataa 1

2021 modifier

Bloc / parti Sièges
Ennahdha 53
Ennahdha 51
Jeunes indépendants 1
Al Khir 1
Bloc démocrate 38
Courant démocrate 22
Mouvement du peuple 15
Citoyenneté et développement 1
Au cœur de la Tunisie 28
Au cœur de la Tunisie 25
Indépendants 3
Coalition de la dignité 18
Coalition de la dignité 16
Indépendant 1
Ligue verte 1
La Réforme 16
Machrouu Tounes 4
Indépendants 3
Al Badil Ettounsi 2
Afek Tounes 2
Aïch Tounsi 1
Retour aux sources 1
Siliana nos yeux 1
Parti destourien libre 16
Tahya Tounes 10
Bloc national 9
Indépendants 9
Aucun bloc 27
Indépendants 12
Errahma 1
Union démocratique et sociale 1
Parti de la voix des agriculteurs 1
Front populaire 1
Espoir et travail 1
Nous sommes là 1
Badhl wa Ataa 1

Séance inaugurale modifier

Convocation modifier

Le , à la suite de la proclamation des résultats définitifs des élections législatives et conformément à l'article 57 de la Constitution qui stipule que « la première session de la législature de l'Assemblée des représentants du peuple doit débuter dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs des élections à la demande du président de l'assemblée sortante », Abdelfattah Mourou, président sortant, convoque les membres de la nouvelle assemblée à se réunir en séance inaugurale, pour prêter serment et élire leur président[8].

Déroulement modifier

Le 13 novembre, la séance inaugurale s'ouvre comme prévu[8].

Élection du bureau modifier

Candidats modifier

Le , la séance inaugurale reprend pour élire le président de l'assemblée et ses deux vice-présidents. Les candidats officiels sont les suivants :

Résultats modifier

Élection du président modifier
Élection à la présidence de l'Assemblée des représentants du peuple[9]
Candidat Parti Soutiens Voix %
Rached Ghannouchi Ennahdha Au cœur de la Tunisie
Coalition de la dignité
Réforme nationale 		123 59,42
Ghazi Chaouachi Courant démocrate Mouvement du peuple 45 21,74
Abir Moussi Parti destourien libre 21 10,14
Marouan Felfel Tahya Tounes 18 8,70
Exprimés 207 95,39
Blancs 10 4,61
Nuls 0 0
Total des votants 217 100
Abstention 0 0
Inscrits / Participation 217 100
Élection des deux vice-présidents modifier
Élection à la première vice-présidence de l'Assemblée des représentants du peuple[10]
Candidat Parti Soutiens Voix %
Samira Chaouachi Au cœur de la Tunisie Ennahdha 109 69,43
Abderrazek Aouidet Mouvement du peuple Courant démocrate 48 30,57
Exprimés 157 77,34
Blancs 29 13,36
Nuls 17 8,37
Total des votants 203 100
Abstention 15 4,58
Inscrits / Participation 217 95,42
Élection à la seconde vice-présidence[11],[12]
Candidat Partis Soutiens Premier tour Second tour
Voix % Voix %
Yosri Daly Coalition de la dignité Ennahdha 78 42,62 74 44,31
Tarek Fetiti Indépendant Au cœur de la Tunisie
Réforme nationale 		55 30,05 93 55,69
Leila Haddad Mouvement du peuple Courant démocrate 50 27,32
Exprimés 183 84,33 167 76,96
Blancs et nuls 22 10,14 35 16,13
Total 205 100 202 100
Abstention 12 5,53 15 6,91
Inscrits / participation 217 94,47 217 93,09

Bureau modifier

Commissions modifier

Commissions législatives permanentes modifier

  • Commission des lois, présidée par Samia Abbou (bloc démocrate)
  • Commission des droits, des libertés et des affaires étrangères, présidée par Sameh Dameq (Au cœur de la Tunisie)
  • Commission des finances, de la planification et du développement, présidé par Iyadh Loumi (Au cœur de la Tunisie)
  • Commission de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services associés, présidé par Moez Bel Hajj Rhouma (Ennahdha)
  • Commission de l'industrie, de l'énergie, des ressources naturels, de l'infrastructure et de l'environnement, présidée par Abir Moussi (Parti destourien libre)
  • Commission de la santé et des affaires sociales, présidé par Khaled Krichi (bloc démocrate)
  • Commission des jeunes, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique, présidé par Belgacem Hassan (Ennahdha)
  • Commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces armées, présidé par Yosri Daly (Coalition de la dignité)
  • Commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales[13] présidé par Haythem Brahem (La Réforme)

Commissions spéciales modifier

  • Commission de la sécurité et de la défense, présidé par Imed Khmiri (Ennahdha)
  • Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de la dépense publique, présidé par Badredine Gammoudi (bloc démocrate)
  • Commission du développement régional, présidé par Ibtihej Ben Hlel Zawech (Au cœur de la Tunisie)
  • Commission des martyrs et blessées de la révolution, de l'application de l'amnistie générale et de la justice transitionnelle, présidé par Seifeddine Makhlouf (Coalition de la dignité)
  • Commission des affaires des handicapés et des personnes socialement sensibles,présidé par Noomane El Euch (bloc démocrate)
  • Commission des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance, des jeunes et des personnes âgées, présidé par Sadok Gahbich (La Réforme)
  • Commission des affaires des Tunisiens à l'étranger, présidé par Thameur Saad (Parti destourien libre)
  • Commission électorale, présidé par Samir Dilou (Ennahdha)
  • Commission du contrôle des opérations de votes et du décompte des voix[14] (commission inactive)

Commissions spéciales non-permanentes modifier

Gouvernements modifier

 
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La séance plénière pour le vote de confiance au gouvernement proposé par Habib Jemli se tient le . Celui-ci se solde par un échec, l'assemblée votant contre par 134 voix contre 72 et trois abstentions[17].

Vote de confiance du
Groupe   Pour   Contre   Abstention
Ennahdha 50 1 0
Bloc démocrate 0 40 0
Au cœur de la Tunisie 0 38 0
Coalition de la dignité 21 0 0
Parti destourien libre 0 17 0
Réforme nationale 0 15 0
Tahya Tounes 0 14 0
Al Moustakbal 1 8 0
Autres 0 1 3
Total 72 134 3

Le 27 février 2020, l'Assemblée des représentants du peuple accorde la confiance au gouvernement d'Elyes Fakhfakh[18].

Vote de confiance du
Groupe   Pour   Contre   Abstention Absents
Ennahdha 52 1 0 1
Bloc démocrate 37 3 0 1
Au cœur de la Tunisie 0 34 0 4
Coalition de la dignité 0 18 0 1
Parti destourien libre 0 17 0 0
La Réforme 15 0 1 0
Tahya Tounes 13 0 0 1
Al Moustakbal 8 0 0 0
Autres 4 4 0 2
Total 129 77 1 10

Le 2 septembre 2020, l'Assemblée des représentants du peuple accorde la confiance au gouvernement proposé par Hichem Mechichi[19].

Vote de confiance du
Groupe   Pour   Contre   Abstention Absents
Ennahdha 49 0 0 5
Bloc démocrate 0 30 0 8
Au cœur de la Tunisie 26 0 0 0
Coalition de la dignité 6 13 0 0
Parti destourien libre 0 16 0 0
La Réforme 15 0 0 1
Bloc national 11 0 0 0
Tahya Tounes 9 0 0 1
Al Moustakbal 7 2 0 0
Autres 11 5 0 2
Total 134 67 0 19

Notes et références modifier

  1. ↑ « Kais Saied prend tous les pouvoirs en main, suspend le parlement, limoge Mechichi et s'érige en chef de l'exécutif et du parquet », sur leaders.com.tn, (consulté le ).
  2. ↑ « Le président de la République publie des dispositions exceptionnelles », sur mosaiquefm.net, (consulté le ).
  3. ↑ « Tunisie : le président Kaïs Saïed prolonge le gel du Parlement, nouvelles législatives dans un an », sur france24.com, (consulté le )
  4. ↑ « Tunisie : le président Kaïs Saïed dissout le parlement, suspendu depuis l'été dernier », sur euronews.com, (consulté le ).
  5. ↑ a et b (ar) « Répartition des députés par tranche d'âge et par sexe », sur arp.tn, (consulté le ).
  6. ↑ (ar) « Les blocs parlementaires et leurs arrangements… détails », sur ar.tunivisions.net,‎ (consulté le ).
  7. ↑ (ar) « Les blocs parlementaires et leur composition... détails », sur tunivisions.net,‎ (consulté le ).
  8. ↑ a et b « Tunisie : le nouveau parlement convoqué pour le 13 novembre », sur courrier-arabe.com, (consulté le ).
  9. ↑ « Rached Ghannouchi élu président de l'Assemblée avec 123 voix », sur kapitalis.com, (consulté le ).
  10. ↑ « Samira Chaouachi (Qalb Tounes) élue 1re vice-présidente de l'Assemblée : une girouette politique au perchoir », sur kapitalis.com, (consulté le ).
  11. ↑ « Tunisie – ARP : échec de l'élection du deuxième vice-président », sur directinfo.webmanagercenter.com, (consulté le ).
  12. ↑ « ARP : Tarek Ftiti élu deuxième vice-président », sur lapresse.tn, (consulté le ).
  13. ↑ (ar) « Commissions permanentes législatives », sur arp.tn (consulté le ).
  14. ↑ (ar) « Commissions spéciales », sur arp.tn (consulté le ).
  15. ↑ (ar) « Commissions spéciales non-permanentes », sur arp.tn (consulté le ).
  16. ↑ (ar) « Commissions spéciales non-permanentes », sur arp.tn (consulté le ).
  17. ↑ « Le gouvernement Jemli n'est pas passé », sur mosaiquefm.net, (consulté le ).
  18. ↑ « Le gouvernement Fakhfakh obtient la confiance de l'ARP », sur mosaiquefm.net, (consulté le ).
  19. ↑ « Gouvernement Mechichi : l'ARP dit oui », sur mosaiquefm.net, (consulté le ).
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