Groupement hospitalier de territoire

Un groupement hospitalier de territoire (GHT) est, dans le système hospitalier en France, un dispositif qui régit la coopération entre plusieurs établissements publics de santé d'un même territoire. Ce dispositif a été créé par la loi de modernisation du système de santé en 2016.

Ils sont définis dans les articles L6132-1 à L6132-7^[a] et R6132-1 à R6132-24^[b] du code de la santé publique. Les GHT n'ont pas la personnalité morale.

Création modifier

En 2014, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a diligenté une mission ministérielle relative à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire.

Dans la lettre de mission du 17 novembre 2014, il est spécifié que « la création des GHT procède d'une double volonté : faire en sorte que les établissements publics de santé d'un même territoire définissent une stratégie de prise en charge partagée autour d'un projet médical commun et gèrent ensemble certaines fonctions transversales (systèmes d'informations, fonction achat, plans de formation, etc.)^[1] »

La création des GHT est prévue par la loi de santé 2016. La définition, les objectifs et les modalités de constitution de ces entités, sont décrits dans l'article 107^[c] du projet de loi de modernisation du système de santé, adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015^[2] et promulgué le 26 janvier 2016. Le décret d'application est pris le 27 avril 2016^[d].

Le 5 juillet 2016, Marisol Touraine officialise la création de 135 groupements hospitaliers de territoire^[3].

Liste de GHT modifier

Notes et références modifier

↑ Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau, « Rapport intermédiaire Mission GHT » [PDF], sur sante.gouv.fr, mai 2015 (consulté le 7 janvier 2016).
↑ « Projet de loi de modernisation de notre système de santé », sur assemblee-nationale.fr, 17 décembre 2015 (consulté le 8 janvier 2016)
↑ « Communiqué de presse du ministère des Affaires sociales et de la Santé », sur social-sante.gouv.fr, 5 juillet 2015 (consulté le 7 juillet 2016).

Sur Légifrance :

↑ Articles L6132-1 à L6132-7 du code de la santé publique.
↑ Articles R6132-1 à R6132-24 du code de la santé publique.
↑ Article 107 de la loi n^o 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Journal officiel de la République française, n^o 22, 27 janvier 2016, texte n^o 1, NOR AFSX1418355L.
↑ Décret n^o 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire, Journal officiel de la République française, n^o 101, 29 avril 2016, texte n^o 24, NOR AFSH1609031D.

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Groupement hospitalier universitaire

Bibliographie modifier

Dominique Bertrand, Francis Michot et François Richard, « La construction juridique des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) », Bulletin de l'Académie nationale de médecine, Académie nationale de médecine, vol. 202, n^os 8–9,‎ novembre–décembre 2018, p. 1981–1992 (DOI 10.1016/S0001-4079(19)30154-2, S2CID 196569440, lire en ligne).
Claude Dagorn, Dominique Giorgi et Alain Meunier, « Groupements hospitaliers de territoire et intégrations hospitalières », Les Tribunes de la santé, n^o 69,‎ 2021, p. 77–87 (DOI 10.3917/seve1.069.0077, S2CID 239542568, lire en ligne).
Bertrand Lefebvre, « La territorialisation des Groupements hospitaliers de territoire », AO-Seine, sur Hypothèses.org, 19 mai 2017.
Emmanuel Vigneron, « Histoire et Préhistoire de la coopération hospitalière et des groupements hospitaliers de territoire (GHT) », Bulletin de l'Académie nationale de médecine, Académie nationale de médecine, vol. 202, n^os 8–9,‎ novembre–décembre 2018, p. 1967–1979 (DOI 10.1016/S0001-4079(19)30161-X, S2CID 196556748, lire en ligne).

Liens externes modifier

« Les groupements hospitaliers de territoires », sur ars.sante.fr, Agence régionale de santé, 20 février 2018.
« Groupements hospitaliers de territoire », sur sante.gouv.fr, Ministère de la Santé, 11 septembre 2019.
Rapport de la Cour des comptes en 2020 :
- « Les groupements hospitaliers de territoire », sur ccomptes.fr, 8 octobre 2020.
- Alain Milon (rapporteur), « Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin », rapport d'information n^o 22 (2020-2021), sur senat.fr, Commission des affaires sociales du Sénat, 8 octobre 2020.
- « Les groupements hospitaliers de territoire », sur data.gouv.fr, 24 septembre 2021.

[3] Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau, « Rapport intermédiaire Mission GHT » [PDF], sur sante.gouv.fr, mai 2015 (consulté le 7 janvier 2016).

[5] « Projet de loi de modernisation de notre système de santé », sur assemblee-nationale.fr, 17 décembre 2015 (consulté le 8 janvier 2016)

[7] « Communiqué de presse du ministère des Affaires sociales et de la Santé », sur social-sante.gouv.fr, 5 juillet 2015 (consulté le 7 juillet 2016).

[1] Articles L6132-1 à L6132-7 du code de la santé publique.

[2] Articles R6132-1 à R6132-24 du code de la santé publique.

[4] Article 107 de la loi n^o 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Journal officiel de la République française, n^o 22, 27 janvier 2016, texte n^o 1, NOR AFSX1418355L.

[6] Décret n^o 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire, Journal officiel de la République française, n^o 101, 29 avril 2016, texte n^o 24, NOR AFSH1609031D.

[a]

[b]

[1]

[c]

[2]

[d]

[3]