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Germigny-des-Prés

commune française du département du Loiret
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Pour les articles homonymes, voir Germigny.

Germigny-des-Prés
Germigny-des-Prés
L'oratoire carolingien.
Blason de Germigny-des-Prés
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Orléans
Intercommunalité Communauté de communes du Val de Sully
Maire
Mandat 		Philippe Thuillier
2020-2026
Code postal 45110
Code commune 45153
Démographie
Gentilé Germignons
Population
municipale 		705 hab. (2021 en diminution de 4,99 % par rapport à 2015)
Densité 72 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 50′ 45″ nord, 2° 15′ 59″ est
Altitude Min. 102 m
Max. 112 m
Superficie 9,78 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Orléans
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Sully-sur-Loire
Législatives Sixième circonscription
Localisation
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Germigny-des-Prés
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Germigny-des-Prés
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Germigny-des-Prés est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Ses habitants s'appellent les Germignons[1].

La commune est située dans le périmètre du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO[2].

Géographie modifier

Localisation modifier

 
Carte de la commune de Germigny-des-Prés et des communes limitrophes

La commune de Germigny-des-Prés se trouve dans le centre du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire[3] et l'aire urbaine d'Orléans[4]. À vol d'oiseau, elle se situe à 27,6 km d'Orléans[5], préfecture du département, et à 4,0 km de Châteauneuf-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Châteauneuf-sur-Loire[4].

Les communes les plus proches sont : Saint-Martin-d'Abbat (1,3 km), Sigloy (3,3 km), Châteauneuf-sur-Loire (4 km), Saint-Aignan-des-Gués (4 km), Guilly (4,7 km), Saint-Benoît-sur-Loire (5 km), Neuvy-en-Sullias (5,8 km), Ouvrouer-les-Champs (6,6 km), Tigy (7,5 km) et Bray-en-Val (7,6 km)[6].

Lieux-dits et écarts modifier

Le Mesnil.

Géologie et relief modifier

Géologie modifier

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentour, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[7].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire. La formation la plus ancienne est des alluvions récentes des levées et montilles de la Loire et des basses terrasses du Loing remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°399 - Châteauneuf-sur-Loire » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[8],[9] et sa notice associée[10].

 
Carte géologique de la commune.
Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - 66.0) 		Quaternaire
(0 - 2.58) 		Holocène
  Fz  : alluvions récentes des lits mineurs, Holocène
  Fy  : alluvions récentes des levées et montilles de la Loire et des basses terrasses du Loing, Holocène
Pléistocène  non présent
Néogène
(2.58 - 23.03) 		Pliocène  non présent
Miocène  non présent
Paléogène
(23.03 - 66.0) 		Oligocène  non présent
Éocène  non présent
Paléocène  non présent

Relief modifier

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de référence dans toutes les statistiques, est de 9,78 km2[11],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 10,19 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 10 mètres. L'altitude du territoire varie entre 102 m et 112 m[14].

Climat modifier

Pour des articles plus généraux, voir Climat du Centre-Val de Loire et Climat du Loiret.

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[15]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans une zone de transition entre les régions climatiques « Moyenne vallée de la Loire » et « Centre et contreforts nord du Massif Central »[16].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,9 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,1 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 697 mm, avec 10,9 jours de précipitations en janvier et 7,2 jours en juillet[15]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Saint-Benoît-sur-Loire à 5 km à vol d'oiseau[17], est de 12,0 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 687,0 mm[18],[19]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[20].

Milieux naturels et biodiversité modifier

Sites Natura 2000 modifier

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[21],[22]. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal d'Ouvrouer-les-Champs sont au nombre de deux[INPN 1].

Nom Numéro Type Arrêté Superficie Description
Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire FR2400528 SIC (Directive "Habitats") [23] 7 120 ha Le site concerne 51 communes. La délimitation de ce site Natura 2000 est très proche de celle correspondant à la Directive Oiseaux. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux ligériens liés à la dynamique du fleuve, qui hébergent de nombreuses espèces citées en annexe II de la directive Habitats[INPN 2]. Il est situé dans la frange sud de la commune[24].
Vallée de la Loire du Loiret FR2410017 ZPS (Directive "Oiseaux") [25] 7 684 ha Le site concerne la vallée de la Loire dans le Loiret. Cette ZPS se poursuit en amont et en aval sur les départements voisins. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux et les espèces ligériens liés à la dynamique du fleuve. Ces milieux hébergent de nombreuses espèces citées en annexe I de la directive Oiseaux. Le site est caractérisé par la présence de colonies nicheuses de sternes naine et pierregarin et de mouette mélanocéphale. Des sites de pêche du Balbuzard pêcheur sont également présents. Le site est également lieu de reproduction du bihoreau gris, de l'aigrette garzette, de la bondrée apivore, du milan noir, de l'œdicnème criard, du martin-pêcheur, du pic noir, de la pie-grièche écorcheur[INPN 3]. Il est situé dans la frange sud de la commune[24].

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique modifier

 
Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Germigny-des-Prés comprend trois ZNIEFF[INPN 4].

  • « La loire orléanaise », une Znieff de type 2[Note 2] de 5 458 hectares. La zone s'étend sur 37 communes, dont Dampierre-en-Burly, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de nom similaire. Elle correspond à la boucle septentrionale du fleuve[DREAL 1]. Son altitude varie entre 80 et 135 m[INPN 5]. Elle se caractérise par un lit mineur largement occupé par des îles et grèves sableuses. Ces milieux soumis au marnage annuel recèlent de multiples habitats plus ou moins temporaires. C'est pratiquement la seule section qui présente des méandres. On observe, sur les basses terrasses, quelques formations sablo-calcaires[INPN 6].
  • « Pelouses de l'île aux canes et milieux annexes », de type 1[Note 3], présentant une superficie de 507 hectares. La zone s'étend sur trois communes : Germigny-des-Prés, Guilly et Saint-Benoît-sur-Loire. Localisé au nord-Ouest du bourg de Guilly, elle est constituée de dépôts alluviaux traversés par trois anciens bras temporaires orientés est/ouest. Ces "rios" sont susceptibles d'être mis en eau lors de crues importantes[DREAL 2]. Son altitude varie entre 108 et 111 m[INPN 7]. Il s'agit d'un des hauts lieux de la vallée de la Loire, tant au niveau des espèces que de la morphodynamique du fleuve. C'est également l'un des sites naturels majeurs du département du Loiret et plus largement de la région Centre-Val de Loire. Onze espèces animales inscrites à l'annexe II de la Directive Habitats et cinq espèces d'oiseaux inscrites à l'annexe I de la Directive Oiseaux sont présentes. Le Castor d'Europe trouve ici un ensemble d'îles et îlots particulièrement propices, expliquant la présence de plusieurs familles très proches les unes des autres, formant la plus forte densité connue de cette espèce en région Centre-Val de Loire. Bien étudié depuis 1981, ce site est actuellement géré en partie par le Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Région Centre[INPN 8].
  • « Pelouses et grèves des friches du Parterre », de type 1 présentant une superficie de 44 hectares. Le site correspond à l'île de Germigny où se reproduisent les sternes depuis le début des années 1980[DREAL 3]. Son altitude est de 110 m[INPN 9]. Le site se compose aujourd'hui d'un ensemble de hautes rives qui ont partiellement fait l'objet d'extractions de matériaux (de petits plans d'eau en résultent). Il a surtout été utilisé comme site de stockage de sables et graviers extraits du lit mineur jusqu'à la fin des années 1980. L'ancienne extraction en Loire a laissé un système complexe d'îlots, grèves et atterrissements en rive Nord. Une vingtaine d'espèces végétales déterminantes a été observée sur le site. Parmi ces espèces quatre sont protégées. On retiendra plus particulièrement ici la présence de Ranunculus monspeliacus et lupinus angustifolius, très rares en région Centre-Val de Loire et inféodées à ce type de pelouses. Sur cette zone, 15 espèces animales déterminantes ont par ailleurs été observées[INPN 10].

Toponymie modifier

788 villa Germaniacus (SS_15,1 no. 500 = Catalogus abbatum Floriacensium)

843 Germaniacus (MGH Conc_III, no. 001)

854 Germiniaco palatio (D_Charles_II, no. 166)

856 Germiniaco palatio (D_Charles_II, no. 183)

Histoire modifier

Au IXe siècle, Germigny abritait la « villa » de Théodulphe, abbé de Saint-Benoît-sur-Loire et réformateur de la Bible avec Alcuin. L'oratoire est tout ce qui reste de la demeure[26].

Urbanisme modifier

Typologie modifier

Germigny-des-Prés est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 4],[27],[28],[29].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne[Note 5]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[30],[31].

Occupation des sols modifier

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (81,4 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (76,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (64,8 %), zones agricoles hétérogènes (11,9 %), forêts (8,9 %), eaux continentales[Note 6] (6,1 %), prairies (4,7 %), zones urbanisées (3,6 %)[32].

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

  •  
    Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
  •  
    Carte orthophotographique de la commune en 2016.

Planification modifier

Plan local d'urbanisme modifier

La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en . Le document est approuvé en mai 1987 puis révisé en et modifié en 2005[33].

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du , dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du , marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la révision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le [33],[34].

Documents d'orientations intercommunaux modifier

La commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le la compétence « élaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le pour Germigny-des-Prés), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le [35]. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le [36], l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études[37]. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[38].

Logement modifier

Voies de communication et transports modifier

 
Réseau routier principal de la commune de Germigny-des-Prés (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières modifier

La commune est traversée par une route départementale : la RD 60 (2 853 véhicules/jour en 2014), qui relie Saint-Père-sur-Loire à Châteauneuf-sur-Loire[39]. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en commun modifier

En 2016, la commune est desservie par la ligne 3 du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret[40] qui relie Bonny-sur-Loire - Briare - Gien - Châteauneuf-sur-Loire - Orléans[41]. Des correspondances SNCF sont assurées dans les gares d'Orléans et Gien. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du [42].

Risques naturels et technologiques majeurs modifier

La commune de Germigny-des-Prés est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique[43]. Entre 1999 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Germigny-des-Prés pour des inondations et coulées de boue[44].

Risque d'inondation modifier

Article détaillé : Risque d'inondation dans le Loiret.
 
Zone inondable de la commune de Germigny-des-Prés.

La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques[45].

La zone inondable de la commune de Germigny-des-Prés couvre la totalité du territoire communal et se répartit en 693 ha en espaces agricoles, 84 ha en eau, 163 ha en espaces naturels, 1 ha en serres et 82 ha en surfaces urbanisées[46]. Elle fait partie du val d'Orléans qui s’étend sur 33 km de longueur, du hameau de Bouteille à l’amont au confluent du Loiret à l’aval[47]. Ce val est protégé par une levée en terre, la levée d'Orléans, de 45 km de longueur, interrompue à 3,5 km environ en amont du confluent du Loiret. Il est inondé par le remous de la Loire dans la confluence du Loiret dès les premières crues simulées[48]. Cette levée a été renforcée sur toute sa longueur. Le niveau de protection historique est celui visé par la construction du déversoir de Jargeau, aménagé à la fin du XIXe siècle à l'emplacement des brèches qui s'étaient produites en 1846, 1856 et 1866 et conçu initialement pour fonctionner au-delà de la cote de Loire à l'échelle d'Orléans proche de 6 m (crue de 1825, n'ayant pas occasionné de brèches). Les lignes d’eau en crue ont toutefois beaucoup changé depuis du fait de l’évolution morphologique du lit de la Loire, conséquence des ouvrages de navigation qui ont été réalisés au XIXe siècle (épis, duits, chevrettes barrant un bras, etc.) et de l’extraction massive de matériaux en deuxième partie du XXe siècle. Le déversoir ne remplit donc plus sa fonction de protéger la levée d’Orléans des surverses, et il ne permet plus de définir l’objectif de protection du système d’endiguement[49].

L'analyse menée dans le cadre de l'étude de danger des digues, montre qu'aujourd'hui, le niveau de protection apparent de la levée est associé à une crue de période de retour d'environ 200 ans, soit une hauteur d'eau à l'échelle d'Orléans estimée à 5,75 m[50]. Les zones de surverses probables mises en évidence se situent de l'amont vers l'aval, à Guilly, Sigloy et Saint-Denis-en-Val (lieu-dit de Château Lumina)[50]. Par ailleurs, ces études montrent aussi que des défaillances avant dépassement des ouvrages sont probables, en particulier à Guilly, Sigloy et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Pour le secteur de Guilly, la probabilité de rupture n'est plus négligeable dès la crue de période de retour de 70 ans, soit une cote d'environ 4,60 m à l'échelle d'Orléans. Cette cote définit le niveau de sûreté actuel de la digue d'Orléans et correspond au seuil de déclenchement du plan d'évacuation massive de l'agglomération d'Orléans en cas de crue[50].

Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val d'Orléans - val amont, approuvé le [51]. Deux nouveaux types de zones sont apparues par rapport au précédent PPRI, plus restrictives pour une meilleure protection des usagers : la zone de dissipation d'énergie (ZDE) et la zone d'expansion de crue (ZEC). Dans la ZDE, située immédiatement à l’arrière des levées, qui serait fortement affectée en cas de brèche ou de rupture de digue, toute construction nouvelle est interdite. La ZEC quant à elle correspond aux secteurs naturels ou agricoles qu’il convient de préserver pour l’étalement des eaux en cas d’inondation et éviter l’accroissement des risques[52]. La ZDE de Germigny-des-Prés, d'une superficie de 93 ha, est essentiellement constituée de terres cultivées ou de secteurs naturels. Quelques habitations isolées et une exploitation agricole (présentant des serres) constituent les enjeux humains et économiques de ce secteur[53].

Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL[Note 7], et au niveau communal le plan communal de sauvegarde[54].

Risque de mouvements de terrain modifier

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[55].

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[56]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), hormis le centre-bourg qui est en aléa « faible »[57].

Politique et administration modifier

Traversée de Germigny via la D54.

Découpage territorial modifier

Bloc communal : Commune et intercommunalités modifier

La paroisse de Germigny acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[58] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[59]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[60].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[61].

La commune est membre de la communauté de communes du Canton d’Ouzouer-sur-Loire depuis sa création le . Cette intercommunalité est renommée Communauté de communes du Val d'Or et Forêt par arrêté préfectoral du [62]. Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson [63].

Circonscriptions de rattachement modifier

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Germigny était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans[64],[65].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Germigny est alors incluse dans le canton de Chateauneuf, le district d'Orléans et le département du Loiret[66].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[67]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[68]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[69]. L'acte II intervient en 2003-2006[70], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Germigny-des-Prés aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Orléans 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district d'Orléans de 1790 à 1795[61],[66]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[71].
Canton Chateauneuf 1790-1801 Administrative et électorale Le , la municipalité de Germigny est rattachée au canton de Chateauneuf[72],[61]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral[71]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[73]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Châteauneuf 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[74]. Germigny est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X () au canton de Châteauneuf, sous le nom de Germigny-des-Prés[75],[61].
Sully-sur-Loire 2015- Électorale La loi du [76] et ses décrets d'application publiés en février et [77] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Sully-sur-Loire[77]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[78].
Arrondissement Orléans 1801- Administrative Germigny-des-Prés est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[61],[75].
Circonscription législative 6e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[79],[80]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[81]. Germigny-des-Prés, initialement rattachée à la troisième circonscription, est, après 2010, rattachée à la sixième circonscription[82].

Collectivités de rattachement modifier

La commune de Germigny-des-Prés est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[83], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales modifier

 
La mairie.

Conseil municipal et maire modifier

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Germigny-des-Prés, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[84], pour un mandat de six ans renouvelable[85]. Il est composé de 15 membres[86]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Philippe Thuillier est maire depuis 2014.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
avant 1798 septembre 1799 Fiacre Bidault    
octobre 1799 août 1800 Marin Maria   Cultivateur
septembre 1800 janvier 1811 Come Bauvais   cultivateur
février 1811 1815 Silvain Renard   vigneron
1816 octobre 1833 François Maria   Laboureur
novembre 1833 juillet 1857 Joseph Massas   Cultivateur-Vigneron
août 1857 septembre 1876 Jacques Houdre   Cultivateur aux MAROIS
octobre 1876 1891 René Boursin   Cultivateur
1891 1903 Jean Joseph Désiré Massas   Cultivateur
1904 ? Berthault    
avant 1988 ? Jacques Villaret   Cultivateur
2001 mars 2014 Michel Croses    
mars 2014 En cours Philippe Thuillier[87],[88]   Ingénieur ou cadre technique d'entreprise

Équipements et services modifier

Environnement modifier

Gestion des déchets modifier

Article détaillé : Gestion des déchets dans le Loiret.

En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 8], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[89]. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Saint-Aignan-des-Gués[90]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[89].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Val de Sully en application de la loi NOTRe du [91].

Production et distribution d'eau modifier

Article détaillé : Gestion de l'eau et des milieux aquatiques dans le Loiret.

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[92]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-Prés, un syndicat créé en 1972[93],[94],[95]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[96],[97].

Assainissement modifier

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[98], est assurée par le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-Prés[99],[100],[101]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune de Saint-Martin-d'Abbat, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 2 450 EH, soit 383 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées »[102],[103].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[104]. Depuis le , la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson , assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[105],[106]

Population et société modifier

Démographie modifier

Article détaillé : Démographie de Germigny-des-Prés.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[107]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[108].

En 2021, la commune comptait 705 habitants[Note 9], en diminution de 4,99 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
434456431466470491459518558
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
609608618582603610569592572
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
546513484444434434396421394
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2012
410368371398457589699715751
2017 2021 - - - - - - -
722705-------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[109] puis Insee à partir de 2006[110].)
Histogramme de l'évolution démographique

Culture locale et patrimoine modifier

Lieux et monuments modifier

Article détaillé : Oratoire carolingien de Germigny-des-Prés.
 
La mosaïque de l'Oratoire carolingien de Germigny-des-Prés.

Germigny-des-Prés est particulièrement connu des historiens et des archéologues pour posséder l'une des plus anciennes églises de France, rare exemple du style architectural carolingien.

La commune est située sur plusieurs grands circuits touristiques : la route de la vallée des rois de Briare à Saumur ; la route des hauts dignitaires de la Seine à la Loire ; la Loire à vélo.

Elle se trouve dans la zone de protection spéciale vallée de la Loire du Loiret du réseau Natura 2000[111].

Une levée de la Loire se trouve sur le territoire de la commune.

Héraldique modifier

Article connexe : armorial des communes du Loiret.

Les armes de Germigny-des-Prés se blasonnent ainsi :

Losangé d'azur et d'or au chef voûté d'argent chargé d'une croisette de gueules accostée de deux roses du même[112].

Sites et paysages remarquables modifier

Patrimoine mondial de l'Unesco modifier

Le , le Val de Loire, dans son cours moyen de Sully-sur-Loire (Loiret) à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) comme « paysage culturel ». Cette inscription reconnaît au site une « valeur universelle exceptionnelle » fondée sur la densité de son patrimoine monumental, architectural et urbain, l'intérêt du paysage fluvial et la qualité exceptionnelle d’expressions paysagères héritées de la Renaissance et du Siècle des Lumières. Toute altération de la V.U.E. est considérée comme une perte pour la mémoire de l’Humanité[113]. Le préfet de la région Centre, préfet coordonnateur, approuve le plan de gestion pour le Val de Loire patrimoine mondial par arrêté en date du [DREAL 4]. Trente-cinq communes du Loiret sont concernées[DREAL 5], dont Germigny-des-Prés qui a une frange de son territoire inscrite et le reste en zone tampon[DREAL 6].

Notes et références modifier

Notes et cartes modifier

  • Notes
  1. ↑ La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[12],[13]
  2. ↑ Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
  3. ↑ Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
  4. ↑ Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
  5. ↑ La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
  6. ↑ Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
  7. ↑ ORSIL = Organisation des Secours en cas d’Inondation Loire.
  8. ↑ Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  9. ↑ Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
  • Cartes
  1. ↑ IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).

Références modifier

Inventaire national du patrimoine naturel modifier

  1. ↑ « Liste des zones Natura 2000 de la commune de Germigny-des-Prés » (consulté le ).
  2. ↑ « Site Natura 2000 n° FR2400528 - Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire - fiche détaillée » (consulté le ).
  3. ↑ « Site Natura 2000 n° FR2410017 - Vallée de la Loire du Loiret - fiche détaillée » (consulté le ).
  4. ↑ « Liste des ZNIEFF de la commune de Germigny-des-Prés » (consulté le ).
  5. ↑ « ZNIEFF 240030651 - La loire orléanaise - fiche de synthèse » (consulté le ).
  6. ↑ « ZNIEFF 240030651 - La loire orléanaise - fiche descriptive. » (consulté le ).
  7. ↑ « ZNIEFF 240009787 - Pelouses de l'ile aux canes et milieux annexes - fiche de synthèse » (consulté le ).
  8. ↑ « ZNIEFF 240009787 - Pelouses de l'ile aux canes et milieux annexes - fiche descriptive. » (consulté le ).
  9. ↑ « ZNIEFF 240030755 - Pelouses et grèves des friches du Parterre - fiche de synthèse » (consulté le ).
  10. ↑ « ZNIEFF 240030755 - Pelouses et grèves des friches du Parterre - fiche descriptive. » (consulté le ).

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire modifier

  1. ↑ « Découpage communal de la ZNIEFF 240030651 - La loire orléanaise » (consulté le ).
  2. ↑ « Découpage communal de la ZNIEFF 240009787 - Pelouses de l'ile aux canes et milieux annexes » (consulté le ).
  3. ↑ « Découpage communal de la ZNIEFF 240030755 - Pelouses et grèves des friches du Parterre » (consulté le ).
  4. ↑ « Le plan de gestion pour le Val de Loire Patrimoine Mondial », (consulté le ).
  5. ↑ « Arrêté du 15 novembre 2012 approuvant le plan de gestion pour le Val de Loire Patrimoine Mondial - » (consulté le ).
  6. ↑ « Cartographie du Val de Loire Patrimoine Mondial - secteur Saint-Benoît-sur-Loire - Saint-Denis-de-l'Hôtel » (consulté le ).

Autres sources modifier

  1. ↑ « La fête du village a réuni les Germignons », La république du Centre,‎ (La délibération parlementaire à l'Assemblée nationale et au Sénat (2008-2012).).
  2. ↑ UNESCO Centre du patrimoine mondial, « Val de Loire entre Sully-sur-Loire et Chalonnes », sur whc.unesco.org, Nations Unis, (consulté le ) ; Mission Val de Loire, « Val de Loire - Périmètre du site inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO », sur www.valdeloire.org, Régions Centre et Pays de Loire, (consulté le ).
  3. ↑ « Zonage en petites régions agricoles », sur agreste.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
  4. ↑ a et b « Fiche communale », sur insee.fr (consulté le ).
  5. ↑ « Orthodromie entre "Germigny-des-Prés" et "Orléans" »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  6. ↑ « Villes les plus proches de Germigny-des-Prés »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  7. ↑ « Histoire géologique du Bassin parisien », sur le site du Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consulté le ).
  8. ↑ « Carte géologique de Germigny-des-Prés » sur Géoportail (consulté le 30 mai 2022).
  9. ↑ a et b « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune de Germigny-des-Prés », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le ).
  10. ↑ « Notice associée à la feuille n°399 - Châteauneuf-sur-Loire de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le ).
  11. ↑ Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Germigny-des-Prés », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  12. ↑ Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le ).
  13. ↑ Agence nationale de la cohésion des territoires, « Répertoire géographique des communes d'Île-de-France - définition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consulté le ).
  14. ↑ IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com.
  15. ↑ a et b Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501,‎ (DOI 10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
  16. ↑ « Zonages climatiques en France métropolitaine. », sur pluiesextremes.meteo.fr (consulté le )
  17. ↑ « Orthodromie entre Germigny-des-Prés et Saint-Benoît-sur-Loire », sur fr.distance.to (consulté le ).
  18. ↑ « Station Météo-France « Saint-Benoît-sur-Loire », sur la commune de Saint-Benoît-sur-Loire - fiche climatologique - période 1991-2020 », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le )
  19. ↑ « Station Météo-France « Saint-Benoît-sur-Loire », sur la commune de Saint-Benoît-sur-Loire - fiche de métadonnées. », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le )
  20. ↑ « Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité. », sur meteofrance.fr, (consulté le )
  21. ↑ « Deux directives européennes », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
  22. ↑ « Les objectifs de la démarche Natura 2000 », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
  23. ↑ « Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire (zone spéciale de conservation) », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  24. ↑ a et b « Cartographie des zones naturelles protégées sur Combleux », sur l'application cartographique du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
  25. ↑ « Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale) », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  26. ↑ Rose Blanchard, « Les anges de Germigny-des-prés », Histoire et images médiévales, no 37,‎ .
  27. ↑ « Typologie urbain / rural », sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
  28. ↑ « Commune rurale - définition », sur le site de l’Insee (consulté le ).
  29. ↑ « Comprendre la grille de densité », sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
  30. ↑ « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur insee.fr, (consulté le ).
  31. ↑ Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur insee.fr, (consulté le ).
  32. ↑ « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  33. ↑ a et b [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2016 », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 95.
  34. ↑ « État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
  35. ↑ « Arrêté du 19 février 2016 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le développement du Pays Forêt d'Orléans – Val de Loire », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
  36. ↑ « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Concertation », sur paysloirebeauce.fr (consulté le ).
  37. ↑ « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Cahier des charges », sur paysloirebeauce.fr (consulté le ).
  38. ↑ « SCOT Pays Sologne Val-sud - Plaquette d'élaboration du SCoT », sur pays-sologne-valsud.fr (consulté le ).
  39. ↑ « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le ).
  40. ↑ « Plan du réseau Ulys », sur ulys-loiret.com (consulté le ).
  41. ↑ Fiche horaire de la ligne 3 Bonny-sur-Loire - Orléans pour la période du au 31 août 2016, [lire en ligne][PDF].
  42. ↑ Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur web.lexisnexis.fr, (consulté le ).
  43. ↑ « Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret) », sur loiret.gouv.fr (consulté le ), p. 68.
  44. ↑ « Germigny-des-Prés - Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle », sur macommune.prim.net (consulté le ).
  45. ↑ « Évaluation des conséquences négatives des inondations : résultats sur le sous-bassin de la Loire moyenne », sur webissimo.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ), p. 36-37.
  46. ↑ PPRI Val d'Orléans - val amont - Rapport de présentation, p. 59.
  47. ↑ SOGREAH, « Extension prévisible des inondations pour les crues fortes en Loire moyenne - Note de présentation du val d'Orléans », sur le site de l'EPL consacré au Plan Loire, (consulté le ), p. 16.
  48. ↑ Plan d'évacuation massive du val d'Orléans, novembre 2012, 242 p., p. 14.
  49. ↑ « Étude de dangers des digues de Loire - Digue du val d'Orléans- Rapport non technique », sur le site de la préfecture de région Centre-Val de Loire et de département, (consulté le ), p. 8.
  50. ↑ a b et c « Étude de dangers des digues de Loire - Digue du val d'Orléans- Plaquette d'information », sur le site de la préfecture de région Centre-Val de Loire et de département, (consulté le ).
  51. ↑ PPRI Val d'Orléans - val amont - Rapport de présentation.
  52. ↑ « Révision des deux PPRI du val d'Orléans - plaquette », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
  53. ↑ PPRI Val d'Orléans - val amont - Rapport de présentation, p. 64.
  54. ↑ « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur mementodumaire.net (consulté le ).
  55. ↑ « Germigny-des-Prés - Recensement des cavités souterraines », sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
  56. ↑ « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le ).
  57. ↑ « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Germigny-des-Prés », sur le site « Géorisques » du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le ).
  58. ↑ Motte 2003, p. 24.
  59. ↑ Motte 2003, p. 23.
  60. ↑ « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
  61. ↑ a b c d et e Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Germigny-des-Prés », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  62. ↑ « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
  63. ↑ « Arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 portant fusion de la communauté de communes de Val d'Or et Forêt et de la communauté de communes du Sullias avec extension du périmètre à la commune de Vannes-sur-Cosson et création de la communauté de communes du val de Sully », sur cc-valdoretforet.com (consulté le ).
  64. ↑ Bloch 1906, p. 304.
  65. ↑ Abbé Patron 1870, p. 305.
  66. ↑ a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  67. ↑ « Historique de la décentralisation », sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 3.
  68. ↑ « Historique de la décentralisation », sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 41-46.
  69. ↑ « Historique de la décentralisation », sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 61-72.
  70. ↑ « Historique de la décentralisation », sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 118-138.
  71. ↑ a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  72. ↑ Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
  73. ↑ « Historique de la décentralisation », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ), p. 6.
  74. ↑ Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  75. ↑ a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 45 », sur gallica.bnf.fr (consulté le ).
  76. ↑ « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
  77. ↑ a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  78. ↑ « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur questions.assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
  79. ↑ « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur vie-publique.fr (consulté le ).
  80. ↑ « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
  81. ↑ « Carte du découpage législatif du Loiret », sur elections-legislatives.fr (consulté le ).
  82. ↑ « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur politiquemania.com (consulté le ).
  83. ↑ « Rattachements administratifs de la commune de Germigny-des-Prés », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  84. ↑ Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  85. ↑ « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le ).
  86. ↑ Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  87. ↑ « Résultats des élections municipales 2020 - Maire sortant », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
  88. ↑ « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
  89. ↑ a et b « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur sictom-chateauneuf.fr (consulté le ).
  90. ↑ « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - rapport annuel 2015 », sur sictom-chateauneuf.fr (consulté le ), p. 7.
  91. ↑ « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 4.
  92. ↑ [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
  93. ↑ « Syndicat des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-Prés », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le ).
  94. ↑ « Syndicat des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-Prés », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
  95. ↑ « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  96. ↑ Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  97. ↑ AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur amf83.fr, (consulté le ).
  98. ↑ Les services publics d'eau et d'assainissement , p. 16.
  99. ↑ « Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-Prés », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le ).
  100. ↑ « Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-Prés », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
  101. ↑ « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 », sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  102. ↑ « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur eau-loire-bretagne.fr (consulté le ).
  103. ↑ « Station d'épuration de Germigny-des-Prés », sur sandre.eaufrance.f (consulté le ).
  104. ↑ « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
  105. ↑ « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  106. ↑ « CC du Val de Sully - SPANC », sur cc-valdoretforet.com (consulté le ).
  107. ↑ L'organisation du recensement, sur insee.fr.
  108. ↑ Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
  109. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  110. ↑ Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
  111. ↑ « Natura 2000 : Fiche du site FR2410017 vallée de la Loire du Loiret », sur natura2000.environnement.gouv.fr, Ministère de l'écologie et du développement durable (consulté le ).
  112. ↑ Gaso. Consultation : janvier 2010.
  113. ↑ « Val de Loire patrimoine mondial - Plan de gestion », sur le site de la DRAC Centre-Val de Loire (consulté le ).

Voir aussi modifier

Bibliographie modifier

Ouvrages modifier

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)

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