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Fonds de réserve pour les retraites

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Fonds de réserve pour les retraites - FRR -
logo de Fonds de réserve pour les retraites
Logo du FRR
Création
Forme juridique Établissement public à caractère administratif
Siège social Paris
Drapeau de la France France
Activité Financement public des retraites
Effectif 49
SIREN 180092462[1]Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web http://www.fondsdereserve.fr/fr
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Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) est un établissement public administratif français créé par la loi no 2001-624 du 17 juillet 2001 dont la mission est d’investir au nom de la collectivité les sommes que lui confient les pouvoirs publics en vue de participer au financement des retraites.

C'est un fonds d'investissement, parfois considéré comme un fonds souverain[2].

Il est compté dans le déficit des Administrations de sécurité sociale.

Historique modifier

 
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Le fonds de réserve pour les retraites a été créé par le gouvernement Jospin en 1999 pour parer le choc financier du « papy-boom » sur le système de retraite[3]. Le fonds devient un établissement public autonome en 2001[4].

Gestion modifier

Le Fonds de réserve pour les retraites est un établissement public soumis au code de la commande publique pour la passation de ses marchés. Outre les publicités légales aux journaux officiels le FRR annonce le lancement de ses appels d’offres par voie de presse et via son site internet.

Selon des révélations du Canard Enchaîné, depuis juin 2007, le FRR a cependant investi, sur un fonds à part du reste, un montant 195 millions d'euros chez Lehman Brothers (qui a fait faillite le 15 septembre 2008)[5]. Les fonds placés sont, en théorie, récupérables, sauf en cas de fraude de la part de Lehman Brothers[5].

Malgré cette perte, les placements du fonds de retraite ont dégagé une performance annuelle de moyenne de 9,9 % depuis sa création[2]. En octobre 2007, il investissait principalement dans des actions (60 % de son portefeuille), obligations (30 %), plus des actifs de diversification comme des matières premières ou des fonds investis en Private equity[6],[7]. Le fonds ne gère cependant pas directement les montants qu'il a engrangés, mais confie des mandats à des entreprises financières au terme d'appels d'offres, conformément à la loi du 17 juillet 2001[8]. Entre janvier et juin 2008, il a perdu 10 % de sa valeur (3,4 milliards de moins-value[5]). La crise financière de 2008 a pénalisé les placements de l'établissement public, qui ont été évalués à la fin 2008 à 27,7 milliards d'euros, soit près de 20 % de moins en un an[9].

Au 30 juin 2009, le montant des actifs s’établissait à 28,8 milliards d'euros, puis a monté à 33,1 milliards d'euros au 30 juin 2010 : il était alors investi à 44 % en actions, à 4,7 % en matières premières, 3,6 % en immobilier et 47 % en actifs obligataires et monétaires[10].

Selon le rapport du conseil d'orientation des retraites du 21 novembre 2019[11], il y avait 36,4 milliards d’euros de réserves nettes en décembre 2017[12].

À partir du , le FRR verse chaque année (au plus tard le 31 octobre) 2,1 milliards d'euros à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) afin de participer au financement des déficits jusqu'en 2024[13].

À compter de 2025, le fonds verse chaque année à la CADES 1,45 milliard d'euros au titre du financement de l'amortissement de cette dette résultant des exercices postérieurs à 2018[13].

Organisation et gouvernance du FRR modifier

 
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Le FRR est le seul établissement public administratif (en dehors des grands ports maritimes) doté d'un conseil de surveillance et d'un Directoire[14].

Conseil de surveillance[15] modifier

Ce conseil détermine les grandes orientations de la politique de placement et contrôle la gestion et les performances.

Le Conseil de Surveillance est composé de 20 membres choisis parmi :

  • Les parlementaires (2 représentants de l’Assemblée Nationale, 2 représentants du Sénat)
  • Les représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales interprofessionnelles représentatives au plan national (5 membres)
  • Les représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par les organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs indépendants représentatives (5 membres)
  • Les représentants de l’Etat (4 membres dont 1 du ministère de l’économie, 1 du ministère du budget et 2 du ministère chargé de la Sécurité sociale)
  • Des personnalités qualifiées issues de domaines relevant des missions du FRR (2 personnes).

Il doit se réunir au moins deux fois par an. Le président du Conseil de surveillance du FRR est nommé par décret parmi ses membres. Sandrine Lemery est actuellement la présidente du Conseil de surveillance du FRR[16]

Pierre-Yves Chanu (conseiller confédéral de la CGT au Conseil d’orientation des retraites (COR)[17]), et Philippe Tibi sont vice-présidents du Conseil de surveillance[16].

Directoire[18] modifier

Il est composé de trois membres, dont un président :

  • Eric Lombard, président du directoire du FRR
  • Yves Chevalier, membre du directoire
  • Olivier Rousseau, membre du directoire.

Le directoire assure la direction collégiale de l’établissement et exerce les compétences nécessaires à son bon fonctionnement. Il met en œuvre les orientations de la politique de placement, en contrôlant le respect de celles-ci. Il rend compte régulièrement de sa gestion au Conseil de surveillance, en retraçant notamment la manière dont les orientations de la politique de placement ont pris en compte des considérations sociales, environnementales et éthiques[18].

Articles connexes modifier

Notes et références modifier

  1. ↑ Sirene, (base de données) 
  2. ↑ a et b Claire Gatinois, « « Un fonds souverain bien indigent » », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ Solveig Godeluck, « Ce trésor de guerre qui pourrait faciliter la réforme des retraite », sur lesechos.fr, .
  4. ↑ « Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR) », sur lafinancepourtous.com.
  5. ↑ a b et c Le Canard enchaîné, « Investisseur avisé », mercredi 24 septembre 2008, p.3
  6. ↑ Présentation du fonds
  7. ↑ (en) The Fonds de Réserve pour les Retraites Tender for EUR 1.5 Billion Private Equity, Epoch News, 16 décembre 2005
  8. ↑ [PDF]Textes fondateurs du FRR
  9. ↑ Julien Beauvieux, « Le Fonds de réserve pour les retraites perd 20% de sa valeur », 20 minutes,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ Ses performances au 30 juin 2010
  11. ↑ [PDF]Perspectives des retraites en France à l’horizon 2030 Rapport du COR – Novembre 2019
  12. ↑ Adrien Sénécat, « Le système de retraites a-t-il 150 milliards d’euros en réserve ? », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ a et b « Article L135-6 du Code de la sécurité sociale », sur Légifrance, (consulté le )
  14. ↑ Fonds de réserve pour les retraites, « Présentation de la gouvernance du fonds de réserve pour les retraites », sur Fonds de réserve pour les retraites (consulté le )
  15. ↑ « Organisation du FRR, Conseil de surveillance », sur Fonds de réserve pour les retraites (consulté le )
  16. ↑ a et b « Organigramme FRR », sur FRR (consulté le )
  17. ↑ « Membres du COR », sur Conseil d'orientation des retraites (consulté le )
  18. ↑ a et b « Organisation du FRR, Directoire », sur FRR (consulté le )

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