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Fichier:Sello de la Junta General de la America 1811.png

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Description
English: Seal and official seal of the General Meeting of America, 1811, based on that found in the book Insurgency and Federal Republic from 1808 to 1824. Ernesto Lemoine, Ed Miguel Angel Porrua. Year 1995. ISBN. 968-842-582-6.
Español: Sello y escudo oficial de la Junta General de América de 1811, en base al encontrado en el libro Insurgencia y República Federal 1808 – 1824. De Ernesto Lemoine, Ed. Miguel Angel Porrua. Año de 1995. ISBn. 968-842-582-6.
Source Travail personnel
Auteur Sarumo74
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  • It is an artistic or literary work published before 1918 (Mexico had a term of 30 years until 1948).[2]
  • It is a work of a Mexican government (federal, state, or municipal) and it was published before 1924 (100 years ago).[3]
  • Anonymous works are considered in the public domain until the author or the owner of the rights are identified.[4]
  1. ↑ See 1963 Art.23(I).
  2. ↑ See 1928 Art.1183.
  3. ↑ See 1996-2018 Art.29(II).
  4. ↑ See 1996-2018 Art. 153.

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actuel5 mai 2010 à 07:20Vignette pour la version du 5 mai 2010 à 07:201 744 × 1 699 (128 kio)Sarumo74{{Information |Description={{en|1=Seal and official seal of the General Meeting of America, 1811, based on that found in the book Insurgency and Federal Republic from 1808 to 1824. Ernesto Lemoine, Ed Miguel Angel Porrua. Year 1995. ISBN. 968-842-582-

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