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Description

Description
English: Mix between one half of a maple leaf as designed on the flag of Canada and one half of a fleur-de-lis as designed on the flag of Quebec. The fleur-de-lis may be derived in part from an image from Government of Quebec.
Français : Mélange en le drapeau du Québec et du Canada.
Date
Source
Auteur inelligible (derivated work : Benoit Rochon)
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The Trade Marks Act protects the National Flag of Canada and the flags of the provinces and territories against unauthorized use. Requests to use the Canadian flag in connection with business activities should be addressed to the Department of Canadian Heritage (attention: Canadian Identity Directorate). Requests to use the provincial or territorial flags should be addressed to the Protocol Office of the province or territory concerned. A flag should always be shown, represented or used in a dignified manner. It should not be defaced by way of printing or figures or masked by other objects, but displayed in a manner which may be described as aloft and free, in which all symbolic parts of the flag can be identified. (Department of Canadian Heritage)

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La Loi sur les marques de commerce protège le drapeau national du Canada ainsi que les drapeaux des provinces et des territoires contre tout usage non autorisé. Les demandes d'utilisation de ces drapeaux à des fins commerciales doivent être adressées au ministère du Patrimoine canadien (à l'attention de la Direction de l'identité canadienne) pour ce qui est du drapeau national et au bureau de protocole de la province ou du territoire concerné. Un drapeau doit toujours être montré, représenté et utilisé d'une manière digne. Il ne doit pas être dénaturé au moyen d'impressions ou d'illustrations, ni masqué par d'autres objets, mais arboré d'une manière qui puisse être décrite comme « haute et libre », de sorte que tous les symboles qui en font partie puissent être identifiés. (Ministère du Patrimoine canadien)

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actuel13 octobre 2007 à 12:52Vignette pour la version du 13 octobre 2007 à 12:52933 × 1 041 (17 kio)Brochon99== Summary == {{Information |Description={{en|Flag of {{w|Quebec}}. Color made to exactly match that of the EPS file from the Government of Quebec [http://www.drapeau.gouv.qc.ca/drapeau/images/images.html here] which you'd have to assume is as authoritat

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