Fichier:Prienai COA.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 676 × 818 pixels, taille : 69 kio)

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Description

DescriptionPrienai COA.svg	English: Coat of arms of Prienai District Municipality, Lithuania
Date	2 avril 2020
Source	File:Prienai COA.gif
Auteur	Fenn-O-maniC
Autres versions	A 1791 variant of the Prienai coat of arms

	La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.
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	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	2 avril 2020 à 18:11		676 × 818 (69 kio)	Fenn-O-maniC	Uploaded own work with UploadWizard

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Largeur	676.03632
Hauteur	818.0224