Fichier:Panevezys County flag.svg

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Description

DescriptionPanevezys County flag.svg	Lietuvių: Flag of Panevėžys County, Lithuania
Date	vers 2004 date QS:P,+2004-00-00T00:00:00Z/9,P1480,Q5727902
Source	Virtuali paroda „Lietuvos valstybės šiuolaikinė heraldika“. I dalis
Auteur	Arvydas Každailis or Rimvydas Rimkūnas
Autorisation (Réutilisation de ce fichier)	PD (exempt)

Conditions d’utilisation

	La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.
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	1 juillet 2017 à 13:30		2 185 × 1 807 (33 kio)	GTRus	User created page with UploadWizard