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Fichier:POL gmina Główczyce COA.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 395 × 475 pixels, taille : 23 kio)

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Polski: Herb gminy Główczyce
Source BIP
Auteur Semu
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Conditions d’utilisation

Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel27 février 2009 à 23:10Vignette pour la version du 27 février 2009 à 23:10395 × 475 (23 kio)Semu{{Information |Description={{pl|Herb gminy Główczynce}} |Source={{created with Inkscape}} [http://ug.glowczyce.ibip.pl/public/ BIP] |Date= |Author=Semu |Permission= |other_versions= }} {{PD-Polishsymbol}} [[Catego

Usage global du fichier

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