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Fichier:POL Gmina Polanka Wielka COA.svg

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English: POL_Gmina_Polanka_Wielka_COA
Polski: POL_Gmina_Polanka_Wielka_COA
Date
Source

http://www.polanka-wielka.pl/pl

Travail personnel
Auteur SVG by Harry-C
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel16 juin 2009 à 09:14Vignette pour la version du 16 juin 2009 à 09:14747 × 822 (13 kio)Harry-C{{Information |Description={{en|1=POL_Gmina_Polanka_Wielka_COA}} {{pl|1=POL_Gmina_Polanka_Wielka_COA}} |Source=http://www.polanka-wielka.pl/pl Praca własna osoby przesyłającej (own work by uploader) |Author=SVG by Harry-C |Date=2009

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