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Fichier:Note Cannes 1939.jpg

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Deutsch: Notiz aus dem Jahr 1939 mit der Entscheidung der französischen Regierung, künftig nicht mehr an den Internationalen Filmfestspielen von Venedig teilzunehmen, sondern stattdessen ein eigenes Festival in Biarritz, Cannes oder Nizza auszurichten
English: Note from 1939 with the French Government's decision not to participate at the Venice Film Festival anymore, but instead to host its own festival in Biarritz, Cannes or Nice
Français : Note de 1939 avec la décision du Gouvernement français de ne plus participer au Festival International du Film de Venise, mais d’organiser son propre festival à Biarritz, Cannes ou Nice

Transcription:
NOTE POUR LE CONSEIL
du Lundi 15 Mai 1939

Festival International du Cinéma

M. ERLANGER rend compte au Conseil qu'à la suite des
échanges de vues qui ont eu lieu à la Commission Interminis-
térielle que dirige M. CHATAIGNEAU, le Gouvernement a déci-
dé de ne plus participer à l'Exposition Internationale du
Cinéma de VENISE et de créer en France, dans une ville qui
sera choisie entre Biarritz, Cannes et Nice, une exposition

similaire.
Date
Source http://www.cinematheque.fr/sites-documentaires/cannes/rubrique/le-festival-au-fil-des-ans/document_1939.htm
Auteur French Government

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Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
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  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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