Fichier:Ministère de la Justice (depuis 2017).svg
Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 166 × 210 pixels, taille : 57 kio)
Description modifier
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| Description
|
Logo de Ministre de la Justice (France) depuis 2017 |
|---|---|
| Source |
http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/Dossier.Presse_responsabilite.civile_170313.pdf |
| Date |
inconnue |
| Auteur |
inconnu |
| Licence |
 TMCe logo est la représentation graphique d'une marque déposée soumise au droit des marques.
Cependant une telle permission légale peut ne pas exister dans tous les pays. Il est donc recommandé de ne pas utiliser cette image dans un autre contexte sans que sa validité soit établie et de ne pas la réutiliser sans précaution. Si vous êtes titulaire des droits sur cette image et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, contactez-nous !  Attention : un fichier avec ce bandeau ne peut être transféré sur Wikimedia Commons que s'il est compatible avec les règles de Commons en matière de droit d'auteur et il doit être précisé qu'il fait l'objet d'un dépôt de marque. |
Conditions d'utilisation modifier
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Historique du fichier
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 12 décembre 2019 à 20:57 | | 166 × 210 (57 kio) | Amrcmln (discuter | contributions) | Taille et marges |
| 8 avril 2019 à 00:48 |  | 512 × 656 (36 kio) | Futurhit12 (discuter | contributions) | meilleur qualité | |
| 19 février 2018 à 11:19 |  | 512 × 656 (35 kio) | Jdebauve (discuter | contributions) | {{Information | Description = Indiquez ici toutes informations utiles pour comprendre ce que l'image représente | Source = Indiquez ici l'adresse web où a été trouvée l'image initialement | Date = | Auteur = | Licence =... | |
| 19 février 2018 à 11:10 |  | 92 × 104 (78 kio) | Jdebauve (discuter | contributions) | Retour sur la version du 1 avril 2017 à 05:03 (CEST) | |
| 19 février 2018 à 11:09 |  | 151 × 193 (53 kio) | Jdebauve (discuter | contributions) | {{Information | Description = Indiquez ici toutes informations utiles pour comprendre ce que l'image représente | Source = Indiquez ici l'adresse web où a été trouvée l'image initialement | Date = | Auteur = | Licence =... | |
| 1 avril 2017 à 05:03 |  | 92 × 104 (78 kio) | Amrcmln (discuter | contributions) | {{Information | Description = Logo de Ministre de la Justice (France) depuis 2017 | Source = http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/Dossier.Presse_responsabilite.civile_170313.pdf | Date = | Auteur = | Licence = {{Marq... |
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