Fichier:Marque NF Environnement.png
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Description
| Description |
Français : La marque collective de certification NF ENVIRONNEMENT n° 1719373, matérialise une certification de produits ou services au sens de l’article L115-27 du code de la consommation. Une certification matérialisée par la marque NF Environnement a pour objet d’attester la conformité des produits et/ou services aux documents normatifs nationaux, européens et internationaux les concernant complétés le cas échéant par d'autres documents de référence dans les conditions définies par des Référentiels de
Certification suivant une approche multicritère appliquée, en tant que de besoin, aux différents stades du cycle de vie des produits ou services. La marque NF Environnement est la propriété exclusive d’AFNOR, en vertu de dépôts à titre de marque collective effectués en son nom à l’I.N.P.I. pour la France et à l’O.M.P.I.English: The NF ENVIRONNEMENT n°1719373 collective certification mark is a system for the certification of products or services within the meaning of Article L 115-27 of the
Consumption Code. The aim of NF Environnement Mark certification is to attest to the compliance of products and/or services with the national, European and international regulatory documents concerning them, if necessary completed by other reference documents, in accordance with the conditions defined by the Certification Guidelines. A multi-criteria approach is followed, applied, as far as is needed, to every stage of the product or service life cycle. The NF Environnement Mark is the exclusive property of AFNOR, by virtue of its registration as a collective mark in AFNOR’s name with I.N.P.I for France and with W.I.P.O. |
| Date | |
| Source | www.marque-nf.com |
| Auteur | AFNOR Certification |
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