Wikipédia

Fichier:Loi instituant un congé annuel rémunéré 1 sur 4 - Archives Nationales - AE-II-2993.jpg

Fichier d’origine ‎(966 × 1 403 pixels, taille du fichier : 193 kio, type MIME : image/jpeg)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Accéder au fichier sur Commons

Description

Loi instituant un congé annuel rémunéré   (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Titre
Loi instituant un congé annuel rémunéré
title QS:P1476,fr:"Loi instituant un congé annuel rémunéré"
label QS:Lfr,"Loi instituant un congé annuel rémunéré"
(1 sur 4)
Date 20 juin 1936
date QS:P571,+1936-06-20T00:00:00Z/11
Technique / matériaux papier
medium QS:P186,Q11472
Dimensions hauteur : 31 cm ; largeur : 21 cm
dimensions QS:P2048,31U174728
dimensions QS:P2049,21U174728
institution QS:P195,Q182542
Numéro d’inventaire

AE/II/2993

Cote d’origine : A// 1824
Références Document sur le site des Archives
Source / photographe
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain

Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l’auteur.

Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929.

Ce fichier a été identifié comme étant exempt de restrictions connues liées au droit d’auteur, y compris tous les droits connexes et voisins.

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel3 février 2014 à 02:37Vignette pour la version du 3 février 2014 à 02:37966 × 1 403 (193 kio)ArchivesNationalesBot{{subst:Commons:Archives_Nationales/Ingestion |_ext=jpg |Fichier=Loi_instituant_un_conge_annuel_remunere_AE_II_2993_page1.jpg |Titre du document=Loi instituant un congé annuel rémunéré |date=1936-06-20 |Description du document= |Cote du document=AE...

Les 2 pages suivantes utilisent ce fichier :

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Métadonnées

Ce fichier contient des informations supplémentaires, probablement ajoutées par l'appareil photo numérique ou le numériseur utilisé pour le créer.

Si le fichier a été modifié depuis son état original, certains détails peuvent ne pas refléter entièrement l'image modifiée.

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Loi_instituant_un_congé_annuel_rémunéré_1_sur_4_-_Archives_Nationales_-_AE-II-2993.jpg ».