Fichier:Logo AGRASC.png
Logo_AGRASC.png (495 × 275 pixels, taille du fichier : 82 kio, type MIME : image/png)
Description
modifier
| Description
|
Logo de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués |
|---|---|
| Source |
Site Internet du ministère de l'Action et des Comptes publics |
| Date |
s/d |
| Auteur |
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués |
| Licence |
 TMCe logo est la représentation graphique d'une marque déposée soumise au droit des marques.
Cependant une telle permission légale peut ne pas exister dans tous les pays. Il est donc recommandé de ne pas utiliser cette image dans un autre contexte sans que sa validité soit établie et de ne pas la réutiliser sans précaution. Si vous êtes titulaire des droits sur cette image et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, contactez-nous !  Attention : un fichier avec ce bandeau ne peut être transféré sur Wikimedia Commons que s'il est compatible avec les règles de Commons en matière de droit d'auteur et il doit être précisé qu'il fait l'objet d'un dépôt de marque. |
Conditions d’utilisation
modifier
TMCe logo est la représentation graphique d'une marque déposée soumise au droit des marques.
- En France, sa mise à disposition est autorisée dans la limite des droits accordés par les articles L711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est reproduite ici en vertu de ces droits.
- Au Canada, l'utilisation de cette image est autorisée dans la limite des droits accordés par la loi sur les marques de commerce et est reproduite ici en vertu de ces droits.
- Aux États-Unis d'Amérique, l'utilisation de cette image est autorisée dans le cadre légal défini par le fair-use en matière de marques commerciales.
Cependant une telle permission légale peut ne pas exister dans tous les pays. Il est donc recommandé de ne pas utiliser cette image dans un autre contexte sans que sa validité soit établie et de ne pas la réutiliser sans précaution.
Si vous êtes titulaire des droits sur cette image et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, contactez-nous !
Attention : un fichier avec ce bandeau ne peut être transféré sur Wikimedia Commons que s'il est compatible avec les règles de Commons en matière de droit d'auteur et il doit être précisé qu'il fait l'objet d'un dépôt de marque.
Historique du fichier
Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.
| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 31 mars 2020 à 20:14 | | 495 × 275 (82 kio) | Amiral Bouclettes (discuter | contributions) | {{Information | Description = Logo de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués | Source = [https://www.economie.gouv.fr/dnlf/agence-gestion-et-recouvrement-des-avoirs-saisis-et-confisques-agrasc Site Internet du ministère de l'Action et des Comptes publics] | Date = s/d | Auteur = Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués | Licence = {{Marque déposée}} <!-- Ne pas modifier cette ligne --> | portail =… |
Vous ne pouvez pas remplacer ce fichier. Cette option est disponible quatre jours après la création de votre compte (statut autoconfirmed), de même que le renommage des pages et la modification des pages semi-protégées.
Utilisation du fichier
La page suivante utilise ce fichier :
