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Description

Description
English: Kursk, coat of arms
Русский: Курск, герб
Date 30 août 2007 (date de téléversement originale)
Source Transferred from en.wikipedia
Auteur Original uploader was Bana Peti at en.wikipedia
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
PD-RU-EXEMPT.
Autres versions Image:Kursk city coat of arms.gif

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Journal des téléversements d’origine

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  • 2007-08-30 19:16 Bana Peti 350×436×0 (25773 bytes) http://geraldika.ru/symbols/849 {{move to Commons}} {{PD-RU-exempt|type=coats of arms}}
  • 2007-08-30 19:07 Bana Peti 350×436×0 (26436 bytes) {{PD-RU-exempt|type=coats of arms}} http://geraldika.ru/symbols/849
  • 2007-08-30 19:05 Bana Peti 283×353×0 (26256 bytes) {{PD-RU-exempt|type=coats of arms}} http://geraldika.ru/symbols/849
  • 2007-08-30 19:04 Bana Peti 175×218×0 (26434 bytes) Reverted to version as of 18:56, 30 August 2007
  • 2007-08-30 19:02 Bana Peti 175×218×0 (24344 bytes) {{PD-RU-exempt|type=coats of arms}} http://geraldika.ru/symbols/849
  • 2007-08-30 18:56 Bana Peti 175×218×0 (26434 bytes) {{PD-RU-exempt|type=coats of arms}} http://geraldika.ru/symbols/849

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel30 mars 2008 à 12:49Vignette pour la version du 30 mars 2008 à 12:49350 × 436 (25 kio)Stanmar{{Information |Description = {{en|en:Kursk, coat of arms}} {{ru|Курск, герб}} |Source = {{en|http://geraldika.ru/symbols/849}} Transferred from [http://en.wikipedia.org en.wikipedia] |Date=2007-08-30 (first version); 2007-08-30 (last versi

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