Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).
Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.
↑Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
↑Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.
This image was originally posted to Flickr by Cassowary's Archive at https://flickr.com/photos/156959178@N03/46047559721 (archive). It was reviewed on 2018-11-25 20:24:55 by FlickreviewR 2, who found it to be licensed under the terms of the cc-by-2.0, which is compatible with the Commons. It is, however, not the same license as given above, and it is unknown whether that license ever was valid.
Public domainPublic domainfalsefalse
Ce fichier est du domaine public parce que son copyright a expiré et son auteur est anonyme.
Ceci s'applique à l'Union européenne et aux autres pays où le terme du copyright est de 70 ans après que l'œuvre a été mise à la disposition du public lorsque l'auteur n'a jamais révélé son identité.
Important : mentionner la source de l'image, dans la mesure du possible, et bien vérifier que l'auteur n'a jamais revendiqué la paternité.
En Allemagne et éventuellement dans d'autres pays, certaines œuvres anonymes publiées avant 1er juillet 1995 sont sous copyright jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Regarder le dernier paragraphe de l'Aktuelle Rechtslage in Deutschland. Si l'auteur s'est fait connaître publiquement, ne pas utiliser ce template. Si l'œuvre est anonyme ou pseudonyme (par exemple, publié seulement sous le nom d'une organisation), utiliser ce template pour les images publiées plus de 70 ans auparavant.
Pour une œuvre rendue disponible au public au Royaume-Uni, merci d'utiliser {{PD-UK-unknown}}.
Public domainPublic domainfalsefalse
This work is in the public domain in the United States because it meets three requirements:
it was first published outside the United States (and not published in the U.S. within 30 days),
it was first published before 1 March 1989 without copyright notice or before 1964 without copyright renewal or before the source country established copyright relations with the United States,
it was in the public domain in its home country (1954) on the URAA date (January 1, 1996 for most countries).
For background information, see the explanations on Non-U.S. copyrights. Note: in addition to this statement, there must be a statement on this page explaining why the work was PD on the URAA date in its source country (second case). Additionally, there must be verifiable information about previous publications of the work.