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Fichier:Flag of Staromaynskoe (Ulyanovsk oblast).png

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Description
English: Flag of Staromaynskoe urban settlement, Ulyanovsk oblast, Russia
Русский: Флаг Старомайнского городского поселения, Ульяновская область, Россия

Прямоугольное двухстороннее полотнище с отношением ширины к длине 2:3, составленное из двух равных вертикальных полос красного (у древка) и синего цвета, несущее в центре изображение бревенчатой с остроконечной крышей башни

Date
Source Решение Совета депутатов муниципального образования «Старомайнское городское поселение» от 21.04.2014 № 11 «О флаге муниципального образования „Старомайнское городское поселение“ Старомайнского района Ульяновской области»
Auteur Сергей Иванов, К. Ф. Мочёнов, Анна Гарсия, В. В. Мишин
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

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  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel22 juillet 2014 à 10:01Vignette pour la version du 22 juillet 2014 à 10:011 500 × 1 000 (80 kio)Permjak{{Information |Description = {{en|Flag of Staromaynskoe urban settlement, Ulyanovsk oblast, Russia}} {{ru|Флаг Старомайнского городского поселения, Ульяновская область, Россия}} {{quote|}} |S...

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