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Fichier:Flag of Jonava (Lithuania).svg

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Description
English: Flag of Jonava, Lithuania
Lietuvių: Jonavos rajono vėliava
Date
Source Travail personnel (Texte original : self-made; Swan from Coat of arms of Jonava (Lithuania).svg)
Auteur
Original :
Inconnu
 
Vecteur :
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.

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Autres versions Coat of arms of Jonava (Lithuania).svg
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actuel19 juillet 2021 à 07:36Vignette pour la version du 19 juillet 2021 à 07:36950 × 500 (31 kio)Fenn-O-maniCRemoved the black outline
19 juillet 2009 à 23:51Vignette pour la version du 19 juillet 2009 à 23:51954 × 500 (36 kio)Matasg{{Information |Description={{en|1=Flag of Jonava, Lithuania}} {{lt|1=Jonavos rajono vėliava}} |Source=self-made; Swan from File:Coat of arms of Jonava (Lithuania).svg |Author=Matasg |Date=2009-07-20 |Permission={{PD-LT-exempt}} {{PD-self}} |other_v

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