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Fichier:Farmane e mashrutiyat.jpg

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English: The farman (royal proclamation) of Muzaffar al-Din Shah of August 5, 1906
Deutsch: Das königliche Dekret Muzaffar ad-Din Schahs (Farman) vom 5. August 1906
Date
Source Centrum für Nah- und Mittelost-Studien Philipps Universität Marburg
Auteur Auteur inconnuUnknown author

Conditions d’utilisation

Public domain

L’auteur est mort en 1907 ; cette œuvre est donc également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l’auteur.

Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929.

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Public domain
This work is now in the public domain in Iran, because according to the Law for the Protection of Authors, Composers and Artists Rights (1970) its term of copyright has expired for one of the following reasons:
  • The creator(s) died before 22 August 1980, for works that their copyright expired before 22 August 2010 according to the 1970 law.
  • The creator(s) died more than 50 years ago. (Reformation of article 12 - 22 August 2010)

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  • Photographic or cinematographic works.
  • In cases where the work belongs to a legal person or rights are transferred to a legal person.

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5 août 1906Grégorien

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actuel14 mars 2009 à 19:40Vignette pour la version du 14 mars 2009 à 19:40802 × 1 200 (74 kio)Wvk{{Information |Description={{en|1=The farman (royal proclamation) of Muzaffar al-Din Shah of August 5, 1906 }} {{de|1=Das königliche Dekret Muzaffar ad-Din Schahs (Farman) vom 5. August 1906}} |Source=Centrum für Nah- und Mittelost-Studien Philipps Univ

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